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Relations de travail > cours 3 > Flashcards

cours 3 Flashcards

1
Q

3 motifs d’insatisfaction principaux que l’on retrouve au sein d’une campagne de syndicalisation

A

1) conditions de travail trop dures
2) inéquité/injustice
3) insécurité face au changement

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2
Q

Souvent suite à l’un des motif d’insatisfaction, trois options s’offrent au salarié, lesquelles (3)?

A
  1. départ
  2. loyauté
  3. tentative de syndicalisation
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3
Q

Quels sont les facteurs inhibants face à la syndicalisation ? (qui nous retiennent de nous syndiquer)

A
  1. criantes des gestionnaires
  2. loyauté
  3. mauvais expériences ou préjugés envers la syndicalisation
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4
Q

Quels sont les facteurs facilitants face à la syndicalisation ? (qui nous encourage à nous syndiquer)

A
  1. gestionnaire tolérant
  2. leaders syndicaux
  3. expériences ou préjugés positifs envers le syndicat
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5
Q

quelles sont les étapes du processus de formation d’un syndicat ?

A

a) démarcher les salariés
b) réunion officielle de l’association
c) dépôt de la requête en accréditation
d) traitement de la requête par le TAT

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6
Q

En ce qui à trait au démarchage, quelles sont les interdictions face au moment?

A

Il est interdit de solliciter pendant les heures de travail (ne doit pas déranger le fonctionnement normal du travail).

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7
Q

En ce qui à trait au démarchage, quelles sont les interdictions face au lieu ?

A

Il est interdit de réunir les membres sur le lieu de travail - sauf si accrédité ou consentement de l’employeur

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8
Q

En ce qui à trait au démarchage, quelles sont les interdictions face à la méthode?

A

Il est interdit d’utiliser l’intimidation ou des menaces pour mener quiconque à devenir membre, à s’abstenir de devenir membre ou à cesser d’être membre.

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9
Q

Est-ce que l’employeur pourrait s’initier entre le syndicat/employé pour dénoncer de l’intimidation ou des menaces?

A

Non! L’employeur ne peut pas s’initier entre le syndicat/employé = seul les employés victimes peuvent dénoncer.

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10
Q

Quelles sont les deux étapes lors du démarchage ?

A

a) faire signer les cartes d’adhésion
b) payer minimalisent 2$

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11
Q

Qui peut techniquement se syndiquer?

A

salariés selon le code du Travail (travaille pour un employeur moyennant rémunération)

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12
Q

Quelles sont les exclusions (2), c-à-d ceux qui ne sont pas compris dans la définition de salarié dans le CDT et qui ne peuvent pas se syndiquer?

A
  1. travailleurs autonomes
  2. cadres
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13
Q

Quelles sont les facteurs à considérer pour les travailleurs autonomes afin de vérifier si ceux-ci le sont vraiment ?

A

a) contrôle (contrôle son travail? direction a un droit sur son travail?)

b) propriété de l’outil (propriété de l’outil ou mis à disposition?)

c) risques financiers (rémunération régulière ? s’il s’y prend mal il perd de l’$?)

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14
Q

Vrai ou faux : Dans le cas des critères pour le travailleur autonome, on juge en fonction de la prépondérance du critère du contrôle.

A

Faux ! Pas de critère prépondérant et pas besoin 3/3. On juge en fonction de l’IMPRESSION GÉNÉRALE.

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15
Q

lors de la réunion officielle de l’association, on va voter sur 3 enjeux. Lesquels ?

A

a) Élire des représentants
b) Adopter des statuts (pourquoi elle est là? Comment elle fonctionne?)
c) voter une résolution donnant mandat pour déposer une requête.

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16
Q

Quelles sont les 3 pièces/documents qui constituent la requête ??

A

1.les formulaires d’adhésions (cartes signées)

  1. La résolution signée lors de la réunion
  2. La requête en accréditation
17
Q

On doit retrouver quelles informations dans la requête ?

A

1) nom de l’asso

2) nom de l’employeur

3) Description de l’unité d’accréditation [on dit quelles sont les personnes qui seront représentée par le syndicat ex : caissières, employés admin…]

4) identité du représentant

18
Q

Quand pouvons nous déposer une requête en accréditation ? Il existe trois (3) situations, lesquelles?

A

a) en champ libre
b) terrain de lutte
c) terrain en jachère

19
Q

Lorsque l’on dit que le terrain est en champ libre, ça veut dire quoi? quand peut-on déposer la requête?

A

Cela signifie qu’il n’y a jamais eu de syndicat avant alors ON PEUT DÉPOSER LA REQUÊTE N’IMPORTE QUAND.

20
Q

Lorsque l’on dit Terrain de lutte, ça veut dire quoi? quand peut-on déposer la requête?

A

Cela signifie qu’il y a déjà un syndicat en place, avant la fin de la CC, on dispose donc de 30 jours pour déposer le dossier.

21
Q

Lorsque l’on dit terrain en jachère, ça veut dire quoi? quand peut-on déposer la requête?

A

Cela signifie qu’il y a déjà u syndicat en place, mais qu’il est considéré INACTIF.

A) 12 mois après accréditation mais aucune CC signée

B) Toujours rien 9 mois après la fin de la convention collective

22
Q

Vrai ou Faux : S’il y a grève/lock-out, le chrono ne sera PAS arrêter au niveau des mois en terrain de jachère

[ ex : 7 mois sans rien mais grève de 5 mois de grève = 12 mois inactif ]

A

Faux!
Le chrono est ARRÊTÉ dans le calcul.

[ ex : 12 mois sans rien mais grève de 7 mois de grève = Juste 5 mois sans rien; à partir de 19 mois on va considérer le tout inactif ]

23
Q

Lorsque l’on fait appel à un arbitre, l’arbitrage ne compte PAS dans les 12 mois ou 9 mois en terrain de jachère. Vrai ou faux ?

A

Vrai.

24
Q

Quelles sont les obligations de l’employeur (3) dans le traitement de la requête en accréditation ?

A

A) Il doit afficher la requête pour aviser tout le monde (J à J+5)

B) Il doit afficher la liste des salariés touchés (J à J+5)

C) Doit geler les conditions de travail

25
Q

Quelles sont les missions de l’agent des relations de travail (3)?

A

1) S’assurer que le dossier est complet (contient bien les cartes, la résolution ainsi que la requête)

2) s’assurer de la représentativité

3) S’assurer de la liberté d’adhésion

26
Q

SI la requête démontre le 50% + 1 elle est _______________.

A

valide

27
Q

SI la requête est entre 35 et 50% on demandera un __________________________.

A

vote au scrutin

28
Q

SI la requête est moins de 35% elle est __________________________.

A

rejetée

29
Q

Quels sont les avantages de l’affiliation ?

A

a) mise à disposition de fonds de grève

b) apport d’une expertise technique et/ou sectorielle

c) pouvoir de négociation accru par la force du nombre

d) maraudage plus difficile

e) réduit les cas d’ingérence de l’employeur

30
Q

Quels sont les avantages de l’indépendance?

A

a) reste maître chez lui

b) n’a pas à subventionner et appuyer les orientations politiques, sociales ou syndicales d’une centrale

c) peut jouir de meilleures relations avec l’employeur

Relations de travail (6 decks)

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