Cours 7 : infractions contre les biens et infractions à bord d'un véhicule à moteur

Question 1

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1.1. La soustraction d’un bien
→1.1.1. Le vol
1.1.2.Le vol qualifié
1.1.3. Les effractions

1. 2. La soustraction par la manipulation
2. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
3. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité
4. Pornographie juvénile
5. Les méfaits
6. Infractions relatives aux armes
7. Drogues et autres substances
8. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
9. Les organisations criminelles

Answer 1

♫ La ‘‘chose’’ du vol; des fois c’est immatériel ♫

• ex : un service, immeneuble, etc.
• Une auto : Suffit de S’EN SERVIR pour que ça soit considéré comme du vol !

♫ACTUS REUS du vol♫
→UN GESTE←
• Prendre frauduleusement et sans apparence de droit
• Ou: Détourner à son propre usage
• Ou: Détourner à l’usage d’une autre personne

ET IL FAUT IMPÉRATIVEMENT AUSSI

→Une chose:←

PS: il faut que ça entraîne une PERTE DE DROIT SUR LA CHOSE : même si t’Es le propriétaire de qqchose, quand tu donnes un droit momentané à quelqu’un d’autre sur ton objet, tu peux être accusé de vol !

♫LA MENS REA DU VOL♫
→L’intention de prendre (ou déternouer) la chose
IMPÉRATIVEMENT UN ‘‘ET’’
→La malhonnêteté ou la mauvaise foi←

♫Les infractions ASSOCIÉES AU VOL♫
→Le recel : La possesion de toute chose qui provient de la perprétration d’un acte criminel ←
C’est la Possession ET connaissance de la provenance illicite de l’objet

Question 2

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1.1. La soustraction d’un bien
1.1.1. Le vol
→1.1.2.Le vol qualifié
1.1.3. Les effractions

1. 2. La soustraction par la manipulation
2. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
3. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité
4. Pornographie juvénile
5. Les méfaits
6. Infractions relatives aux armes
7. Drogues et autres substances
8. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
9. Les organisations criminelles

Answer 2

♫Vol Qualifié♫
→Est une infraction cotnre la personne ←
→LA MENS REA : Juste à prouver celle du vol!!!!← ( pas l’intention de faire peur
→ $’‘Concernant l’acte:’’ Doit y avoir vol!←
→ Il faut UTILISER LA VIOLENCE ←

PS: juste toucher la personne peut êttre un vol qualifié des les arre^ts de la cour suprême

Question 3

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1.1. La soustraction d’un bien
1.1.1. Le vol
1.1.2.Le vol qualifié
→1.1.3. Les effractions

1. 2. La soustraction par la manipulation
2. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
3. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité
4. Pornographie juvénile
5. Les méfaits
6. Infractions relatives aux armes
7. Drogues et autres substances
8. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
9. Les organisations criminelles

Answer 3

♫Les effractions :
Faut prouver ces troies éléments
→Introduction dans un ENDROIT PRIVÉ←
→par EFFRACTION : en brisant ce qui était destiné à verrouiller ( La vraie infraction c’est d’ouvrir MALGRÉ l’intention de la verrouiller.←
→Présence d’un acte criminel obligatoire (ou d’une intention) ←$’’ Si y’a pas d’acte criminel, c’Est juste un méfait : ex la fille à l’Exam qui se prend en selfie; sauf que la cour présume que t’allais faire un crime’’

Question 4

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions

1.2. La soustraction par la manipulation
→1.2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
1.2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité

2. Pornographie juvénile
3. Les méfaits
4. Infractions relatives aux armes
5. Drogues et autres substances
6. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
7. Les organisations criminelles

Answer 4

♫La fraude♫
→Actus reus←
-Moyen frauduleux = mensonge
-AFIN de : priver d’un public ou d’une personne un bien, service ou argent

→MENS REA←

• L’accusé était conscient du caractère frauduleux
• Il savait que ça comporterait un PRÉJUDICE

Question 5

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions

1.2. La soustraction par la manipulation
1.2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
→1.2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité

2. Pornographie juvénile
3. Les méfaits
4. Infractions relatives aux armes
5. Drogues et autres substances
6. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
7. Les organisations criminelles

Answer 5

♫LE VOL D’IDENTITÉ ET LA FRAUDE♫
Actus Reus et Mens Rea du vol SAUF QUE
la CHOSE → renseignements identificateurs

Et la fraude c’est s’en servir ( parce que tu fraudes avec l’identité, tu peux pas frauder l’identité en tant que tel )

Question 6

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions
5. 2. La soustraction par la manipulation
6. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
7. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité

→2. Pornographie juvénile

3. Les méfaits
4. Infractions relatives aux armes
5. Drogues et autres substances
6. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
7. Les organisations criminelles

Answer 6

♫La pornographie juvénile:♫
-La production, dsitribution ou ACCÈS
-Toute représentation explicite d’une mineure + activité explicite ( ex : chat ou texte avc une mineure) Ex: une photo d’une tite fille à caracte`re explicite)
PS: c’est l’utilisation potentielle qui est l’important
-Les images doivent être stockées OU démontrer une VOLONTÉ DE CONSERVATION
-Loi oblige les fournisseurs internet
-Auto-exploitation juvénile

♫Le Leurre♫
Contacter une jeune dans le but de fuck

♫Distribution non-consensuelle d’images intimes - art 162.1♫
Distribution sans le consentement de la victime à une autre personne

Question 7

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions
5. 2. La soustraction par la manipulation
6. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
7. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité

2. Pornographie juvénile
→3. Les méfaits 
4. Infractions relatives aux armes
5. Drogues et autres substances
6. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
7. Les organisations criminelles

Answer 7

♫Le méfait♫
Détruire ou détériorer un bien, le rendre dangereux,
inefficace ou inutilisable, interrompre ou gêner la
jouissance d’un bien ou interrompre ou gêner une
personne qui tente d’utiliser ce bien.

