cours 5 Flashcards
RFC en cas d’absence de contact entre la vic et la chose
c’est possible si la chose a psychologiquement conduis la vic a agir différemment et à tomber dans une situation dommageable
qui signifie avoir joué un rôle actif pour la chose
avoir eu un rôle déterminent dans la réalisation du dommage
cas des choses en mouvement
si il y a eu contact avec la vic, alors le fardeau de la preuve est allégé pour la vic et la CDC retient une présomption de causalité qui pèse sur la gardien, il doit alors démontrer que la chose a joué un rôle passif dans la réalisation du dommage
cas des choses immobiles
pour démontrer que la chose a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage il faut démontrer une anormalité de celle-ci
Cour de cassation du 15 juin 2023
sol verglacé sur un chemin est anormal
Cour de cassation en 1985
le sol rendu anormalement glissant par la présence de cette crème glacée, dont le défendeur avait la garde a été l’instrument du dommage. (retient la resp même sans savoir qui avait mis cette crème glacée sur le sol)
Arrêt Frank chambre réunies le 2 décembre 1941
la garde est caractérisée par le pouvoir d’usage, de direction et de contrôle de la chose.
considération sur le gardien unique
on peut devenir gardien en un instant court même si on est pas propriétaire de la chose (exception pour le préposé et commettant), en réalité en principe propriétaire est gardien sauf si la garde est transférée à quelqu’un d’autre
arrêt du 28 février 1996
un magasin où la clientèle peut se servir elle-même il ne suffit pas qu’un client manipule un objet qui est offert à la vente dans la magasin pour qu’il y ait transfert de la garde. (donc si un client fait tomber une bouteille qui cause un dom le magasin est quand même gardien de cette bouteille)
cas dans lesquels la RFC peut ne pas être retenu pour le gardien
si il y a un vice interne à la chose, 20 septembre 2009: chariot qui avait été prêté mais qui avait pas de frein, responsabilité retenu pour la société qui avait prêté
considération sur la pluralité de gardien
si plusieurs personnes ont la maîtrise commune alors tous resp (arrêt du 20 novembre 1968 )
mais si une personne a un rôle prépondérant (ex: en donnant des ordres) pas de garde commune
il peut aussi y avoir une garde commune quand on arrive pas à identifier l’auteur du dommage
les cas d’exonération de la RFC
- gardien démontre que la chose a joué un rôle passif
- invoquer une cause étrangère imprévisible et irrésistible (FM)
- faute exclusive de la vic ( la plupart du temps ça exonère pas totalement ça atténue simplement)
distinction entre défaut d’entretien et anormalité d’une chose
25 mai 2022, on ne peut pas se fonder exclusivement sur le défaut d’entretien il faut prouver l’anormalité
arrêt où la CDC abandonne la théorie de l’acceptation des risques
4 nov 2010
Arrêt 2000 fait d’autrui
Une faute est nécessaire pour engager la responsabilité des association pour un fait de leur joueur