Cours 7 Flashcards
Un employé subissant un lock-out perd son statut de salarié
Faux
En matière de relations de travail, par quelle législation les employés de la fonction publique fédérale sont-ils régis ?
Le Code canadien du travail
Un travailleur peut exercer un droit de refus lorsque la tâche à exécuter est considérée comme trop dangereuse
Vrai
Si vous avez répondu vrai à la question précédente, en vertu de quelle loi?
LSST (Lois sur santé et sécurité du travail)
Pour obtenir son accréditation, l’association ayant tenu les séances de recrutement et recueilli l’adhésion de la majorité absolue des salariés d’un employeur donné (50 % + 1) doit adresser une requête en accréditation au TAT.
Vrai
À l’échéance du contrat de travail, un salarié peut exiger que son employeur lui délivre une lettre de recommandation
Faux
Après combien d’années de service un employé peut-il se faire offrir une certaine sécurité d’emploi ?
2 ans
Parmi les choix suivants, indiquez lequel représente une obligation du salarié en matière de contrat de travail individuel
Exécuter son travail avec prudence et diligence.
Agir avec loyauté.
Ne pas faire usage de renseignements confidentiels.
Quelle loi établit le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail
Le piquetage pendant une grève est illégal et les « piqueteurs » (les salariés qui font du piquetage) sont passibles d’une amende ou d’un emprisonnement
Faux
Dans certains cas, l’employeur peut permettre l’utilisation, la manutention ou l’entreposage d’un produit dangereux sur les lieux de travail.
Vrai
Quel est le type de contrat dont la date d’échéance est précisée ?
Le contrat à durée déterminée
Dans le cas d’un accident de travail qui a entraîné une incapacité du travailleur, celui-ci aura droit, durant toute sa vie, à une indemnité de remplacement du revenu équivalant à 75 % de son revenu annuel brut, selon un maximum fixé par le législateur.
Faux
Lorsqu’un contrat de travail a une durée indéterminée, le préavis de licenciement est de deux semaines pour tout travailleur.
Faux
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) établit l’indemnisation des travailleurs victimes d’un accident du travail ou d’une lésion professionnelle.
Vrai
