Cours 5 - La mens rea Flashcards
Qu’est-ce qu’on entend par mens rea?
- État d’esprit coupable
- État d’esprit blâmable
Question du cours
Pourquoi la mens rea est-elle requise pour qu’une condamnation criminelle puisse avoir lieu (2)?
- Le comportement coupable seul ne suffit pas à engager la responsabilité criminelle.
- Il doit y avoir un état d’esprit blâmable, qui est capable de différencier le bien du mal.
Choix de réponses
À l’exception des infractions de …, chaque infraction doit posséder une mens rea qui doit se rapporter à l’actus reus.
a) responsabilité de mens rea
b) responsabilité stricte
c) responsabilité absolue
c)
Vrai ou faux
La mens rea doit se rapporter à l’actus reus.
Vrai
Quel est le sens normatif de la mens rea?
Au sens normatif, la mens rea s’entend de l’exigence qu’on ne peut condamner quelqu’un à moins qu’il y ait faute. Sans faute, il n’y a pas de responsabilité criminelle.
Quel est le sens descriptif de la mens rea?
Au sens descriptif, la mens rea décrit plusieurs états d’esprit blâmable eu égard aux composante de l’actus reus.
Quelles sont les deux grandes catégories de faute (de mens rea)?
- Mens rea subjective
- Mens rea objective
Qu’est-ce qu’on entend par mens rea subjective?
Une norme de faute qui s’analyse par rapport à ce qui s’est réellement passé dans l’esprit de l’accusé. Une prise en considération des facteurs liés à l’état d’esprit de la personne.
Qu’est-ce qu’on entend par mens rea objective?
Une norme de faute qui concerne ce qui aurait dû se passer dans l’esprit de l’accusé s’il avait agi raisonnablement.
Vrai ou faux
Les deux catégories de mens rea ne peuvent être exigées en même temps.
Faux. Elles peuvent être combinées dans une même infraction et être exigées simultanément ou non. « La mens rea d’une infraction comportera très souvent à la fois un élément objectif et un élément subjectif. » R. c. Hinchey
Est-ce que chacun des éléments d’une infraction criminelle qui exige une mens rea subjective exigent un tel état d’esprit?
Non (R. c. Hinchey)
Quel degré de turpitude morale est exigée pour établir la culpabilité d’une mens rea subjective?
Un haut degré de turpitude morale
Quel degré de turpitude morale est exigée pour établir la culpabilité d’une mens rea objective?
Un degré moins élevé de turpitude morale que la mens rea subjective
Question du cours
Comment détermine-t-on la mens rea applicable?
La présomption est que la mens rea requise pour être jugé coupable est la mens rea subjective, l’exception étant la mens rea objective.
Choix de réponses
Dans les crimes véritables, il existe la présomption que nul ne doit être tenu responsable de son acte illicite, s’il est fait sans …
a) actus reus
b) mens rea
c) acte volontaire
d) mobile
b)
Choix de réponses
L’élément moral exigé pour qu’il y ait déclaration de culpabilité exclut la …
a) négligence criminelle
b) négligence pénale
c) simple négligence
c)
Qu’est-ce qu’on entend par la mens rea prévue pour une infraction?
La mens rea prévue par une infraction réfère à la mens rea minimale qui doit être prouvée HDTDR par la poursuite pour qu’un verdict de culpabilité soit rendu.
Quels sont les quatre états d’esprit qui correspondent à la mens rea subjective?
- L’intention
- La connaissance
- L’ignorance volontaire
- L’insouciance
Qu’est-ce qu’on entend par l’intention?
Intention = état d’esprit qui correspond à la mens rea subjective
L’intention semble avoir été interprété dans un sens vague et familier de désir, fin, objectif, but ou dessein véritable. (Don Stuart, 1987)
À quels éléments doit se rapporter l’intention derrière une infraction?
Elle doit se rapporter aux éléments de l’actus reus de l’infraction en cause, soit l’action, l’omission ou la conséquence selon la cas.
