Cours 5 - DPJ

Question 1

mission générale de la DPJ

Answer 1

Veiller à mettre fin ou prévenir la répétition de situations où la sécurité et/ou le développement de mineurs (18 et -) est compromis

Question 2

loi de la protection de la jeunesse

Answer 2

• Exceptionnelle : on intervient uniquement dans des situations où c’est nécessaire (parfois, on va à l’encontre des droits et libertés de la famille)
• Essentiellement curative : il doit y avoir une situation pour qu’on intervienne (pas prévention), mais dans certaines situations, la DPJ peut intervenir avant qu’il n’y ait eu d’évènement problématique = risque imminent

Question 3

primauté de la responsabilité parentale

Answer 3

• C’est d’abord et avant tout aux parents qu’incombe la responsabilité d’assurer la protection de l’enfant
• Le placement d’un enfant par la DPJ est un dernier recours, pas un premier recours (s’il y a lieu, on essaie autant que possible de le placer chez quelqu’un qu’il connaît, qui est un adulte significatif pour lui)

Question 4

compromission de la sécurité

Answer 4

• Menace à l’intégrité

- Danger réel, présent ou imminent

Question 5

compromission du développement

Answer 5

• Entrave à l’actualisation des capacités de l’enfant

- Dans le long terme

Question 6

qui peut signaler une situation de compromission?

Answer 6

Tout le monde peut signaler toute situation de compromission. Une personne mineure peut faire un signalement, un enfant peut se signaler, un parent peut signaler son enfant (exemple : trouble de comportement sérieux)

Question 7

au sens légal, le citoyen a l’obligation de signaler…

Answer 7

les abus physiques et sexuels

Question 8

au sens légal, le professionnel a l’obligation de signaler…

Answer 8

toute situation de compromission

Question 9

4 critères liés au signalement

Answer 9

-Faits signalés (fréquence, etc)
i-Vulnérabilité (plus il est jeune, plus il est vulnérable)
-Capacité parentale (volonté de corriger la situation, la compétence de le faire)
-Ressources (utilisation de services, d’organismes)

Question 10

6 motifs pour le signalement

Answer 10

• Abandon
• Négligence (et risque sérieux de)
• Mauvais traitements psychologiques
• Abus sexuels (et risque sérieux de)
• Abus physiques (et risque sérieux de)
• Troubles de comportement sérieux

Question 11

évaluation de la situation par la DPJ

Answer 11

Analyse de la situation en fonction des 4 critères

• Vérification des faits signalés
• Vulnérabilité de l’enfant
• Capacités parentales
• Capacités du milieu

Question 12

3 décisions possibles après l’évaluation

Answer 12

• FF-SDC (faits sont fondés et la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis) = intervention de la DPJ
• FF-SDNC (faits sont fondés mais la sécurité et le développement de l’enfant ne sont pas compromis) = fermeture du dossier
• FNF (faits non fondés) = fermeture du dossier

Question 13

la fin de l’intervention de la DPJ survient lorsque…

Answer 13

il y a non compromission de la sécurité et du développement de l’enfant