Cours #5 Flashcards
2 règles importantes dans l’interprétation :
Il faut avoir de l’imagination
Il y a une procédure pour appliquer son imagination
Définition de l’interprétation :
Divisé en plusieurs éléments :
Lecture d’une norme
En vue de lui donner un sens ou une compréhension
Avec pour objectif de lui donner une force contraignante
Définition de qualification :
Le concept de relié un fait à une norme juridique
Relié à un acte, un fait, un objet
Définition de l’objet :
C’est quoi le but de la loi, c’est quoi l’objet de la loi ?
Pour un juriste, l’objet correspond à l’objectif de la loi
Définition du sujet :
Personnes qui sont assujettis à la loi
Les principes d’interprétation en droit interne :
Littéral :
Qu’est-ce qui est écrit, de manière de basique
Le problème : Les termes peuvent changer de signification avec le temps et peuvent être obscure
But de la loi :
C’était quoi le but initial de la loi - ceux qui l’ont écrit
Règle d’or :
Est-ce que le contexte est encore pertinent pour que l’on interprète la loi
Difficulté de se remettre dans le contexte de l’époque
Compréhension du contexte actuel pour interpréter la loi
Les types de normes en droit international (principe d’interprétation) :
Normes absolues :
Des normes qui doivent s’appliquer tel quelle
On doit essayer de les appliquer de façon libérale
Ce sont des normes relatives à la souveraineté
Normes différentielles :
Normes qui vont s’adapter entre l’écart de puissance ou l’écart de capacité entre les deux États
Normes contextuelles :
Normes qui vont évoluer en fonction du contexte
Interprétation - libérale :
L’interprétation ne doit pas réécrire la règle de droit
Interprétation -stricte :
Le code criminel doit être interprété de manière stricte, afin de limiter les atteintes aux droits des individus
Avantage : Nous savons ce que nous risquons en enfreignant la loi
Inconvénient : La société évolue et les manières possibles d’infractions aussi = on peut être victime de quelque chose qui n’est pas encore prévu dans le code
Interprétation - Harmonisé et cohérente :
À l’égard des autres textes - une interprétation cohérent à ceux-ci
Interprétation - spéciale :
Lorsque l’on a une règle spéciale, c’est qu’il y a un conflit entre une règle spécialisée et une règle générale
Interprétation - Téléologique :
Permet d’éviter qu’une loi soit mise en désuétude - arriver à savoir ce que voulait le législateur à l’époque
Interprétation mise de l’avant par les cours
Interprétation - Cohérence interne :
S’assurer que le texte est cohérent par rapport à lui-même
Raisonnement logique - A fortiori :
On essaie de garder une interprétation qui existe déjà, tenter de garder la même chose, interprétation conservatrice
On entre dans une coutume politique
Raisonnement logique - A contrario :
On va regarder une situation qui est l’opposé dans ce que nous sommes et on va faire une interprétation inverse
