Cours 6: Introduction à l'histoire du droit, aux cultures et ordres juridiques Flashcards
V ou F: Le droit coutumier autochtone est inclut dans le droit étatique ?
faux, le droit étatique n’a pas reconnu le droit coutumier autochtone
La Loi sur les Indiens mentionne différent types de personnes:
- avec statut
- sans statut (admissible mais refus, métis, par exemple)
- bénéficiaires de traités (avec ou sans)
3 grandes catégories constitutionnelles de la loi sur les indiens:
- métis
- indiens
- inuits
2 héritages de droit au Québécois
- famille romano-germanique (civiliste)
- famille de common law
Au Québec, le droit __ est codifié selon la tradition civiliste, alors que le droit ___ et le droit ___, suivent la tradition de common law
Au Québec, le droit privé est codifié selon la tradition civiliste, alors que le droit public et le droit fédéral, suivent la tradition de common law
2 principaux domaines de common law au canada:
- droit administratif
- droit criminel
Sous le régime juridique britannique, on compte deux corus:
- curia regis, la cour du roi, droit public
2. court of common pleas, droit privé
Solution pour les cours royale, on voit apparaitre les __
les cours d’equity (roi lui-même)
V ou F: la common law et les cours d’equity s’opposent de par leur fonctionnement ?
faux,
Droit civiliste = raisonnement ___
Common law = raisonnement ___
Droit civiliste = raisonnement déductif (législation)
Common law = raisonnement inductif (jurisprudence)
On remarque dans l’évolution de la common law “internationale” que les __ ont fait bande à part
les américains (influence éventuelle sur le droit canadien)
La règle du précédent en latin
La règle du précédent = (stare decisis)
En quelle année le code napoléon:
Code Napoléon (1804) (3 livres)
En quelle année le code civil du Québec (révisé):
1994 (suite a 1991) (10 livres)
