Cours 1 - Introduction

Question 1

Définis le crime avec deux (2) éléments.

Answer 1

Un acte pas moralement bon (1) qui cause un préjudice grave à la société (2).

Question 2

Définis le droit pénal (3).

Answer 2

Une branche du droit public (1) qui vise à réprimer certains comportements (2) prohibés par la loi en imposant une sentence (3).

Question 3

Est-ce que le fait de ne pas se conformer est nécessairement criminel?

Answer 3

Non.

Question 4

Définis le droit criminel avec deux (2) éléments.

Answer 4

Une branche du droit public (1) qui incrimine les actes les plus répréhensibles (2) de la société.

Question 5

Quels sont les objectifs du droit criminel (3)?

Answer 5

• Répression (vocation punitive et coercive, dédommagement de la victime)
• Dissuasion
• Renforcement des valeurs sociales

Question 6

Quels sont les théories qui rendent compte des objectifs du droit pénal (2)?

Answer 6

• Théorie fondamentaliste (protéger les valeurs morales et fondamentales de la société)
• Théorie utilitariste (protection de l’ordre public)

Question 7

Quelle est la différence majeure entre l’objectif du droit pénal et l’objectif du droit criminel (2)?

Answer 7

• Droit pénal impose une loi pour que l’individu se conforme à une loi qui n’est pas d’origine criminelle.
• Droit criminel impose une peine pour sensionnaliser la violation du code criminel.

Question 8

Quelle est la différence entre le droit pénal véritable et réglementaire (1)?

Answer 8

Le droit pénal véritable est le droit criminel.

Question 9

Définit la justice criminelle avec deux (2) éléments.

Answer 9

L’ensemble des juridictions répressives (1), c.-à-d. celles qui ont pour fonction de réprimer les infractions en infligeant des peines à ceux qui les commettent (2).

Question 10

Quel est l’objectif principal de la justice criminelle (1)?

Answer 10

Assurer la conformité des individus par rapport au droit criminel.

Question 11

Quelles sont les origines du droit pénal (3)?

Answer 11

Période pré-coloniale
Période coloniale française
Période coloniale anglais

Question 12

Définis la politique criminelle (1).

Answer 12

Ensemble des stratégies et moyens qu’un gouvernement met en oeuvre pour répondre à la criminalité.

Question 13

Définis les objectifs (1) et les finalités (3) de l’école de pensée de la loi et l’ordre de la politique criminelle.

Answer 13

• Objectif : contrôle social
• Finalités : Sentences plus sévères, utilisation de force excessive et condamnation

Question 14

Définis les objectifs (1) et les finalités (2) de l’école de pensée du due process ou de la rule of law de la politique criminelle.

Answer 14

• Objectif : réhabilitation (?)
• Finalités : sentences plus légères, moins d’atteintes à la liberté

Question 15

Décrit le modèle de justice criminelle inquisitoire en parlant de l’État, du personnage qui conduit l’investigation, de l’obtention des preuves et de la transparence (4).

Answer 15

• L’État investigue lui-même le crime
• Juges d’instructions : conduisent/contrôlent des enquêtes
• Modes de preuves qui portent atteinte à liberté d’individu
• Peu de place pour transparence

Question 16

Décrit le modèle de justice criminelle accusatoire en parlant du personnage principal dans l’enquête, de la neutralité, des 2 acteurs principaux, des délais et de la liberté (6)

Answer 16

• Magistrat : agit indépendamment, prend en main le dossier, conduit enquête de matière neutre, pas un membre de la défense ou du procureur, défend intérêt de justice, a bcp de pouvoir
• Arbitre entièrement neutre qui écoute les acteurs, puis il tranche
• Deux acteurs : police + procureur (indépendants l’un de l’autre) vs
  ○ Police fait enquête et regarde les preuves, présente au procureur et il décide si ça gagnerait ou non (dans l’intérêt de la justice)
• Beaucoup de délais
• Garant de plus de liberté pour l’accusé

Question 17

Quel modèle de justice criminelle recherche-t-on ici au Canada?

Answer 17

Un modèle des deux, mais plus accusatoire qu’inquisitoire.