Cours 2-Système de santé et de services sociaux québécois Flashcards
Qu’est-ce que le raisonnement clinique (RC) de l’ergothérapeute?
- Façon de résoudre des problèmes et de prendre des
décisions - Guide l’action dans le processus thérapeutique
- « Processus que les cliniciens utilisent pour planifier,
implanter, réaliser et réfléchir sur les soins au client » - Comprend des moments cliniques et administratifs
Quelles composantes du MCPP influencent le raisonnement clinique?
- Contexte sociétal
- Contexte de pratique
Quels sont les 4 aspects de la dimension institutionnelle?
- Les aspects légaux
- Aspects réglementaires
- Aspects administratifs
- Aspects organisationnels
Donne un exemple de l’aspect légal de la dimension institutionnelle.
Exemple: Mission de l’établissement (Rôle de l’établissement défini dans la LSSSS incluant le type de services)
Autres exemples:
-Santé et sécurité au travail (Droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité au
travail définis dans la LSST)
-Droits de l’usager(Droits de usagers des services de santé définis dans la LSSSS et le CcQ)
Donne un exemple de l’aspect réglementaire de la dimension institutionnelle.
Exemple: normes professionnelles (Code de déontologie et normes en matière de tenue de dossier)
Autre exemple: Critères des programmes gouvernementaux (Conditions à respecter pour obtenir le financement ou
l’équipement, en fonction de chaque programme)
Donne un exemple de l’aspect administratif de la dimension institutionnelle.
Exemple: Budget (Coût d’une intervention mis en relation avec le budget disponible)
Autres exemples:
-Continuité des services (Parcours de soins d’un client)
-Offre des services (Services du CSSS et des partenaires)
-Procédures administratives (Règles du CSSS ou du système de santé dans une situation donnée)
Donne un exemple de l’aspect organisationnel de la dimension institutionnelle.
Exemple: Délai d’attente, ressources et priorisation
Autres exemples:
-Disponibilité des collègues
-Mandat de l’ergothérapeute et des collègues
-Modalités de fonctionnement
Quels sont les 2 aspects les plus importants dans le raisonnement clinique?
- Aspect administratif (continuité des services, offre de service et procédures administratives)
- Aspect organisationnel (délai d’attente, ressources, priorisation et mandat de l’ergo et collègues)
Pourquoi est-il important de connaître la dimension institutionnelle (matière du cours)?
Permet le raisonnement clinique de l’ergothérapeute et permet services offerts aux patients.
Permet d’agir pour améliorer (prévention/promotion de la santé et agent de changement)–> intégrer des actions PPS dans notre pratique
Important de s’informer et de rester à jour!
Qu’est-ce que des établissements?
Entreprises ou entités administratives (qui
ont une personnalité juridique, qui sont dirigés par un CA, etc.)
qui fournissent les services de santé et les services sociaux –
peuvent être publics OU privés
Exemple: CIUSSS et CISSS
Qu’est-ce que des installations?
Lieux physiques où sont dispensés les services
Qu’est-ce qu’une mission?
Énoncé légal décrivant le type de services qu’un
établissement doit offrir et les buts que ces services doivent
viser.
Est-ce qu’un établissement peut avoir plusieurs missions?
Oui
Est-ce qu’un établissement est un lieu physique?
Pas nécessairement
Est-ce qu’un établissement peut être sur plusieurs lieux physiques?
Oui
Quelles sont les 5 missions?
CH, CLSC, CHSLD, CPEJ, CR
Est-ce qu’un établissement peut avoir plusieurs missions?
Oui, normalement un établissement = plusieurs missions
Exemple, un CIUSSS a généralement les 5 missions.
Quelles sont les premières lois qui ont été instaurées au Qc (3)?
-Loi sur l’assurance hospitalisation
-Loi sur l’assurance maladie
-Loi sur les services de santé et services sociaux
Comment était avant le système de la santé vs maintenant?
Émergence
Système préventif → Système curatif
Intérêts privés religieux → État laïc
Quelle est la distinction entre la gratuité et accès?
-Gratuité : soins médicaux (cabinets médecins), services de
chirurgie buccale et services optométriques (certaines
clientèles)
-Accès : Toute personne a le droit de recevoir des services de
santé et des services sociaux adéquats sur le plan à la fois
scientifique, humain et social, avec continuité et de façon
personnalisée (LSSSS art. 5)
Quelles sont les 2 lois qui assurent la gratuité?
-Loi sur l’assurance hospitalisation
-Loi sur l’assurance maladie
Quelle loi assure l’accès aux services?
