Cours 7: Justice, rôle du juge et raisonnement juridique Flashcards
2 dimensions de l’argumentaire:
1) centrée sur le raisonnement
2) centrée sur la persuasion
4 variables de l’argumentation:
Le message
L’environnement
L’argumentateur ou l’argumentatrice
Le ou la destinataire
V ou F: les faits et les opinions ont valeur dans une argumentation
vrai, à conditions que les opinions soient considérées vraisemblables par tous les acteurs
Une opinion est analogue:
si
___
____
Une opinion est analogue:
si les faits pertinents et
la question de droit
Les arguments types en droit:
L’argument formaliste
L’argument fondé sur l’objectif de la règle de droit
La règle d’application restreinte
La règle d’application étendue
L’argument sur l’administration de la justice
L’argument sur la compétence institutionnelle
L’argument moral
L’argument d’utilité publique
L’argument économique
Rôle du jury vs le juge:
Le rôle du jury : arbitre des faits
Le rôle du juge : arbitre du droit
V ou F: le juge d’appel intervient sur les faits et les questions de droit.
juste le droit (sauf erreur flagrante)
Dans la règle du précédent, qui détient force obligatoire: le droit, les faits, les deux ?
le droit seulement
Raisonnement par analogie:
on met en lumière des faits observables similaires, et on déduit l’existence d’autres non observable
Raisonnement inductif:
on accumule les éléments spécifiques pour ne dégager la généralité (déductif = inverse)
Présomption de rationalité:
« [La présomption de rationalité] suggère à l’interprète de la loi de privilégier une interprétation menant à un résultat raisonnable, même s’il faut pour cela s’éloigner du sens littéral des mots ».
La méthode d’interprétation théologique:
« Dans un premier temps, l’interprète doit identifier l’objet ou la finalité de la loi, et ce, à la lumière de son texte et du contexte global. Dans un deuxième temps, il lui faut interpréter la loi de façon à permettre la pleine réalisation de cet objet »
Présomption de la l’effet utile:
« La présomption de l’effet utile découle de l’adage selon lequel « le législateur ne parle pas pour rien dire » ».
« En application de cette méthode [la méthode grammaticale], il convient d’attribuer aux mots le sens qui leur était couramment donné au moment de l’adoption de la loi
Présomption du sens courant des mots:
« Selon la présomption du sens courant des mots, le législateur est présumé utiliser des mots de la langue courante et employer ceux-ci dans leur sens ordinaire.