→Attention : il existe d’Autres infractions pour les situations particulières

Question 8

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions
5. 2. La soustraction par la manipulation
6. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
7. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité
8. Pornographie juvénile
9. Les méfaits
   →4. Infractions relatives aux armes
10. Drogues et autres substances
11. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
12. Les organisations criminelles

Answer 8

♫Une arme♫
→Tou tobjet est une arme s’il est CONÇU dans ce but mais aussi en raison de l’intention de son auteur

→L’arme à feu est une arme particulière : définie comme un objet qui lance des projectiles et les conséquences de son utlisation doivent être suscpetible sede causer des lésions à une personne

→Les infractions relatives aux armes à feu : usage d’une arme à fou lors de la perprétration d’une ifnraction; donc c’Est juste un + à chaque infraction

Question 9

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions
5. 2. La soustraction par la manipulation
6. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
7. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité
8. Pornographie juvénile
9. Les méfaits
10. Infractions relatives aux armes
    →5. Drogues et autres substances
11. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
12. Les organisations criminelles

Answer 9

♫Loi Sur le cannabis♫
Adulte : 30g SÉCHÉ
1g FRAIS = 5g séché

Jeune de 12 à 17 : 5g max

♫Les substances désignées♫
Sont dans les annexes 1 -5
Infractions :
Annexes 1-3 : Possesion = illégal
Annexes 1-5 : possession en vue de faire le TRAFIC
‘‘Toute activité de trasnfert OU d’aministration de la substance’’
$’‘Parce que certains médicaments sont légaux mais tu peux pas en faire le trafic’’

Question 10

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions
5. 2. La soustraction par la manipulation
6. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
7. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité
8. Pornographie juvénile
9. Les méfaits
10. Infractions relatives aux armes
11. Drogues et autres substances
    →6. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
12. Les organisations criminelles

Answer 10

♫La conduite dangereuse♫
→Conduire un véhicule a moteur de manière dangereuse pour le public
→Véhicule à moteur : auto, tracteur, train,
→Le public → Extérieur ou intérieur du véhicule
→Dangereuse → pas défini…. Donc les cas qu’on peut pas mettre ailleurs que dans… néglience criminelle ou voies de fait armées

♫Le caractère dangereux de la conduite♫
→En fonction des faits, et des critères objectifs
:Moment de la jounrée, météo etc.

→Le résultat ne suffit pas à rendre la conduite dangereuse. Il faut prouver l’actus reus de l’infraciton principale malgré tout !

♫Arrêt R.c. Bélanger (2013)♫
sans appréciation de toutes les circonstances de l’espèce

→Actus reus

1. • Conduire soi-même
2. • Le conducteur assumait la conduite ( les 1 et 2 sont pareiL)
3. • La conduite était vraiment dangereuse pour le public

→Mens Rea
1.- Assumer sciemment les actes : tu voulais faire ces manoeuvres ! pas un moment d’inattention ou conduite affaiblie

→Lien de causalité : La personne qui PRODUIT L’ACTE (si le passager pogne ton volant c’est lui qui est accusÉ)_

♫Défaut d’arrêter et fuite♫

♫Conduite avec facultés affaiblies♫
Conduite, garde ou contrôle avec un taux d’alcoolémie ou quévalient en drogue supérieur ou égal à 80mg/100ml; dans les deux heures après qu’il a cessé de conduire

→garde ou contrôle : embarque pas de le siège passager pcq t’es en contrôle du char !

→Actus reus : ci-haut
→mesn rea : t’es mort, présomptions, t’es mort, présomptions et présomptions

Question 11

Partie 1 : Les infractions contre les biens

1. 1. La soustraction d’un bien
2. 1.1. Le vol
3. 1.2.Le vol qualifié
4. 1.3. Les effractions
5. 2. La soustraction par la manipulation
6. 2.1. La fraude : art. 380 C. Cr.
7. 2.2. Le vol d’identité et la fraude à l’identité
8. Pornographie juvénile
9. Les méfaits
10. Infractions relatives aux armes
11. Drogues et autres substances
12. Les infractions criminelles relatives aux vehicules a moteur
    →7. Les organisations criminelles

Answer 11

→On veut punir la permanence : pas l’improvisation du groupe

♫Doit reposer sur des objectifs/activités♫
1. Réaliser ou faciliter des crimes graves

2. • cLe crime grave est puni de 5 ans d’emprisonnement et plus
3. • La recherche d’avantages matériels au groupe ou à un de ses mebmres de manières directe ou indirecte