Cours 5 - La mens rea

Question 1

Qu’est-ce qu’on entend par mens rea?

Answer 1

• État d’esprit coupable
• État d’esprit blâmable

Question 2

Question du cours

Pourquoi la mens rea est-elle requise pour qu’une condamnation criminelle puisse avoir lieu (2)?

Answer 2

• Le comportement coupable seul ne suffit pas à engager la responsabilité criminelle.
• Il doit y avoir un état d’esprit blâmable, qui est capable de différencier le bien du mal.

Question 3

Choix de réponses

À l’exception des infractions de …, chaque infraction doit posséder une mens rea qui doit se rapporter à l’actus reus.
a) responsabilité de mens rea
b) responsabilité stricte
c) responsabilité absolue

Answer 3

c)

Question 4

Vrai ou faux

La mens rea doit se rapporter à l’actus reus.

Answer 4

Vrai

Question 5

Quel est le sens normatif de la mens rea?

Answer 5

Au sens normatif, la mens rea s’entend de l’exigence qu’on ne peut condamner quelqu’un à moins qu’il y ait faute. Sans faute, il n’y a pas de responsabilité criminelle.

Question 6

Quel est le sens descriptif de la mens rea?

Answer 6

Au sens descriptif, la mens rea décrit plusieurs états d’esprit blâmable eu égard aux composante de l’actus reus.

Question 7

Quelles sont les deux grandes catégories de faute (de mens rea)?

Answer 7

• Mens rea subjective
• Mens rea objective

Question 8

Qu’est-ce qu’on entend par mens rea subjective?

Answer 8

Une norme de faute qui s’analyse par rapport à ce qui s’est réellement passé dans l’esprit de l’accusé. Une prise en considération des facteurs liés à l’état d’esprit de la personne.

Question 9

Qu’est-ce qu’on entend par mens rea objective?

Answer 9

Une norme de faute qui concerne ce qui aurait dû se passer dans l’esprit de l’accusé s’il avait agi raisonnablement.

Question 10

Vrai ou faux

Les deux catégories de mens rea ne peuvent être exigées en même temps.

Answer 10

Faux. Elles peuvent être combinées dans une même infraction et être exigées simultanément ou non. « La mens rea d’une infraction comportera très souvent à la fois un élément objectif et un élément subjectif. » R. c. Hinchey

Question 11

Est-ce que chacun des éléments d’une infraction criminelle qui exige une mens rea subjective exigent un tel état d’esprit?

Answer 11

Non (R. c. Hinchey)

Question 12

Quel degré de turpitude morale est exigée pour établir la culpabilité d’une mens rea subjective?

Answer 12

Un haut degré de turpitude morale

Question 13

Quel degré de turpitude morale est exigée pour établir la culpabilité d’une mens rea objective?

Answer 13

Un degré moins élevé de turpitude morale que la mens rea subjective

Question 14

Question du cours

Comment détermine-t-on la mens rea applicable?

Answer 14

La présomption est que la mens rea requise pour être jugé coupable est la mens rea subjective, l’exception étant la mens rea objective.

Question 15

Choix de réponses

Dans les crimes véritables, il existe la présomption que nul ne doit être tenu responsable de son acte illicite, s’il est fait sans …
a) actus reus
b) mens rea
c) acte volontaire
d) mobile

Answer 15

b)

Question 16

Choix de réponses

L’élément moral exigé pour qu’il y ait déclaration de culpabilité exclut la …
a) négligence criminelle
b) négligence pénale
c) simple négligence

Answer 16

c)

Question 17

Qu’est-ce qu’on entend par la mens rea prévue pour une infraction?

Answer 17

La mens rea prévue par une infraction réfère à la mens rea minimale qui doit être prouvée HDTDR par la poursuite pour qu’un verdict de culpabilité soit rendu.

Question 18

Quels sont les quatre états d’esprit qui correspondent à la mens rea subjective?

Answer 18

• L’intention
• La connaissance
• L’ignorance volontaire
• L’insouciance

Question 19

Qu’est-ce qu’on entend par l’intention?

Intention = état d’esprit qui correspond à la mens rea subjective

Answer 19

L’intention semble avoir été interprété dans un sens vague et familier de désir, fin, objectif, but ou dessein véritable. (Don Stuart, 1987)

Question 20

À quels éléments doit se rapporter l’intention derrière une infraction?

Answer 20

Elle doit se rapporter aux éléments de l’actus reus de l’infraction en cause, soit l’action, l’omission ou la conséquence selon la cas.

