Cours 3

Question 1

C3 Question #1 : Il peut y avoir plus d’un original

Vrai ou faux?

Answer 1

Vrai
Dans l’environnement papier, l’original est requis dans la mesure où il constitue la meilleure preuve possible. Dans le numérique, les reproductions peuvent être rigoureusement identiques à l’original et cette approche précautionneuse qui justifie cette hiérarchisation des preuves n’a plus lieu d’être. Pire, il est même difficile, technologiquement, de déterminer où se situe l’original (Extrait de l’Étude juridique)

Question 2

C3 Question #2 : Quel principe décrit le mieux la LCCJTI ?

a. Préservation de la valeur juridique
b. Loi technocentrée et de type « rule-based »
c. Loi fondée sur l’équivalence fonctionnelle
d. Loi facultative

Answer 2

c. Loi fondée sur l’équivalence fonctionnelle

Question 3

C3 Question #3 : La notion de « métadonnées » appartient uniquement au monde de la gestion documentaire et n’est pas pertinente pour l’interprétation de la LCCJTI

Vrai ou faux?

Answer 3

Faux
L’article 17 de la LCCJTI mentionne que la documentation « peut être jointe, directement ou par référence, soit au document résultant du transfert, soit à ses éléments structurants ou à son support ». Ainsi, les métadonnées peuvent servir de documentation.

Question 4

C3 Question #4 : L’arrêt Benisty c. Kloda a permis de démontrer qu’un document technologique est présumé intègre.

Vrai ou faux?

Answer 4

Faux
Voir le paragraphe 94 de la décision : « seul le fait que le support ou la technologie utilisé permet d’assurer l’intégrité du document est présumé. Il ne faut pas confondre l’intégrité du document ET la capacité d’une technologie à l’assurer. Afin d’éviter toute confusion, appelons-la présomption de fiabilité technologique (plutôt qu’une présomption d’intégrité du support). Il reviendra ensuite à celui qui invoque le contraire de la contester.
Voir le paragraphe 100 de la décision : « Ainsi, l’article 7 LCCJTI ne crée pas de présomption d’intégrité du document, mais seulement une présomption que la technologie utilisée par son support permet d’assurer son intégrité, ce que j’ai appelé la fiabilité technologique. La nuance vient du fait qu’une atteinte à l’intégrité du document peut provenir de différentes sources; on peut penser, à titre d’illustration, que l’information peut être altérée ou manipulée par une personne sans que la technologie soit en cause. ».

Question 5

C3 Question #5 : Quelles sont les deux façons de générer une reproduction d’un document?

Answer 5

Il y a le régime de la copie (art. 15 LCCJTI) et celui du transfert (art.17 LCCJTI).