Cours 2

Question 1

C2 Question #1 : La lex electronica témoigne du recours aux règles informelles et aux usages en matière de technologies de l’information et elle est pleinement reconnue par les tribunaux.

Vrai ou faux?

Answer 1

FAUX
3 approches auraient pu être possibles :
1. La Nétiquette s’impose en vertu d’une clause contractuelle explicite
2. La Nétiquette s’impose en vertu d’une conséquence implicite du contrat
3. La Nétiquette s’impose de façon autonome.
La Cour est restée collée à la présence d’une clause contractuelle pour soumettre les parties à la Nétiquette.

Question 2

C2 Question #2 : Quels facteurs ont contribué à permettre à l’usage/la coutume de se tailler une place dans l’environnement normatif du cyberespace?
a. Complexité du droit étatique
b. Inadéquation des lois parce qu’elles trouvent mal application à de nouvelles réalités
c. Rareté de la jurisprudence
d. Compétence territoriale insuffisante
e. Caractère technique du domaine
f. Présence d’une communauté pertinente
g. Toutes ces réponses

Answer 2

g. Toutes ces réponses

Question 3

C2 Question #3 : La coutume est étroitement associée au droit civil alors qu’en common law, sa reconnaissance dépend de la façon dont la preuve sera administrée.

Vrai ou faux?

Answer 3

Vrai

Question 4

C2 Question #4 : La Loi modèle de la CNUDCI sur le commerce électronique est contraignante et vise à faciliter les échanges commerciaux internationaux.

Vrai ou faux?

Answer 4

Faux

Question 5

C2 Question #5 : Distinguez l’éthique de la morale

Answer 5

Tant l’éthique que la morale s’intéressent aux notions de « bien/mal » et de « juste/injuste ». La morale se vit toutefois davantage sur le plan personnel. L’éthique prend quant à elle en considération le milieu et l’écosystème à l’intérieur desquels ces notions de « bien/mal » et de « juste/injuste » sont interprétées ou étudiées.