cours 3 Flashcards
3 motifs d’insatisfaction principaux que l’on retrouve au sein d’une campagne de syndicalisation
1) conditions de travail trop dures
2) inéquité/injustice
3) insécurité face au changement
Souvent suite à l’un des motif d’insatisfaction, trois options s’offrent au salarié, lesquelles (3)?
- départ
- loyauté
- tentative de syndicalisation
Quels sont les facteurs inhibants face à la syndicalisation ? (qui nous retiennent de nous syndiquer)
- criantes des gestionnaires
- loyauté
- mauvais expériences ou préjugés envers la syndicalisation
Quels sont les facteurs facilitants face à la syndicalisation ? (qui nous encourage à nous syndiquer)
- gestionnaire tolérant
- leaders syndicaux
- expériences ou préjugés positifs envers le syndicat
quelles sont les étapes du processus de formation d’un syndicat ?
a) démarcher les salariés
b) réunion officielle de l’association
c) dépôt de la requête en accréditation
d) traitement de la requête par le TAT
En ce qui à trait au démarchage, quelles sont les interdictions face au moment?
Il est interdit de solliciter pendant les heures de travail (ne doit pas déranger le fonctionnement normal du travail).
En ce qui à trait au démarchage, quelles sont les interdictions face au lieu ?
Il est interdit de réunir les membres sur le lieu de travail - sauf si accrédité ou consentement de l’employeur
En ce qui à trait au démarchage, quelles sont les interdictions face à la méthode?
Il est interdit d’utiliser l’intimidation ou des menaces pour mener quiconque à devenir membre, à s’abstenir de devenir membre ou à cesser d’être membre.
Est-ce que l’employeur pourrait s’initier entre le syndicat/employé pour dénoncer de l’intimidation ou des menaces?
Non! L’employeur ne peut pas s’initier entre le syndicat/employé = seul les employés victimes peuvent dénoncer.
Quelles sont les deux étapes lors du démarchage ?
a) faire signer les cartes d’adhésion
b) payer minimalisent 2$
Qui peut techniquement se syndiquer?
salariés selon le code du Travail (travaille pour un employeur moyennant rémunération)
Quelles sont les exclusions (2), c-à-d ceux qui ne sont pas compris dans la définition de salarié dans le CDT et qui ne peuvent pas se syndiquer?
- travailleurs autonomes
- cadres
Quelles sont les facteurs à considérer pour les travailleurs autonomes afin de vérifier si ceux-ci le sont vraiment ?
a) contrôle (contrôle son travail? direction a un droit sur son travail?)
b) propriété de l’outil (propriété de l’outil ou mis à disposition?)
c) risques financiers (rémunération régulière ? s’il s’y prend mal il perd de l’$?)
Vrai ou faux : Dans le cas des critères pour le travailleur autonome, on juge en fonction de la prépondérance du critère du contrôle.
Faux ! Pas de critère prépondérant et pas besoin 3/3. On juge en fonction de l’IMPRESSION GÉNÉRALE.
lors de la réunion officielle de l’association, on va voter sur 3 enjeux. Lesquels ?
a) Élire des représentants
b) Adopter des statuts (pourquoi elle est là? Comment elle fonctionne?)
c) voter une résolution donnant mandat pour déposer une requête.
Quelles sont les 3 pièces/documents qui constituent la requête ??
1.les formulaires d’adhésions (cartes signées)
- La résolution signée lors de la réunion
- La requête en accréditation
On doit retrouver quelles informations dans la requête ?
1) nom de l’asso
2) nom de l’employeur
3) Description de l’unité d’accréditation [on dit quelles sont les personnes qui seront représentée par le syndicat ex : caissières, employés admin…]
4) identité du représentant
Quand pouvons nous déposer une requête en accréditation ? Il existe trois (3) situations, lesquelles?
a) en champ libre
b) terrain de lutte
c) terrain en jachère
Lorsque l’on dit que le terrain est en champ libre, ça veut dire quoi? quand peut-on déposer la requête?
Cela signifie qu’il n’y a jamais eu de syndicat avant alors ON PEUT DÉPOSER LA REQUÊTE N’IMPORTE QUAND.
Lorsque l’on dit Terrain de lutte, ça veut dire quoi? quand peut-on déposer la requête?
Cela signifie qu’il y a déjà un syndicat en place, avant la fin de la CC, on dispose donc de 30 jours pour déposer le dossier.
Lorsque l’on dit terrain en jachère, ça veut dire quoi? quand peut-on déposer la requête?
Cela signifie qu’il y a déjà u syndicat en place, mais qu’il est considéré INACTIF.
A) 12 mois après accréditation mais aucune CC signée
B) Toujours rien 9 mois après la fin de la convention collective
Vrai ou Faux : S’il y a grève/lock-out, le chrono ne sera PAS arrêter au niveau des mois en terrain de jachère
[ ex : 7 mois sans rien mais grève de 5 mois de grève = 12 mois inactif ]
Faux!
Le chrono est ARRÊTÉ dans le calcul.
[ ex : 12 mois sans rien mais grève de 7 mois de grève = Juste 5 mois sans rien; à partir de 19 mois on va considérer le tout inactif ]
Lorsque l’on fait appel à un arbitre, l’arbitrage ne compte PAS dans les 12 mois ou 9 mois en terrain de jachère. Vrai ou faux ?
Vrai.
Quelles sont les obligations de l’employeur (3) dans le traitement de la requête en accréditation ?
A) Il doit afficher la requête pour aviser tout le monde (J à J+5)
B) Il doit afficher la liste des salariés touchés (J à J+5)
C) Doit geler les conditions de travail
Quelles sont les missions de l’agent des relations de travail (3)?
1) S’assurer que le dossier est complet (contient bien les cartes, la résolution ainsi que la requête)
2) s’assurer de la représentativité
3) S’assurer de la liberté d’adhésion
SI la requête démontre le 50% + 1 elle est _______________.
valide
SI la requête est entre 35 et 50% on demandera un __________________________.
vote au scrutin
SI la requête est moins de 35% elle est __________________________.
rejetée
Quels sont les avantages de l’affiliation ?
a) mise à disposition de fonds de grève
b) apport d’une expertise technique et/ou sectorielle
c) pouvoir de négociation accru par la force du nombre
d) maraudage plus difficile
e) réduit les cas d’ingérence de l’employeur
Quels sont les avantages de l’indépendance?
a) reste maître chez lui
b) n’a pas à subventionner et appuyer les orientations politiques, sociales ou syndicales d’une centrale
c) peut jouir de meilleures relations avec l’employeur
