Cours 5 Flashcards
- Mandat, loi et concepts de base
Sécurité (plus imminent) vs. Développement (érosion)
• CJ vs. DPJ (deux choses différentes)
• Mandat général : Veiller à mettre fin ou prévenir la répétition de situations où la sécurité et/ou le développement de mineurs (18 et -) est compromis
• Loi de la protection de la jeunesse - ≈1950
o Exceptionnelle (vraiment exceptionnelle d’aller à l’encontre de la famille, mais c’est ok que ça soit exceptionnelle)
o Essentiellement curative* (quand il y a compromission, pas dans le but de prévenir tant que ça - vise à mettre fin à la compromission - c’est pas le but d’aller dans le «optimal» mais si l’enfant est répondu minimalement)
Protection - DPJ
- Réponse minimale des besoins fondamentaux
* Meilleur intérêt de l’enfant
Primauté de la responsabilité parentale - DPJ
• C’est d’abord et avant tout aux parents qu’incombe la responsabilité d’assurer la protection de l’enfant - c’est à eux de s’en occuper. Si c’est l’était, il faut vraiment avoir un motif sérieux. Optimalement, si l’enfant est à retirer de son foyer, c’est de placer l’enfant dans un milieu qu’il connait (sa tante) mais sinon… bin centre de réadap si les besoins de l’enfant sont trop gros
Compromission de la sécurité - DPJ
- Menace à l’intégrité
* Danger réel, présent ou imminent
Compromission du développement - DPJ
• Entrave actualisation des capacités (pas aller à l’école, c’est pas ta sécurité, c’est ton développement ou bébé toujours dans sa bassinet)
- Réception et traitement des signalements - Qui peut signaler quoi ?
N’importe qui et n’importe quoi
- Réception et traitement des signalements - Qui doit signaler quoi ?
Comme professionnel : doit signaler toute situation de compromission.
N’importe quelle citoyen : signaler abus physique ou sexuel
• Décider de signaler
o Motifs raisonnables, sans délai
o 24 hrs sur 24, téléphone, écrit
- Réception et traitement des signalements - • 4 critères
o Fait signalés - la nature, la fréquence des comportement, la chronicité, historique de la famille, etc…
o Vulnérabilité - bébé de 3 mois est hyper vulnérable, DI
o Capacité parentale - Excessivement importante : la différence entre DPJ et CLSC. S’Ils ont la compétence ou la volonté d’arranger la situation : Le CLSC pourrait prendre la relève
o Ressources : Informe sur la capacité parentale (solliciter organismes communautaires. En juin : ils retiennent plus facilement les signalement en raison des vacances (L’enfant a moins de ressources)
- Réception et traitement des signalements - Motifs (6)
Abandon Négligence (risque sérieux) Mauvais traitement psychologique Abus sexuels (risque sérieux) Abus physiques (risque sérieux) Troubles de comportement sérieux
- Négligence : majorité des cas (négligence physique, vêtement en hiver, avoir une maison minimalement vivable – peut intervenir uniquement sur la base de risque sérieux)
Mauvais tx. Psychologiques : exposition à la violence conjugale,
Motifs de compromission - AS
D. Abus sexuels
• Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contacts physiques, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
• Risque sérieux
- Évaluation de la situation
• Signalement retenu
• But :
o Analyse de la situation en fonction 4 critères
• 1. Vérification des faits signalés
• 2. Vulnérabilité de l’enfant
• 3. Capacités parentales
• 4. Capacités du milieu
• Diverses procédures
o Rencontres parents, enfant
o Si justifié, demande de renseignements
• Choix des motifs de compromission (quel type?
• 3 décisions possibles
o FF-SDC (fait fondé- sécurité ou développement compromis)– intervention du DPJ
o FF-SDNC (fait fondé- sécurité ou développement NON compromis)– Avec ou sans référence — fermeture du dossier (ex : Oui AS, mais parents sont protégeant -peuvent faire une référence au CLSC par exemple)
o FNF (faits non fondé) – Avec ou sans référence — Fermeture du dossier
38 D) Abus sexuel
• Vulnérabilité
o Risque de victimisation (handicap, absence d’éducation sexuelle, en contact avec une personne ayant des antécédents d’AS, socialement isolé, etc.)
• Environnement familial
o Structure familiale chaotique, frontières poreuses, antécédents d’abus n’ont pas été ouverts dans la famille de l’enfant, présence de problématiques dans la famille, loi du silence, etc.
• Adulte potentiellement protégeant
o Banalisation des antécédents d’AS de l’agresseur, a eu connaissance de la situation d’AS antérieurement et a omis /mis en place des moyens inadéquats, laisse enfant/agresseur seul, trauma non résolu, toxicomanie, etc.
• Adolescent ou adulte à risque de poser des gestes AS
o Nie sa dangerosité, faible collaboration, récidive de crimes sexuels, distorsions cognitives, se perçoit comme une victime, etc.
Entente multisectorielle
• But (ex : filmer l’enfant pour éviter qu’il témoigne plein de fois)
o «Garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique en assurant une concertation efficace entre les ministères, les établissements et les organismes intéressés »
• Quelques objectifs
o Diminuer les rencontres et éviter de multiplier les interrogatoires
o Permettre à chacun des acteurs d’effectuer son mandat de façon optimale
o Éviter la contamination des propos de l’enfant
o Favoriser la concertation des acteurs
o Maximiser l’efficacité des actions
• Acteurs principaux - trois systèmes différents pour la situation - possible qu’il n’y ai pas le même résultat, etc…
o DPJ (niveau de preuve beaucoup moins élevés)
o POLICE
o PROCUREUR
Service offert à fin de l’intervention
• Suivi par un intervenant
• Durée variable (indicateur pour mettre fin à l’intervention. De 0 à 18 ans. Il y a des familles qui vont recevoir des services toute sa vie)
• Fin de l’intervention
o Non compromission de la sécurité et du développement de l’enfant
