cours 6 - législation Flashcards
qu’est ce qu’un aliment normalisé
aliments ayant une norme d’identité précisée dans un règlement
**plus de 500 au canada
quel symbole indique les aliments normalisés dans le RAD
[N]
que peuvent préciser les normes d’identité (6)
-les ingrédients qu’un produit doit contenir
-la composition du produit
-exigences reliées à la fabrication
-les additifs alimentaires autorisés
-l’enrichissement exigé ou permis
-des exigences en matière de salubrité
nomme 2 avantages/ fonctions des aliments normalisés
assurent une certaine uniformité ou standardisation des produits ayant le même nom
protègent les consommateurs contre les pratiques frauduleuses (ex: huile d’olive)
nomme les 4 buts des exigences nutritionnelles
enrichissement, restitution, équivalence nutritionnelle et garantir la composition adéquate
que permet de prévenir l’enrichissement et nomme des exemples d’aliments enrichis
-pour prévenir ou corriger une carence nutritionnelle dans la population ou des groupes spécifiques de la pop
ex: lait-ajout de vit D
margarine- ajout de vit D
farine - ajout d’acide folique
céréales pour bébé -enrichi en fer
à quoi sert la restitution et nomme des exemples de produit restitué
-pour remplacer des éléments nutritifs perdus ou en cours de transformation
ex:
-ajout de thiamine, riboflavine, etc dans farine / ajout de vit A dans lait écrémé
à quoi sert l’équivalence nutritionnelle et nomme un exemple
-pour assurer la qualité nutritionnelle des aliments de remplacement
ex: boissons végétales enrichies- vit A, D, B12, riboflavine, calcium et zinc
Les exigences nutritionnelles servent à garantir la composition adéquate en ___
nomme des exemples
éléments nutritifs d’un aliment spécial
ex: substitut de repas (ensure)/
aliments pour bébé
sur quoi se base les exigences en hygiène et salubrité (6)
-construction et aménagement des établissements
-équipement et son nettoyage
-température des procédés, cuisson, etc
-propretés des lieux et véhicules
-provenance des aliments
-hygiène du personnel et règles sanitaires
exigences microbiologiques
il est interdit de vendre un aliment qui ? (3)
-contient une substance toxique
-impropre à la consommation humaine
-composé de substances malpropres
**sauf fromage au lait cru
qu’est ce qu’un contaminant chimique
toute substance chimique présente dans un aliment sans y avoir été ajouté intentionnellement et qui peut représenter un risque pour la santé
(substance naturellement présente et résultante d’une action humaine)
santé canada établit des tolérances maximales pour? (4)
-métaux lourds toxiques dont plomb, mercure, étain, arsenic
-mycotoxines dont les aflatoxines, fumonisimes et vomitoxines
-les pesticides, herbicides, fongicides
-les résidus de médicaments vétérinaires
v ou f les additifs réglementaire sont réglementés par santé canada
vrai
que précise les tableaux des additifs alimentaires
-nom de l’additif
-aliments dans lequel il est permis
-quantité permise
que doit comprendre la demande fait par le fabricant à santé canada pour un processus d’homologation (5)
-la composition
-les propriétés
-méthode de fabrication
-méthodes d’analyse
-rapport complet des épreuves effectués pour établir l’innocuité de l’additif
qu’est ce qu’incluent les recherches pour évaluer l’innocuité d’un produit (4)
-épreuves biochimiques et physiologiques
-études de toxicité
-études de reproduction
-effets à long terme
*effectués sur animaux de laboratoire
l’évaluation de l’innocuité doit déterminer 2 dose, quelles sont elles ?
-dose inopérante (pas d’effets nocifs perceptibles)
-dose journalière admissible (quantité d’additif qu’un individu peut ingérer par jour pendant toute sa vie sans conséquence négative sur sa santé)
v ou f la prise de décision finale de la qtée d’additif qui peut être ajouté tient compte des recommendations d’experts de la FAO et OMS
vrai + statistiques de consommation nationale
que doit respecter l’additif pour être autorisé (3)
-représente pas de danger pour la santé
-apporte une aide essentielle au traitement des aliments
-présente des avantage tels que préservation de VN, prolongation de la conservation et amélioration de l’acceptabilité de l’aliment
nomme les 2 lois fédéral sur l’étiquetage
-loi et règlement sur les aliments et drogues
-loi et règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
nomme la loi et les 3 règlemets provincial sur l’étiquetage
loi sur les produits alimentaires et ses règlements:
-règlement sur les aliments
-règlement sur les eaux embouteillées
-règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
nomme les informations obligatoires sur l’étiquette
-nom usuel
-quantité nette
-nom et adresse du fabricant
-datation et directives d’entreposage
-liste des ingrédients et allergènes
-tableau de VN
v ou f l’étiquetage des aliments concerne les produits préemballés
vrai
nomme les restrictions du nom usuel
-sur la face principale
-respecte la taille minimale
-ne doit pas être trompeur
-mettre le nom normalisé, sil y a lieu
-
qu’est ce que la qtée nette
volume ou masse métrique
v ou f l’adresse complète est exigée
faux, aucune loi prescris le niveau de détails à fournir
v ou f le nom et principal lieu d’affaire est exigée seulement pour les produits fabriqués, transformés ou produits au canada
vrai
pour les aliments entièrement fabriqués, transformés ou produits à l’extérieur du canada, quelles adresses sont exigées?
