Cours #6 Flashcards
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un objet tant politique que juridique qui entraine beaucoup de discussions dans le débat politique
Les enjeux de souveraineté ressortent beaucoup avec la montée du nationaliste, les critiques contre les accords internationaux et les crises de migrants
La souveraineté sur le plan juridique :
Au centre des discussions :
De la compétences des États
De la compétence des provinces - le Québec est la seule province au Canada qui peut choisir ses personnes migrantes
De la signature et de la pertinence des textes de DI
Du rôle à jouer pour les villes et les démembrements de l’État
Le concept de souveraineté, selon Boniface VIII :
Concept de la théorie des deux glaives : Le spirituel : De l'Église, de la religion Supérieur au glaive temporel Le pape serait supérieur à l'État Le temporel :
Le concept de souveraineté, selon Jean Bodin :
Contexte : Guerre de religion en France
Considéré comme le créateur moderne de la souveraineté et de l’absolutisme
Souveraineté - à partir du moment où on peut faire la loi :
Pouvoir de faire la loi - En respect de la nature
Respect de la nature - on ne peut pas faire de loi qui va à l’encontre de nos RI
Notion d’État - Clause dérogatoire : L’État plus la population que le territoire
Quels concepts apporte le traité de Westphalie ?
2 concepts fondamentaux :
Souveraineté interne
Souveraineté internationale ou extérieure
Qu’est-ce que la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ?
La souveraineté ne se limite pas au droit de non-ingérence, mais comprend aussi le libre choix d’un système politique ainsi que la souveraineté sur les ressources
La création de la CNUCED met en avant la capacité politique de nouveaux États sur la scène internationale
MAIS la décolonisation apporte aux RI des nouveaux États fraichement indépendants qui vont s’approprier la notion de souveraineté et de coopération = entraine aussi une volonté d’apporter une nouvelle lecture du DI
Les attributs de la souveraineté en droit régalien, la sécurité interne :
Avant, la capacité d’avoir ses propres troupes
Aujourd’hui, la capacité de déterminer qui assure la sécurité
Les attributs de la souveraineté en droit régalien, la sécurité extérieure :
Capacité de défendre ses intérêts - autant ses frontières que son approvisionnement
Le fait de passer avec une arme n’est absolument pas incompatible avec le droit régalien
Les attributs de la souveraineté en droit régalien, la monnaie :
Tous le États qui ont l’Euro ont une banque commune
Crypto monnaie : enjeu souveraineté
Les attributs de la souveraineté en droit régalien, le budget :
Règle de 3% de déficit (Mitterand)
États qui bénéficient de l’aide du FMI - des ajustements structurels
Les attributs de la souveraineté en droit régalien, faire le droit :
Exemple des normes ISO - normes internationales adoptées par le droit privé
Qui sont les titulaires de la souveraineté ?
Peuple Prince - serait l'émanation de la volonté du peuple, agit au nom de peuple Collège électoral - ce qui ressemble le plus au droit aujourd'hui L'État La nation Un territoire Une religion Une culture Une philosophie
Quels sont les enjeux internationaux de la souveraineté ?
Conventions et OIs :
- OMC, UE, Frontières maritimes et terrestres
Événements globaux :
- Changements climatiques, crises économiques, crises migratoires
Quels sont les enjeux internes de la souveraineté ?
Metropolis - syndicat qui touche les villes
Aujourd’hui, les villes ont un décalage croissant entre les autres territoires
Enjeux :
Financement des infrastructures
Attirer des investissements internationaux
Le transport
Concurrence interne : Le décalage croissant entre les métropoles et les autres territoires nationaux - Politique - Économique - IDH - Structure de l'économie
Qu’est-ce que l’enjeu des villes - exemple de MTL :
Comme il y a de plus en plus un grand décalage, les villes veulent devenir indépendantes
Montréal tente à être reconnue comme une ville canadienne et indépendante - elle veut pouvoir s’adresser d’égale à égale avec Ottawa : il commence à avoir un clash juridictionnel
- Est-ce que nous sommes au début du d’un processus où nous allons avoir de nouvelles structures sur la scène internationale ?
