cours 6 - législation Flashcards

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1
Q

qu’est ce qu’un aliment normalisé

A

aliments ayant une norme d’identité précisée dans un règlement

**plus de 500 au canada

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2
Q

quel symbole indique les aliments normalisés dans le RAD

A

[N]

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3
Q

que peuvent préciser les normes d’identité (6)

A

-les ingrédients qu’un produit doit contenir
-la composition du produit
-exigences reliées à la fabrication
-les additifs alimentaires autorisés
-l’enrichissement exigé ou permis
-des exigences en matière de salubrité

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4
Q

nomme 2 avantages/ fonctions des aliments normalisés

A

assurent une certaine uniformité ou standardisation des produits ayant le même nom

protègent les consommateurs contre les pratiques frauduleuses (ex: huile d’olive)

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5
Q

nomme les 4 buts des exigences nutritionnelles

A

enrichissement, restitution, équivalence nutritionnelle et garantir la composition adéquate

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6
Q

que permet de prévenir l’enrichissement et nomme des exemples d’aliments enrichis

A

-pour prévenir ou corriger une carence nutritionnelle dans la population ou des groupes spécifiques de la pop

ex: lait-ajout de vit D
margarine- ajout de vit D
farine - ajout d’acide folique
céréales pour bébé -enrichi en fer

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7
Q

à quoi sert la restitution et nomme des exemples de produit restitué

A

-pour remplacer des éléments nutritifs perdus ou en cours de transformation

ex:
-ajout de thiamine, riboflavine, etc dans farine / ajout de vit A dans lait écrémé

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8
Q

à quoi sert l’équivalence nutritionnelle et nomme un exemple

A

-pour assurer la qualité nutritionnelle des aliments de remplacement

ex: boissons végétales enrichies- vit A, D, B12, riboflavine, calcium et zinc

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9
Q

Les exigences nutritionnelles servent à garantir la composition adéquate en ___

nomme des exemples

A

éléments nutritifs d’un aliment spécial

ex: substitut de repas (ensure)/
aliments pour bébé

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10
Q

sur quoi se base les exigences en hygiène et salubrité (6)

A

-construction et aménagement des établissements
-équipement et son nettoyage
-température des procédés, cuisson, etc
-propretés des lieux et véhicules
-provenance des aliments
-hygiène du personnel et règles sanitaires

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11
Q

exigences microbiologiques
il est interdit de vendre un aliment qui ? (3)

A

-contient une substance toxique
-impropre à la consommation humaine
-composé de substances malpropres

**sauf fromage au lait cru

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12
Q

qu’est ce qu’un contaminant chimique

A

toute substance chimique présente dans un aliment sans y avoir été ajouté intentionnellement et qui peut représenter un risque pour la santé

(substance naturellement présente et résultante d’une action humaine)

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13
Q

santé canada établit des tolérances maximales pour? (4)

A

-métaux lourds toxiques dont plomb, mercure, étain, arsenic
-mycotoxines dont les aflatoxines, fumonisimes et vomitoxines
-les pesticides, herbicides, fongicides
-les résidus de médicaments vétérinaires

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14
Q

v ou f les additifs réglementaire sont réglementés par santé canada

A

vrai

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15
Q

que précise les tableaux des additifs alimentaires

A

-nom de l’additif
-aliments dans lequel il est permis
-quantité permise

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16
Q

que doit comprendre la demande fait par le fabricant à santé canada pour un processus d’homologation (5)

A

-la composition
-les propriétés
-méthode de fabrication
-méthodes d’analyse
-rapport complet des épreuves effectués pour établir l’innocuité de l’additif

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17
Q

qu’est ce qu’incluent les recherches pour évaluer l’innocuité d’un produit (4)

A

-épreuves biochimiques et physiologiques
-études de toxicité
-études de reproduction
-effets à long terme

*effectués sur animaux de laboratoire

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18
Q

l’évaluation de l’innocuité doit déterminer 2 dose, quelles sont elles ?

A

-dose inopérante (pas d’effets nocifs perceptibles)
-dose journalière admissible (quantité d’additif qu’un individu peut ingérer par jour pendant toute sa vie sans conséquence négative sur sa santé)

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19
Q

v ou f la prise de décision finale de la qtée d’additif qui peut être ajouté tient compte des recommendations d’experts de la FAO et OMS

A

vrai + statistiques de consommation nationale

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20
Q

que doit respecter l’additif pour être autorisé (3)

A

-représente pas de danger pour la santé
-apporte une aide essentielle au traitement des aliments
-présente des avantage tels que préservation de VN, prolongation de la conservation et amélioration de l’acceptabilité de l’aliment

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21
Q

nomme les 2 lois fédéral sur l’étiquetage

A

-loi et règlement sur les aliments et drogues
-loi et règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

22
Q

nomme la loi et les 3 règlemets provincial sur l’étiquetage

A

loi sur les produits alimentaires et ses règlements:
-règlement sur les aliments
-règlement sur les eaux embouteillées
-règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais

