Cours #3 Flashcards
La séparation des pouvoirs c’est un principe :
Qui a évolué dans le temps, mais se pose la question de sa pertinence aujourd’hui
Principe garant de la démocratie ?
L’utilité juridique de la séparation des pouvoirs :
Du point de vie juridique, elle peut toucher plusieurs points :
- Droit constitutionnel ou Coutume constitutionnel : constitutionnellement ça peut avoir un impact
L’utilité politique de la séparation des pouvoirs :
Politiquement, on veut la séparation des pouvoirs pour garantir plus de libertés pour la population
Séparation des pouvoirs pour éviter quoi :
Le pouvoir arbitraire ou absolu
Mais ce n’est pas le seul moyen de limiter le pouvoir absolu : il y par exemple la primauté du droit
- l’État est soumis à la règle de droit
C’est une collaboration des pouvoirs ou une séparations des pouvoirs ?
La séparation stricte des pouvoirs va être impossible, car l’exécutif est issu du parlement
Les systèmes parlementaires vont avoir une collaboration des pouvoirs, c’est pourquoi le Canada va mettre beaucoup plus d’emphase sur la primauté du droit
- Le rôle primaire de nos assemblées c’est que les contribuables puissent être représentés
- Les impôts sont un enjeu important comme on ne veut pas payer des impôts pour rien
- Aujourd’hui, on dit que c’est le pouvoir exécutif qui gouverne
- Corps judiciaire : juger la population
- Aristote voyait un 4ième pouvoir : la société civile (si elle n’existe pas, les 3 autres pouvoirs s’effondrent)
Locke et la séparation des pouvoirs :
Distingue 3 pouvoirs :
Législatif (Faire des lois - pouvoir le plus important, car il crée la règle de droit)
Exécutif (fédératifs ou confédératifs)
Diplomatique (fédératif ou confédératif)
- Pouvoir diplomatique d’un État qui a une existence sur la scène internationale
- Qui va exécuter les ordres internes à l’internationale
Nourrit la vision minoritaire selon laquelle le pouvoir diplomatique serait remplacé par le pouvoir administratif - Une exécution qui n’est plus politique, mais qui est de faire son travail au jour le jour
Le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif
Montesquieu et la séparation des pouvoirs :
Répartition de trois pouvoirs - il ne traite pas directement de la séparation des pouvoirs
L’intérêt de la séparation des pouvoirs de Montesquieu était d’enlever le pouvoir au roi, au profit de l’aristocratie
Sieyès et la séparation des pouvoirs :
Abbé qui a aidé Napoléon à faire son coup d’État - s’intéressait beaucoup sur la révolution américaine et la déclaration de Virginie + sur la séparation des pouvoirs
Traite de la vraie séparation des pouvoirs - une séparation franche des trois pouvoirs
Est-ce que les principes de la séparations des pouvoirs sont encore pertinents ?
La rapidité de l’économie moderne - l’économie exige une réactivité
Les changements climatiques - entraine une prise de décision rapide
Les principes sont remis en cause parce qu’ils empêchent l’efficacité pour la sécurité du peuple
- Pertinent d’avoir un pouvoir administratif ?
- Un véritable pouvoir pour la presse ?
Les autres pouvoirs sont-ils à protégés ?
À protéger par rapport à une menace économique ?
Il faut savoir si la presse est un véritable pouvoir et si nous devons la protéger ?
Est-ce que le pouvoir de l’État n’est limité qu’à ces enjeux-là?
Est-ce que les nouvelles technologies et l’évolution de la société entraine une modification des enjeux et des dangers de la société ?
Les nouvelles technologies peuvent rapprocher les discours politique de la base électorale et on peut utiliser ce rapprochement pour intervenir sur les autres pouvoirs, les critiquer
Les nouvelles technologies offrent des moyens de communication, mais aussi de créer de fausses informations ?
Quand est-ce que c’est une erreur de bonne foi, quand est-ce que ce sont des fake news ? C’est quelque chose qui devient vite compliqué
