Cours 5 Flashcards
Quelle est la mission de la DPJ et qui en fait partie ?
La mission de la DPJ est de protéger les enfants dont la sécurité ou le développement est compromis. Elle comprend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ainsi qu’un directeur nommé pour chaque établissement exploitant un centre de protection.
Quels sont les rôles du directeur de la protection de la jeunesse ?
Il reçoit le signalement, évalue la situation, décide de l’orientation de l’enfant, peut autoriser des membres de son personnel ou d’un centre à évaluer la situation, et peut, avec une autorisation judiciaire, pénétrer dans un lieu pour chercher l’enfant.
Que signifie « motif raisonnable » dans le contexte d’un signalement à la DPJ ?
C’est une conviction fondée sur la rationalité, la mesure et le bon sens, basée sur une observation directe, une intervention ou de l’information crédible. Il ne s’agit pas d’un simple soupçon ni d’une enquête approfondie.
Un professionnel doit-il vérifier la véracité d’une information avant de faire un signalement ?
Non. Le professionnel n’a pas à vérifier la véracité, mais doit s’assurer que l’information repose sur des éléments observables ou transmis de manière crédible dans un cadre professionnel.
Quels sont les six motifs pouvant justifier un signalement à la DPJ ?
1) Abandon, 2) Négligence, 3) Mauvais traitements psychologiques, 4) Abus sexuels, 5) Abus physiques, 6) Troubles de comportement sérieux chez l’enfant.
Qui peut et qui doit faire un signalement ?
Toute personne peut signaler. Les professionnels travaillant avec les enfants, y compris ceux liés par le secret professionnel (sauf les avocats), ont l’obligation légale de le faire.
Un professionnel est-il lié au secret professionnel lorsqu’il signale à la DPJ ?
Non. La loi permet de lever le secret professionnel pour faire un signalement à la DPJ. Cela constitue une exception légale prévue par le Code des professions.
Quelles sont les conséquences d’une omission de signalement ?
Un professionnel qui omet de signaler une situation alors qu’il en a l’obligation peut être poursuivi et est passible d’une amende, en plus de possibles sanctions disciplinaires.
Faire un signalement donne-t-il automatiquement accès au dossier de l’enfant ?
Non. Le signalement n’implique pas que la DPJ ou le professionnel aura accès au dossier complet. Celui-ci reste protégé par le secret professionnel.
Que doit faire un psychologue si un client admet des gestes d’abus passés et présents sur des enfants ?
Il doit signaler à la DPJ dès qu’il y a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, peu importe l’évolution subjective du client. La protection de l’enfant prime sur la relation thérapeutique.
Que faire lorsqu’un autre professionnel (ex. : enseignant) rapporte une situation inquiétante ?
Le professionnel qui reçoit l’information devient responsable du signalement s’il juge qu’il y a un motif raisonnable. Il peut aussi accompagner la personne qui l’a constatée directement.
Que faire si l’information sur un enfant à risque provient de rumeurs ou de parents tiers ?
Si l’information est transmise par des personnes crédibles du milieu professionnel et qu’elle permet d’identifier le geste, l’enfant et le contexte, un signalement peut être justifié. Il ne doit pas être fondé sur un simple ouï-dire.
Quelle attitude adopter lorsqu’un enfant confie un secret en demandant qu’il reste confidentiel ?
Il ne faut pas promettre le secret. Le psychologue doit expliquer qu’il a l’obligation de protéger l’enfant, même contre sa volonté. Promettre le silence peut renforcer la dynamique de violence ou d’abus.
Pourquoi promettre le secret à un enfant en danger est-il problématique ?
Cela le replonge dans la loi du silence, l’isole, et le prive d’aide. Cela peut reproduire la dynamique d’abus où l’adulte impose sa loi. Signaler, c’est reconnaître l’enfant comme sujet de droit et le protéger, même contre sa volonté.
Quels sont les motifs pouvant justifier un signalement à la DPJ selon la Loi sur la protection de la jeunesse?
Un signalement peut être justifié si un enfant voit sa sécurité ou son développement compromis pour l’une des raisons suivantes :
- Négligence : Les parents ne répondent pas à ses besoins fondamentaux :
- Physiques (nourriture, hygiène, logement)
- De santé (accès aux soins physiques ou mentaux)
- Éducatifs (encadrement, instruction adéquate) - Mauvais traitements psychologiques :
- Indifférence, rejet affectif, isolement
- Dénigrement, contrôle excessif, menaces
- Violence conjugale, exploitation ou travail disproportionné - Abus sexuels :
- Gestes à caractère sexuel (avec ou sans contact)
- Risque sérieux d’exploitation sexuelle
- Et les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour protéger l’enfant - Abus physiques ou méthodes éducatives déraisonnables :
- Sévices corporels
- Risque sérieux que cela se reproduise - Troubles de comportement sérieux :
- L’enfant met gravement en danger sa sécurité ou celle d’autrui
- Et les parents ne réagissent pas adéquatement
- Ou l’enfant (14 ans et +) s’oppose à l’intervention
Note clinique : Un comportement inhabituel ou un signe isolé (ex. : ne pas savoir se moucher) n’est pas en soi un motif de signalement, mais peut constituer un indice parmi d’autres à surveiller.
Dans quels autres cas la sécurité ou le développement d’un enfant peut-il être considéré comme compromis selon l’article 38.1 LPJ?
Selon l’article 38.1, la sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis si :
- a) L’enfant quitte sans autorisation son foyer, une famille d’accueil ou un établissement (centre de réadaptation, hôpital) alors que sa situation n’est pas prise en charge par la DPJ.
- c) Les parents ne s’occupent pas de façon stable de l’enfant ou ne s’acquittent pas de leurs obligations (soin, entretien, éducation), alors que l’enfant est confié à une famille d’accueil ou un établissement depuis un an.
