Cours 6 Flashcards
Le financement par le capital-actions est une source de financement par voie d’emprunt. Cochez la bonne réponse et justifiez.
Faux
Le simple prêt concernant l’utilisation d’un bien est généralement fait à titre onéreux. Cochez la bonne réponse et justifiez.
Faux
omment se nomme un prêt d’argent en vertu duquel l’emprunteur et le prêteur ont désigné ensemble les biens sur la base desquels l’emprunteur est tenu de remplir son engagement de remboursement ?
Prêt garanti
La nature de l’activité commerciale n’a pas d’incidence sur le financement de l’entreprise. Cochez la bonne réponse.
Faux
Comment se nomme le taux d’intérêt fixé par les parties dans le contrat de prêt ou dans toute autre convention?
Taux d’intérêt conventionnel
L’emprunteur est tenu de remettre la même somme d’argent plus l’intérêt à la suite d’un prêt qu’il a obtenu. Cochez la bonne réponse.
Vrai
Le rôle du syndic est de prendre possession des biens du failli, d’en dresser l’inventaire, de les administrer, de les liquider, de les vendre et d’en distribuer le produit aux différents créanciers du failli au prorata de leur créance respective.
Vrai
Des créanciers peuvent déposer une requête de mise en faillite devant le tribunal. Cochez la bonne réponse.
Vrai
Le syndic, lors d’une faillite, agit comme mandataire des créanciers du failli seulement. Cochez la bonne réponse.
Faux
Vous avez une dette de 5000 $ envers un collègue et, à défaut de pouvoir le rembourser, vous lui offrez votre voiture d’une valeur de 6500 $. Quel énoncé s’applique le mieux à la situation ? Cochez la bonne réponse.
Le créancier ne peut être contraint d’accepter votre voiture en paiement de la dette.
Lorsque le taux d’intérêt annuel n’est pas stipulé dans un contrat de prêt entre un commerçant et un consommateur, c’est le taux d’intérêt légal de 7 % qui s’applique. Cochez la bonne réponse et justifiez.
Faux (5%)
Outre l’action personnelle contre le débiteur, les créanciers hypothécaires peuvent, si le débiteur manque à ses obligations, exercer les droits hypothécaires suivants : prendre possession du bien grevé pour l’administrer, procéder à la vente du bien sous contrôle de justice, le vendre eux-mêmes ou
Le prendre en paiement de leur créance.
L’employeur qui ne donne pas suite à la saisie de salaire de son employé deviendra personnellement responsable de la dette de son employé.
Vrai
La garantie conventionnelle la plus utilisée par un créancier pour protéger ses droits et garantir l’exécution des obligations de son débiteur est appelée
Hypothèque.
Le financement par le capital-actions n’est pas une source de financement sans emprunt.
Faux