Choix de réponses
Pour l’élément d’action, l’intention signifie que l’accusé veut …
a) omettre d’accomplir un geste
b) produire la conséquence ou qu’il sache que la conséquence se produira assurément
c) poser un geste prohibé
c)
Choix de réponses
Pour l’élément d’omission, l’intention signifie que l’accusé veut …
a) omettre d’accomplir un geste
b) produire la conséquence ou qu’il sache que la conséquence se produira assurément
c) poser un geste prohibé
a)
Choix de réponses
Pour l’élément de conséquence, l’intention signifie que l’accusé veut …
a) omettre d’accomplir un geste
b) produire la conséquence ou qu’il sache que la conséquence se produira assurément
c) poser un geste prohibé
b)
Qu’est-ce qu’on entend par prévisibilité subjective?
Pour qu’on assume l’intention d’un accusé à produire une conséquence, l’accusé doit savoir que la conséquence se produira assurément.
Vrai ou faux
Si la loi exige l’intention pour un élément de l’actus reus, elle doit l’exiger pour tous les autres éléments de l’infraction.
Faux. La loi peut exiger l’intention pour un élément de l’actus reus et une autre norme de mens rea pour un autre élément.
Vrai ou faux
Le caractère illégal de l’acte est un critère de l’intention.
Faux. Il importe peu que l’accusé sache si son geste est illégal ou non. C’est l’intention d’adopter un comportement précis qui est en cause.
Vrai ou faux
La preuve du mobile est requise pour prouver l’intention.
Faux. Quoique la preuve du mobile ne soit normalement pas requise, il peut être pertinent pour établir l’intention et pour aggraver la peine.
Choix de réponses
Si le législateur exige la preuve du mobile pour une infraction, il doit le décrire dans la … de l’infraction.
a) détermination de la peine
b) l’actus reus
c) la mens rea
d) la définition
d)
Vrai ou fax
Il est possible d’avoir l’intention criminelle même si on ne désire pas les conséquences d’une conduite : une personne peut ne pas désir quelque chose qu’elle a néanmoins l’intention d’accomplir.
Vrai (R. c. Hibbert)
L’intention peut être déduite de quelles expressions utilisées dans les définitions d’infraction (3)?
- En vue de… (art. 21(1)b))
- D’une manière intentionnelle (art. 265(1)a) – voies de fait)
- Volontairement (art. 319(2) – fomenter la haine)
Que fait-on face aux défauts d’expressions d’intention dans certaines définitions d’infractions?
On applique la présomption de mens rea subjective dont l’intention est l’une des plus fréquentes.
Quelles sont les deux types d’intention?
- L’intention générale
- L’intention spécifique
Qu’est-ce qu’on entend par les crimes d’intention générale?
L’intention s’applique uniquement à l’acte illégal et sa preuve n’est pas requise quant à la survenance d’une conséquence.
Qu’est-ce qu’on entend par les crimes d’intention spécifique?
En plus de l’acte illégal, l’accusé a voulu atteindre un but/objectif précis.
Qu’est-ce qu’on entend par la connaissance?
Connaissance = état d’esprit qui correspond à la mens rea subjective
La connaissance est la conscience subjective de l’existence d’une circonstance pertinente à la culpabilité de l’accusé.
Choix de réponses
La connaissance comme forme de mens rea est relative à une … en tant qu’élément de l’actus reus de l’infraction.
a) circonstance
b) conséquence
c) omission
a)
Vrai ou faux
La connaissance est liée à la connaissance de la légalité de l’acte.
Faux. La connaissance requise est sans rapport avec la connaissance de la légalité de l’acte ou de sa qualification juridique.
Quelles principales expressions infèrent l’exigence de connaissance (2)?
- Sachant
- Sciemment
Autre importante - Connaissance de la possession… (art. 95 et 163)
Qu’est-ce qu’on entend par ignorance volontaire?
L’ignorance volontaire se produit lorsqu’une personne qui a ressenti le besoin de se renseigner refuse de le faire parce qu’elle ne veut pas connaitre la vérité (R. c. Sansregret). Il faut qu’il y ait conclusion que le défendeur a voulu tromper l’administration de la justice (Williams, 1961) en affirmant qu’il ne savait pas.
Vrai ou faux
L’ignorance volontaire remplace la mens rea chaque fois que la connaissance est requise.
Vrai
Qu’est-ce qu’on entend par l’insouciance?