23
Q

nomme les informations obligatoires sur l’étiquette

A

-nom usuel
-quantité nette
-nom et adresse du fabricant
-datation et directives d’entreposage
-liste des ingrédients et allergènes
-tableau de VN

24
Q

v ou f l’étiquetage des aliments concerne les produits préemballés

A

vrai

25
Q

nomme les restrictions du nom usuel

A

-sur la face principale
-respecte la taille minimale
-ne doit pas être trompeur
-mettre le nom normalisé, sil y a lieu
-

26
Q

qu’est ce que la qtée nette

A

volume ou masse métrique

27
Q

v ou f l’adresse complète est exigée

A

faux, aucune loi prescris le niveau de détails à fournir

28
Q

v ou f le nom et principal lieu d’affaire est exigée seulement pour les produits fabriqués, transformés ou produits au canada

A

vrai

29
Q

pour les aliments entièrement fabriqués, transformés ou produits à l’extérieur du canada, quelles adresses sont exigées?

A

nome et le lieu d’affaire du fabricant étranger + nom et principal lieu d’affaire de l’entreprise canadienne responsable de l’importation

30
Q

aliments ayant une durée de conservation de moins de 90 jours doivent indiquer ___ ?

A

-date limite de conservation
-directives d’entreposage

31
Q

datation et entreposage

si l’aliment est emballé sur les lieux il doit précisé ___?

A

-date d’emballage
-durée de conservation sur l’étiquette ou une affiche près de l’aliment

32
Q

nomme l’exemption des règles de datations

A

fruits et légumes préemballés

33
Q

v ou f la datation doit sur retrouver obligatoirement sur le dessus de l’aliment

A

faux, n’importe où, sauf en dessous

34
Q

définit date limite de conservation et durée de conservation

A

-date limite de conservation: date où la durée de conservation d’un produit préemballé prend fin (pas nécessairement un indicateur de la salubrité d’un aliment)

-durée de conservation: période où un produit retiendra la nature saine , le goût agréable et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit

35
Q

v ou f un aliment peut être consommé après la date de meilleur avant

A

vrai

36
Q

v ou f si un aliment se conserve plus de 90 jours, il n’est pas obligatoire d’inscrire de date de conservation

A

vrai, base volontaire

37
Q

nomme 3 règles pour la liste d’ingérdients

A

-déclarés par leur nom usuel
-selon ordre décroissant de proportions
-constituants entre parenthèses après l’ingrédient

38
Q

nomme les ingrédients qui peuvent être nommés en n’importe quel ordre

A

-épices (sauf sel)
-substances aromatisantes
-substances qui rehaussent le goût
-additifs alimentaires
-vitamines et minéraux

39
Q

quelles sont les déclarations obligatoires des allergènes

A

allergènes prioritaires, gluten, sulfites ajoutés

40
Q

quelles sont les 2 options pour énoncés les allergènes

A

dans la liste d’ingrédient ou dans une mention «contient» à la suite des ingrédients

41
Q

nomme quelques allergènes prioritaires

A

noix, arachides, sésame, blé, oeufs, lait, soya, crustacés, poissons, moutarde, gluten, sulfites

42
Q

v ou la source des protéines et des amidons doit être identifiée

A

vrai

ex: protéines de soya, amidon de blé, etc

43
Q

nomme les céréales contenant du gluten qui doivent être déclaré

A

blé, orge, seigle, triticale, avoine régulière

44
Q

quelle est la principale fonction de santé canada

A

aide les canadiens à maintenir et à améliorer leur santé

45
Q

la direction des aliments fait partie de ___

quels sont ses 2 fonctions principales

A

la direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

assure un accès à des aliments sécuritaires et nutritifs + diffuse de l’information favorisant des choix sains et sécuritaires

46
Q

nomme les lois (4) de l’autorité fédérale qui agisse pour la direction des aliments

A

-loi et règlement sur les aliments et drogues (RAD)
-loi et règlement sur la salubrité des aliments au canada
-loi sur le ministère de la santé
-loi sur l’agence canadienne d’inspection des aliments

47
Q

quelle est la mission de l’agence canadienne d’inspection des aliments

A

faire respecter la règlementation fédérale (licences, inspection, analyses, avis de rappel, emballage, étiquetage, publicité)

48
Q

quel est le but de la loi sur les règlements sur les aliments et drogues

A

protéger les consommateurs contre les dangers pour la santé et la fraude ou la tromperie

49
Q

quel est la différence entre une loi et un règlement

A

loi pose les principes (concis) alors que les règlements énoncent les détails de son application (bcp de détails)

50
Q

quel est le ministère au niveau provincial s’occupant de la législation

A

MAPAQ- ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du québec

51
Q

quel est la mission de la MAPAQ

A

favoriser la prospérité du secteur bioalimentaire et veiller à la qualité des aliments dans une perspective de développement durable

-exerce surveillance sur toute la chaîne alimentaire, juridiction sur aliments produits, transformée et distribués au Québec

52
Q

nomme les règlements inclus dans la loi sur les produits alimentaires (4)

A

-règlement sur les aliments
-règlement sur les eux embouteillées
-règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
-règlement sur le remboursement des coûts d’inspection permanente