Cours 5

Question 1

Vrai ou faux : la protection de l’enfant est une responsabilité collective selon le Code Civil

Answer 1

Vrai

Question 2

Que fait le directeur de la protection de la jeunesse ?

Answer 2

1. reçoit le signalement, évalue la situation et décide de l’orientation de l’Enfant
2. cherche l’enfant, si nécessaire, ce qui inclut pénétrer dans un lieu (avec autorisation écrite d’un juge de la paix)
3. Peut autoriser des membres de son personnel d’exercer certaines responsabilités
4. Peut autoriser certaines personnes qui ne sont pas membre de son personnel (personnel d’un centre de protection ou de réadaptation) à évaluer la situation et les conditions de vie de l’enfant

Question 3

Vrai ou faux : lorsqu’on signal, l’enfant est automatiquement retiré de son milieu par prévention.

Answer 3

Faux. Signaler : pas nécessairement une décision. Dès qu’on a une inquiétude, on signale.

Question 4

7 objets d’un signalement

Answer 4

1. Abandon : parents morts ou n’assument pas le soin/ l’entretien/ l’éducation (ni personne d’Autre)
2. Négligence : donneurs de soins ne répondent pas aux besoins fondamentaux (physique, santé, éducation) ou risque sérieux qu’ils ne répondent plus à ces besoins
3. Mauvaise traitement psychologiques : indifférence, dénigrement, rejet affectif, contrôle excessif, menaces, isolement, exploitation
4. Abus sexuel : subissions de gestes à caractère sexuel ou encours un risque sérieux de
5. Abus physiques : sévices corporels ou soumis à des méthodes éducatives déraisonnable ou encours un risque sérieux de.
   - certain niveau de punition physique = ok pour la loi (genre claque sur les fesses, dépend culture).
6. troubles de comportement sérieux : enfant se comporte de façon à porter atteinte à son intégrité physique/ psychologique ou à celle d’autrui ET QUE les parents ne font rien OU que l’enfant de + 14 ans s’y oppose.

*** Aussi si sécurité et développement de l’enfant est compris
- enfant quitte sans autorisation son foyer/ installation… (fugue)
- si les parents ne prennent pas leurs obligations ou s’en occupent pas de façon stable quand l’enfant est placé

Question 5

Qui peut/ doit signaler ?

Answer 5

tout professionnel qui travaille avec des enfants ou employé établissement/ service de garde/ police SAUF avocats
Autres personnes qui ont motif raisonnable pour abus sexuels et physiques : doivent aussi

Question 6

Qu’arrive-t-il lorsqu’on ne signale pas ?

Answer 6

INFRACTION, amende possible (et signaler juste l’info pertinente !)