-Loi sur les services de santé et services sociaux
Quels sont les 5 principes de la Loi Canadienne sur la santé (1984)?
- Universalité
- Gestion publique
- Accessibilité
- Transférabilité
- Intégralité
*5 principes que les provinces doivent respecter pour que le fédéral finance 50%.
Explique le principe de l’universalité de la Loi Canadienne sur la santé.
Universalité : tous les résidents ont droit à des
services de santé assurés prévus par le régime,
selon des modalités uniformes.
Explique le principe de la gestion publique de la Loi Canadienne sur la santé.
Gestion publique : le régime d’assurance-santé
d’une province ou d’un territoire doit être géré
sans but lucratif par une autorité publique.
Explique le principe de l’accessibilité de la Loi Canadienne sur la santé.
Accessibilité : aucun obstacle financier ou autre
ne doit entraver l’accès satisfaisant des
personnes assurées aux services requis
dispensés par un hôpital et un médecin.
Explique le principe de la transférabilité de la Loi Canadienne sur la santé.
Transférabilité : paiement des montants pour les
coûts des services de santé lorsqu’une
personne assurée déménage ou voyage au
Canada, ou encore voyage à l’extérieur du pays.
*La RAMQ va payer ce qu’elle paye ici, mais pas plus.
Explique le principe de l’intégralité de la Loi Canadienne sur la santé.
Intégralité : tous les services médicaux requis
offerts par les hôpitaux et les médecins doivent
être assurés.
Qu’est-ce que le virage ambulatoire?
Décentralisation – régionalisation
Création des Régies régionales (n = 18)
*Moins de temps passé à l’hôpital et envoyé plus rapidement à la maison
Qu’est-ce que le déficit zéro?
Déficit Zéro (Gouvernement Bouchard; 1997)
-Fusion ± 1000 à 500 établissements (d’un même type de mission, ex: fusion de 3 CHSLD)
-Financement services à domicile insuffisant
-Organismes communautaires / entreprises
d’économie sociale
*Un délestage vers le communautaire
Qu’est-ce que la réforme Couillard (2004)?
-Transformation des Régies de santé et de services
sociaux → Agences de santé et de services
sociaux (Mandat: accompagner les CSSS dans la
création des réseaux locaux de services)
-Création des Centres de santé et de services
sociaux=établissements *Fusion CLSC, CHSLD, CH
Quelle est la structure du système de santé suite à la Réforme Couillard?
Trois paliers de gouvernance:
* palier national (ou provincial; MSSS)
* palier régional (ASSS; n=18)
* palier local (CSSS; n = 95) *Chaque CSSS devenait responsable d’un territoire
Qu’est-ce que le mandat national?
Couvrent tout le Québec
- 4 réseaux universitaires intégrés en santé (RUIS) – rattachés aux Facultés de médecine : RUIS de Montréal, RUIS de Laval, RUIS de McGill, RUIS de Sherbrooke
- Comprennent les CHU, les IU et les CAU
- Mission suprarégionale:
* Coordination et accès des soins de 3e et de 4e
lignes
* Enseignement, recherche et évaluation des
technologies
* Planification de la main d’œuvre médicale
Qu’est-ce que le mandat régional?
Couvrent plusieurs territoires locaux
* Direction de la santé publique (DSP) dans ASSS
* Centres de réadaptation (CR):
- déficience intellectuelle
- déficience physique
- alcoolisme et toxicomanie
* Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse
(CPEJ) - Centres jeunesse
Qu’elles sont les rôles de la direction de la santé publique (DSP)?
❑Voir à ce que le réseau de la région et les différents acteurs de la
communauté mettent en œuvre les actions reconnues comme étant
les de la maladie, des problèmes psychosociaux et des meilleures
pratiques en matière de promotion de la santé, de prévention
ainsi que de protection de la santé publique
❑Exercer des fonctions de surveillance de l’état de santé et de bienêtre de la population et d’évaluation des programmes
❑Rendre disponibles aux décideurs, aux intervenants et à la
population, des données utiles pour identifier les besoins, et mieux
planifier les actions à mettre de l’avant
Qu’est-ce que les centres de réadaptation (CR)?
❑ Services d’adaptation ou de réadaptation et
d’intégration sociale
❑ Déficience intellectuelle, en déficience physique et
en alcoolisme et toxicomanie
Qu’est-ce que les CPEJ?
Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) –
Centres Jeunesse
❑ Services de nature psychosociale, y compris des services
d’urgence sociale et de réadaptation
❑ Services aux jeunes conformément à la Loi sur la protection de
la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents
❑ Assistance en matière de placement d’enfants, de médiation
familiale, d’expertise à la Cour supérieure sur la garde d’enfants,
d’adoption et de recherche d’antécédents biologiques;
coordination des admissions en familles d’accueil
Que comprend un mandat local?
