Cours #4 Flashcards
Quelle est la première génération des droits de l’homme ?
1ère - 1789 : Droits politiques
Génération des droits de l’homme où l’on cherche à se protéger à l’égard de l’État
Obligations négatives : l’État ne doit pas porter atteinte aux droits
Droits civiques et libertés publiques :
Virgina Bill of Rights
United State Bill of Rights
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Déclaration universelle des droits de l’Homme
- Pivot : changement philosophique de la première génération : de l’obligation négative à on doit protéger
- Compromis entre l’Est et l’Ouest, droit collectif
- On ne veut plus qu’on porte atteinte aux droits
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Pacte relatif aux droits civils et politique
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
[…]
Critique de Bentham sur les droits de l’homme 1e génération: - 1e génération
Non-sen - pour lui, ce n’est que de la rhétorique, ce qui est inapplicable
Si on déclare, cela voudrait dire que l’État de droit n’existerait pas : se demande donc, pourquoi l’égalité de droit n’existe pas et pourquoi elle ne pourrait pas exister
Pour les appliquer, ça devient compliquer parce qu’il faut de l’argent
Critique de Proudhon sur les droits de l’homme :
Une égalité sera dissoute - les personnes naissent égaux en droit, mais l’égalité s”effacera tôt
Pour appliquer ces droits, la société doit atteindre un certain niveau de développement
Selon lui, les droits sont pleinement exploitables que si nous avons de l’argent
Édulcoré, car sur papier oui ils appartiennent à tout le monde, mais pour en profiter, il faut de l’argent
Quelle est la deuxième génération des droits ?
Les droits sociaux
Où l’État a l’obligation de faire quelque chose
Obligations positiviste : a l’obligation de ..
Important de déterminer de quoi on parle - droit de la santé VS droit à la protection de la santé
Tout ce qu’on entend par droits sociaux - droit de la santé, droit de l’éducation, droit à la retraite, droit à la protection de la santé, droit au travail et le droit à la protection de la maternité et aux enfants : à ces droits-là d’autres droits y sont greffés : droit au respect de la culture et de l’expression de sa culture, …
Certains droits que l’on retrouve ne sont pas universels
Ces droits connaissent deux grandes pressions :
- mouvements migratoires
- Internationaliste
Quels sont les droits de 3e génération ?
Droits environnementaux
L’État a l’obligation de ne par porter atteinte et l’obligation de défendre des droits qui sont difficilement identifiables
Protéger des droits qui n’existent pas encore - prévoir le préjudice et vouloir les indemniser
- Sommet de la Terre de Rio : on y crée le principe de développement durable (gagne beaucoup en légitimité - apporte une relance démocratique)
Pour avoir un système social efficace, il faut :
Une population qui peut payer des impôts
Une population qui a un salaire en argent
Avoir un système fiscal efficace
- Convention d’Aarhus sur l’information et la participation publique
La participation du public rentre dans l’élaboration d’un pacte
- Charte de l’environnement
Réflexions face aux enjeux philosophiques :
On défend des droits pour des personnes qui ne sont pas nécessairement encore né
Est-ce que l’économie peut justifier la limitation de certains droits ou de certaines libertés individuelles
Est-ce que la sécurité doit contraindre les trois générations des droits de l’homme ?
Les pratiques juridiques :
La qualification s’est transformé d’un fait social en un fait juridique - regarder comment ce fait est qualifier en droit
Est-ce que ces droits sont à protéger ? Libertés fondamentales Les droits démocratiques La liberté de circulation et d'établissement Les garanties juridiques Les droits à l'égalité Les droits linguistiques
Est-ce des outils ?
Pour déterminer des droits annexes - on utilise la charte comme une boite à outils pour pouvoir déterminer de nouveaux droits
Pour limiter les pouvoirs à l’égard de la population
Pour garantir l’évolution de la société - plusieurs façons : on peut passer par le jeu démocratique, on juge en droit
Impacts politiques : Enjeu d’interprétation partisane :au signifiant vide”
Quand on traite de valeurs fondamentales/droit de la personne, il faut s’assurer d’avoir la même définition que la personne devant nous
Impacts politiques : “ Enjeu d’interprétation partisane :à l’équilibre des droits”
Qui peut apporter le concept d’effectivité
Quand est-ce que l’expression de mes droits devient arbitraire à l’égard des autres - Quand est-ce que je peux faire de l’abus de droit ? (Équilibre jamais parfait)
Quand est-ce que les actions du gouvernement peuvent contraindre la Charte ?
Impacts politiques : “Enjeu d’interprétation partisane : à la communication sur les droits”
Difficultés de communiquer les droits à la population
2 façons :
Communique avec des codes de communication - permet de faire des raccourcis et comprendre certaines impressions sur la charte des droits et libertés canadiennes
Impacts politiques : “Enjeu d’interprétation partisane : Concept d’efficacité”
Complète à “l’équilibre des droits”
Quels sont les grands enjeux actuels :
Laïcité
Langue française
Droit de manifester
Liberté de presse
Liberté d’expression
Protection de la vie privé - C’est quoi le consentement, la vie privé se retrouve dans quelle article de la Charte
La préservation de l’environnement pour les générations futures :
Comment on protège l’environnement pour les générations futures ?
Comment effectuons des activités économiques sans brimer l’environnement des générations futures