Insouciance = état d’esprit qui correspond à la mens rea subjective
L’insouciance s’assimile à la conduite de celui qui voit un risque, mais prend une chance. (R. c. Sansregret)
Choix de réponses
L’insouciance doit avoir un rapport avec … ou … de l’actus reus.
a) les circonstances
b) les conséquences
c) les omissions
a) et b)
Choix de réponses
Le risque perçu par l’accusé, mais dont il ne s’est pas soucié doit être …
a) probable
b) possible
c) certain
d) non existant
a)
Vrai ou faux
Le risque perçu, mais qui est justifiable socialement doit tout de même donner lieu à la déclaration de culpabilité.
Faux. Le risque perçu, mais qui est justifiable socialement ne doit pas donner lieu à la déclaration de culpabilité
Comment procède-t-on à l’analyse de l’insouciance d’un accusé (2 questions)?
- Analyse subjective : L’accusé a-t-il perçu le risque?
- Analyse objective : Ce risque était-il justifiable?
Quel est un synonyme de la mens rea objective?
a) élément subjectif
b) actus reus
c) intention
d) négligence
d)
Choix de réponses
La faute objective consiste en l’absence d’un état mental de…
a) résilience
b) connaissance de la loi
c) remords
d) dilligence
d)
Choix de réponses
Dans les cas où un critère objectif s’applique, la faute peut résider dans … ou … de l’accusé.
a) l’omission
b) la négligence
c) l’inconscience
d) l’insouciance
b) et c)
Vrai ou faux
La définition de la personne raisonnable et sa place dans les décisions judiciaires fait l’unanimité des juges.
Faux
Choix de réponses
La faute objective tient à … d’envisager un risque dont une personne raisonnable se serait rendu compte.
a) l’omission
b) la diligence
c) la bienfaisance
d) la capacité
a)
Place en ordre croissant du niveau de faute demandé pour l’infraction les types de négligence suivants, en qualifiant l’écart de la norme demandé, le type de responsabilité et le type d’infractions.
a) négligence pénale
b) négligence civile
c) simple négligence
d) négligence réglementaire
e) négligence criminelle
- b), c) et d) : défaut de faire preuve de diligence raisonnable, ne pas prendre les moyens raisonnables pour éviter certaines conséquences, responsabilité stricte, infraction réglementaire (pas vrai hihi)
- a) : écart marqué/blâmable, faute objective, infraction criminelle
- e) : écart marqué et important ou écart plus que marqué, faute objective, infraction criminelle
Qu’est-ce qu’on entend par écart marqué (2)?
Survient lorsque les mesures prises dans la réalité s’écartent de la norme de diligence (des mesures qu’auraient prises une personne raisonnable).
Comment détermine-t-on l’écart marqué (2 questions)?
- Compte tenu de tous les éléments de preuve pertinents, une personne aurait-elle prévu le risque et pris les mesures possibles pour l’éviter?
- Si oui, l’omission de l’accusé de prévoir le risque et de prendre les mesures pour l’éviter si possible constitue-t-elle unécart marquépar rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation que l’accusé?
Comment procède-t-on à l’analyse de la mens rea?
Est-ce que la preuve relative à l’état d’esprit véritable de l’accusé permet de douter qu’une personne raisonnable, placée dans la même situation que l’accusé, aurait été consciente du risque créé par ce comportement et l’aurait évité, le cas échéant?
1) Si un tel doute est soulevé, un acquittement s’impose.
2) Dans le cas contraire, la cour devra déterminer si l’omission de prévoir le risque et de prendre les mesures pour l’éviter si possible constituait un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances.
Vrai ou faux
Quand on parle de négligence criminelle, il s’agit d’un crime particulier relevant des articles 220 et ss ou d’autres crimes qui évoquent spécifiquement la négligence criminelle.
Vrai
Vrai ou faux
L’appréciation de la négligence criminelle de façon objective ne fait pas l’unanimité de la jurisprudence.
Faux. Elle fait l’unanimité depuis R. c. Beatty
Qu’est-ce qu’on entend par un écart marqué et important?
L’accusé soit a eu conscience d’un risque grave et évident sans pour autant l’écarter, soit ne lui a accordé aucune attention.
