cours 5 - final Flashcards
Pourquoi la grève est une arme importante ?
- Permet de venir rééquilibrer les déséquilibres de pouvoir entre salariés et employeur
- levier de pouvoir pour forcer les syndicats à négocier
Comment évolue la grève au Qc ?
- Beaucoup moins de journée de grève (divisé par 4) et ce partout ailleurs également
- Si Qc était un pays par contre bcp de jours (pénurie de main-d’œuvre climat favorable aux grèves)
Quelles sont les hypothèses pouvant expliquer le fait qu’il y a une diminution des jours de grèves et ou conflit de travail en baisse??
- Évolutions sociales
- Mondialisation des chaines de valeur
- Modes de gestion
- Pacification des négociations
Quels sont les 3 principaux motifs d’un arrêt de travail?
- Salaire ++
- Assurances et prestation de retraite
- Horaire
Vrai ou faux : il y a plus de lock-out que de grève.
faux, le contraire
Vrai ou faux : Au Québec, la plupart des négociations sont pacifiques et se terminent sans grève
oui, 85% = sans grève
Une grève c’est quoi? (3)
- une action concertée
- cessation de travail
- Par un groupe d’employés
La grève touche qui? Quelles sont les exceptions?
Toutes les associations de salariés accréditées ….
Engage alors tous les salariés de l’unité
Exceptions : Pompiers, policier, travailleurs essentiel s(sous conditions), etc
Quelles sont les étapes (3) pour déclarer une grève ?
1 : le vote (scrutin secret)
#2 : la décision (oui ou non ; pas le quand)
#3 : l’annonce (ministère du travail 48h)
Une grève autorisée porte sur…?
doit porter sur des objets liés à la négociation collective des conditions de travail
Quels sont les types de grève interdites?
Grève politique
Grève de solidarité,
Grève du zèle,
Grève perlée,
Grève de reconnaissance syndicale
Sanction en cas de grève illégale?
Sanctions disciplinaires
Poursuite en responsabilité civile les salariés et le syndicat et réclamer des dommages (recours en droit pénal et droit civil)
Injonction obligeant les travailleurs à revenir au travail
Les moyens d’(ex)pression des salariés: Les principes
Liberté d’expression
(Charte des droits et liberté)
VS
Devoir de loyauté
(Code civil)
** La liberté d’expression sera plus grande que le devoir de loyauté : dans certaines limites (atteinte activité fondamentale organisation et ou impact ++ )
Le droit de liberté d’expression des salariés est encadré lorsque l’on parle de piquetage, quelles sont les balises?
le piquetage se doit d’être :
1. informatif
2. sans violence, intimidation ou menace
3. Aucun propos diffamatoire
4. Ne pas avoir lieu sur la propriété de l’employeur
5. Ne pas entraver l’accès à l’entreprise
Piquetage secondaire VS primaire ?
primaire : devant les lieux de travail
secondaire : devant des instances autres