Question 21

Choix de réponses

Pour l’élément d’action, l’intention signifie que l’accusé veut …
a) omettre d’accomplir un geste
b) produire la conséquence ou qu’il sache que la conséquence se produira assurément
c) poser un geste prohibé

Answer 21

c)

Question 22

Choix de réponses

Pour l’élément d’omission, l’intention signifie que l’accusé veut …
a) omettre d’accomplir un geste
b) produire la conséquence ou qu’il sache que la conséquence se produira assurément
c) poser un geste prohibé

Answer 22

a)

Question 23

Choix de réponses

Pour l’élément de conséquence, l’intention signifie que l’accusé veut …
a) omettre d’accomplir un geste
b) produire la conséquence ou qu’il sache que la conséquence se produira assurément
c) poser un geste prohibé

Answer 23

b)

Question 24

Qu’est-ce qu’on entend par prévisibilité subjective?

Answer 24

Pour qu’on assume l’intention d’un accusé à produire une conséquence, l’accusé doit savoir que la conséquence se produira assurément.

Question 25

Vrai ou faux

Si la loi exige l’intention pour un élément de l’actus reus, elle doit l’exiger pour tous les autres éléments de l’infraction.

Answer 25

Faux. La loi peut exiger l’intention pour un élément de l’actus reus et une autre norme de mens rea pour un autre élément.

Question 26

Vrai ou faux

Le caractère illégal de l’acte est un critère de l’intention.

Answer 26

Faux. Il importe peu que l’accusé sache si son geste est illégal ou non. C’est l’intention d’adopter un comportement précis qui est en cause.

Question 27

Vrai ou faux

La preuve du mobile est requise pour prouver l’intention.

Answer 27

Faux. Quoique la preuve du mobile ne soit normalement pas requise, il peut être pertinent pour établir l’intention et pour aggraver la peine.

Question 28

Choix de réponses

Si le législateur exige la preuve du mobile pour une infraction, il doit le décrire dans la … de l’infraction.
a) détermination de la peine
b) l’actus reus
c) la mens rea
d) la définition

Answer 28

d)

Question 29

Vrai ou fax

Il est possible d’avoir l’intention criminelle même si on ne désire pas les conséquences d’une conduite : une personne peut ne pas désir quelque chose qu’elle a néanmoins l’intention d’accomplir.

Answer 29

Vrai (R. c. Hibbert)

Question 30

L’intention peut être déduite de quelles expressions utilisées dans les définitions d’infraction (3)?

Answer 30

• En vue de… (art. 21(1)b))
• D’une manière intentionnelle (art. 265(1)a) – voies de fait)
• Volontairement (art. 319(2) – fomenter la haine)

Question 31

Que fait-on face aux défauts d’expressions d’intention dans certaines définitions d’infractions?

Answer 31

On applique la présomption de mens rea subjective dont l’intention est l’une des plus fréquentes.

Question 32

Quelles sont les deux types d’intention?

Answer 32

• L’intention générale
• L’intention spécifique

Question 33

Qu’est-ce qu’on entend par les crimes d’intention générale?

Answer 33

L’intention s’applique uniquement à l’acte illégal et sa preuve n’est pas requise quant à la survenance d’une conséquence.

Question 34

Qu’est-ce qu’on entend par les crimes d’intention spécifique?

Answer 34

En plus de l’acte illégal, l’accusé a voulu atteindre un but/objectif précis.

Question 35

Qu’est-ce qu’on entend par la connaissance?

Connaissance = état d’esprit qui correspond à la mens rea subjective

Answer 35

La connaissance est la conscience subjective de l’existence d’une circonstance pertinente à la culpabilité de l’accusé.

Question 36

Choix de réponses

La connaissance comme forme de mens rea est relative à une … en tant qu’élément de l’actus reus de l’infraction.
a) circonstance
b) conséquence
c) omission

Answer 36

a)

Question 37

Vrai ou faux

La connaissance est liée à la connaissance de la légalité de l’acte.

Answer 37

Faux. La connaissance requise est sans rapport avec la connaissance de la légalité de l’acte ou de sa qualification juridique.

Question 38

Quelles principales expressions infèrent l’exigence de connaissance (2)?

Answer 38

• Sachant
• Sciemment
  Autre importante
• Connaissance de la possession… (art. 95 et 163)

Question 39

Qu’est-ce qu’on entend par ignorance volontaire?

Answer 39

L’ignorance volontaire se produit lorsqu’une personne qui a ressenti le besoin de se renseigner refuse de le faire parce qu’elle ne veut pas connaitre la vérité (R. c. Sansregret). Il faut qu’il y ait conclusion que le défendeur a voulu tromper l’administration de la justice (Williams, 1961) en affirmant qu’il ne savait pas.

Question 40

Vrai ou faux

L’ignorance volontaire remplace la mens rea chaque fois que la connaissance est requise.