nome et le lieu d’affaire du fabricant étranger + nom et principal lieu d’affaire de l’entreprise canadienne responsable de l’importation
aliments ayant une durée de conservation de moins de 90 jours doivent indiquer ___ ?
-date limite de conservation
-directives d’entreposage
datation et entreposage
si l’aliment est emballé sur les lieux il doit précisé ___?
-date d’emballage
-durée de conservation sur l’étiquette ou une affiche près de l’aliment
nomme l’exemption des règles de datations
fruits et légumes préemballés
v ou f la datation doit sur retrouver obligatoirement sur le dessus de l’aliment
faux, n’importe où, sauf en dessous
définit date limite de conservation et durée de conservation
-date limite de conservation: date où la durée de conservation d’un produit préemballé prend fin (pas nécessairement un indicateur de la salubrité d’un aliment)
-durée de conservation: période où un produit retiendra la nature saine , le goût agréable et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit
v ou f un aliment peut être consommé après la date de meilleur avant
vrai
v ou f si un aliment se conserve plus de 90 jours, il n’est pas obligatoire d’inscrire de date de conservation
vrai, base volontaire
nomme 3 règles pour la liste d’ingérdients
-déclarés par leur nom usuel
-selon ordre décroissant de proportions
-constituants entre parenthèses après l’ingrédient
nomme les ingrédients qui peuvent être nommés en n’importe quel ordre
-épices (sauf sel)
-substances aromatisantes
-substances qui rehaussent le goût
-additifs alimentaires
-vitamines et minéraux
quelles sont les déclarations obligatoires des allergènes
allergènes prioritaires, gluten, sulfites ajoutés
quelles sont les 2 options pour énoncés les allergènes
dans la liste d’ingrédient ou dans une mention «contient» à la suite des ingrédients
nomme quelques allergènes prioritaires
noix, arachides, sésame, blé, oeufs, lait, soya, crustacés, poissons, moutarde, gluten, sulfites
v ou la source des protéines et des amidons doit être identifiée
vrai
ex: protéines de soya, amidon de blé, etc
nomme les céréales contenant du gluten qui doivent être déclaré
blé, orge, seigle, triticale, avoine régulière
quelle est la principale fonction de santé canada
aide les canadiens à maintenir et à améliorer leur santé
la direction des aliments fait partie de ___
quels sont ses 2 fonctions principales
la direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)
assure un accès à des aliments sécuritaires et nutritifs + diffuse de l’information favorisant des choix sains et sécuritaires
nomme les lois (4) de l’autorité fédérale qui agisse pour la direction des aliments
-loi et règlement sur les aliments et drogues (RAD)
-loi et règlement sur la salubrité des aliments au canada
-loi sur le ministère de la santé
-loi sur l’agence canadienne d’inspection des aliments
quelle est la mission de l’agence canadienne d’inspection des aliments
faire respecter la règlementation fédérale (licences, inspection, analyses, avis de rappel, emballage, étiquetage, publicité)
quel est le but de la loi sur les règlements sur les aliments et drogues
protéger les consommateurs contre les dangers pour la santé et la fraude ou la tromperie
quel est la différence entre une loi et un règlement
loi pose les principes (concis) alors que les règlements énoncent les détails de son application (bcp de détails)
quel est le ministère au niveau provincial s’occupant de la législation
MAPAQ- ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du québec
quel est la mission de la MAPAQ
favoriser la prospérité du secteur bioalimentaire et veiller à la qualité des aliments dans une perspective de développement durable
-exerce surveillance sur toute la chaîne alimentaire, juridiction sur aliments produits, transformée et distribués au Québec
nomme les règlements inclus dans la loi sur les produits alimentaires (4)
-règlement sur les aliments
-règlement sur les eux embouteillées
-règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
-règlement sur le remboursement des coûts d’inspection permanente
