Cours 1 Flashcards
Quelles sont les cinq formes d’enterprise?
Enterprise individuelle
Société par actions
Association
Société de personne
Coopérative
Quelles sont les formes d’entreprise disponibles pour l’entrepreneur qui désire exploiter son entreprise seul
Entreprise individuelle
Société par actions
Phrase trouée : Le propriétaire individuel qui commence ses activités doit publier une ____________________ sauf s’il exploite son entreprise sous son propre nom.
Déclaration d’immatriculation
Quelles sont les causes d’extinction de l’entreprise individuelle?
En cas de décès, de faillite, une demande d’ouverture d’un régime de protection de l’entrepreneur ou s’il met fin aux activités lui-même.
Si je désire savoir à qui appartient une entreprise, que dois-je faire?
Une recherche au Registre des Entreprises du Québec
Vrai ou faux avec justification : La loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) oblige toute personne physique ou morale, toute société ou tout groupement qui exploite une entreprise au Québec à s’immatriculer et à tenir ses informations à jour, et ce, sans exception.
Faux, sauf une entreprise individuelle exploitant sous son nom légal,la société en participation et l’association
Vrai ou faux : Le registraire peut refuser l’octroi du nom d’une entreprise.
Vrai
Que se passe-t-il lorsque le registraire des entreprises constate qu’une entreprise est en défaut de produire pendant deux années consécutives ses déclarations de mise à jour?
Une radiation d’office
Quels sont les éléments essentiels à la constitution d’une société en nom collectif?
L’intention de constituer une société, une mise de fond et la participations aux bénéfices/pertes
Pourquoi la société par actions est une forme d’entreprise différente des autres ?
La personne morale est une entité distincte des membres qui la composent
Quels sont les 2 principaux avantages de constituer une société par actions sous la loi provinciale plutôt que sous la loi fédérale ?
La société est automatiquement immatriculée et peut ne pas avoir de conseil d’administration
Distinguez les principaux avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle
La responsabilité personnelle et illimitée, investissement limité, l’instinction de l’entreprise et la dimension fiscale
Distinguez les principaux avantages et inconvénients de la société de personnes.
La responsabilité solidaire personnelle et illimitée, les conflits personnels, le manque de continuité,la responsabilité et l’immatriculation et la dimension fiscale
Distinguez les principaux avantages et inconvénients de la société par actions.
Coûts de constitution plus élevés, administration plus complexe et impossible d’avoir recours aux petites créances au Québec si la société contient plus de 10 personnes