Answer 40

Vrai

Question 41

Qu’est-ce qu’on entend par l’insouciance?

Insouciance = état d’esprit qui correspond à la mens rea subjective

Answer 41

L’insouciance s’assimile à la conduite de celui qui voit un risque, mais prend une chance. (R. c. Sansregret)

Question 42

Choix de réponses

L’insouciance doit avoir un rapport avec … ou … de l’actus reus.
a) les circonstances
b) les conséquences
c) les omissions

Answer 42

a) et b)

Question 43

Choix de réponses

Le risque perçu par l’accusé, mais dont il ne s’est pas soucié doit être …
a) probable
b) possible
c) certain
d) non existant

Answer 43

a)

Question 44

Vrai ou faux

Le risque perçu, mais qui est justifiable socialement doit tout de même donner lieu à la déclaration de culpabilité.

Answer 44

Faux. Le risque perçu, mais qui est justifiable socialement ne doit pas donner lieu à la déclaration de culpabilité

Question 45

Comment procède-t-on à l’analyse de l’insouciance d’un accusé (2 questions)?

Answer 45

• Analyse subjective : L’accusé a-t-il perçu le risque?
• Analyse objective : Ce risque était-il justifiable?

Question 46

Quel est un synonyme de la mens rea objective?
a) élément subjectif
b) actus reus
c) intention
d) négligence

Answer 46

d)

Question 47

Choix de réponses

La faute objective consiste en l’absence d’un état mental de…
a) résilience
b) connaissance de la loi
c) remords
d) dilligence

Answer 47

d)

Question 48

Choix de réponses

Dans les cas où un critère objectif s’applique, la faute peut résider dans … ou … de l’accusé.
a) l’omission
b) la négligence
c) l’inconscience
d) l’insouciance

Answer 48

b) et c)

Question 49

Vrai ou faux

La définition de la personne raisonnable et sa place dans les décisions judiciaires fait l’unanimité des juges.

Answer 49

Faux

Question 50

Choix de réponses

La faute objective tient à … d’envisager un risque dont une personne raisonnable se serait rendu compte.
a) l’omission
b) la diligence
c) la bienfaisance
d) la capacité

Answer 50

a)

Question 51

Place en ordre croissant du niveau de faute demandé pour l’infraction les types de négligence suivants, en qualifiant l’écart de la norme demandé, le type de responsabilité et le type d’infractions.
a) négligence pénale
b) négligence civile
c) simple négligence
d) négligence réglementaire
e) négligence criminelle

Answer 51

1. b), c) et d) : défaut de faire preuve de diligence raisonnable, ne pas prendre les moyens raisonnables pour éviter certaines conséquences, responsabilité stricte, infraction réglementaire (pas vrai hihi)
2. a) : écart marqué/blâmable, faute objective, infraction criminelle
3. e) : écart marqué et important ou écart plus que marqué, faute objective, infraction criminelle

Question 52

Qu’est-ce qu’on entend par écart marqué (2)?

Answer 52

Survient lorsque les mesures prises dans la réalité s’écartent de la norme de diligence (des mesures qu’auraient prises une personne raisonnable).

Question 53

Comment détermine-t-on l’écart marqué (2 questions)?

Answer 53

• Compte tenu de tous les éléments de preuve pertinents, une personne aurait-elle prévu le risque et pris les mesures possibles pour l’éviter?
• Si oui, l’omission de l’accusé de prévoir le risque et de prendre les mesures pour l’éviter si possible constitue-t-elle unécart marquépar rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation que l’accusé?

Question 54

Comment procède-t-on à l’analyse de la mens rea?

Answer 54

Est-ce que la preuve relative à l’état d’esprit véritable de l’accusé permet de douter qu’une personne raisonnable, placée dans la même situation que l’accusé, aurait été consciente du risque créé par ce comportement et l’aurait évité, le cas échéant?
1) Si un tel doute est soulevé, un acquittement s’impose.
2) Dans le cas contraire, la cour devra déterminer si l’omission de prévoir le risque et de prendre les mesures pour l’éviter si possible constituait un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances.

Question 55

Vrai ou faux

Quand on parle de négligence criminelle, il s’agit d’un crime particulier relevant des articles 220 et ss ou d’autres crimes qui évoquent spécifiquement la négligence criminelle.

Answer 55

Vrai

Question 56

Vrai ou faux

L’appréciation de la négligence criminelle de façon objective ne fait pas l’unanimité de la jurisprudence.

Answer 56

Faux. Elle fait l’unanimité depuis R. c. Beatty

Question 57

Qu’est-ce qu’on entend par un écart marqué et important?

Answer 57

L’accusé soit a eu conscience d’un risque grave et évident sans pour autant l’écarter, soit ne lui a accordé aucune attention.