- Centres hospitaliers (CH)
- Centres locaux de services communautaires (CLSC)
- Centres d’hébergement et de soins de longue durée
(CHSLD) - Organismes communautaires (tiers secteurs – économie
sociale, ressources alternatives) - Cabinets privés de médecin et cliniques médicales ,
groupes de médecine de famille (GMF), super GMF et
cliniques réseaux affiliées - Autres: intersectoriel, ressources intermédiaires,
*Il ne comprend pas les CPEJ et CR
Quels sont les 2 principes directeurs suite à la réforme Couillard?
- Hiérarchisation des services
—> Liée aux mandats national – régional – local - Responsabilité populationnelle
Comment fonctionne la hiérarchisation des services?
*Trois niveaux de services : première,
deuxième et troisième lignes
* CSSS : responsable de la coordination des
services (le continuum)
Qu’est ce que la continuité verticale?
Se promène dans plusieurs niveaux entre services de 1ère ligne et services de 3e ligne
Ex: CH et CLSC
Qu’est ce que la continuité horizontale?
Services d’un même niveau de service
ex: CLSC et organismes communautaires
Qu’est-ce que les services de 1ère ligne?
But: Répondre à des problèmes de santé ou à des
problèmes sociaux usuels et variés (85%)
Offerts près du milieu de vie des usagers
Infrastructures et technologies légères
Services généraux pour l’ensemble de la population
(ex.: Info-Santé, services médicaux, etc.)
Services spécifiques destinés à des clientèles avec
besoins particuliers (ex.: soutien à domicile, etc.)
Qu’est-ce que les services de 2e ligne?
But: Répondre à des problèmes de santé ou des
problèmes sociaux complexes, mais répandus
Accès à ces services conditionnel à la référence par
un professionnel
Regroupement d’expertises spécialisées
Infrastructure particulière et technologie avancée,
mais courante
Qu’est-ce que les services de 3e ligne?
But: Répondre aux besoins des personnes aux prises avec des
problèmes de santé ou des problèmes sociaux très complexes à
faible prévalence
Offerts au niveau national, concentrés dans un nombre limité
d’endroits
Accessibles seulement sur référence d’un professionnel
Expertise d’intervenants très spécialisés possédant des
compétences rares dans des champs d’intervention de pointe
Équipements, technologies et expertises sophistiqués et rares,dont la disponibilité est très limitée
Qu’est-ce que la responsabilité populationnelle du CSSS?
- Responsable de la population de son territoire →
offrir ou s’assurer que soient offerts les services
nécessaires à ses besoins (↑ santé et bien-être) - Étroitement liée à la prévention et la promotion de
la santé (PPS)
*Le CSSS est responsable de la population (promouvoir, prévenir, guérir et soutenir), il doit être proactif
Qu’est-ce que le Projet clinique (responsabilité populationnelle du CSSS)?
- S’actualise par le Projet clinique : identification des
besoins socio-sanitaires et des particularités de la
population (programmes-services), des objectifs
poursuivis dans l’amélioration de la santé et du bienêtre, de l’offre de services et des modes
d’organisation et des contributions attendues des
différents partenaires du RLS
*Comme faire une évaluation des besoins de la pop puis faire un plan d’intervention avec objectifs - Cibles de performance / reddition de compte
(imputabilité) *Des cibles qu’on doit rencontrer, cibles de performance par rapport au projet clinique
Quelles sont les 2 composantes fondamentales du projet clinique?
- Logique de production de services → logique visant à améliorer la santé et le bien-être de sa population (toute la population; ≠ uniquement des clientèles desservies)
- Travail en réseau intégré de services avec partenaires sectoriels
et intersectoriels du RLS (continuité horizontale)
et les niveaux régional et provincial (continuité verticale)
Qu’est-ce que le continuum de services de santé?
- Continuité et complémentarité des services requis par une
clientèle (ex.: personnes âgées en perte d’autonomie;
personnes ayant des problèmes de santé mentale) - Processus normal de réponse qui commence par une
évaluation, qui passe par le traitement et qui prévoit des
mesures de réinsertion, de suivi ou de soutien, selon le cas
*Trajectoire de soins ou de services: Il faut s’assurer du cheminement le plus efficace et le plus efficient - Nécessite un ensemble d’établissements qui doivent répondre dans une
perspective préventive, de première ligne, d’urgence ou de services spécialisés, en plus des services assumés dans le milieu par les ressources communautaires - Peut être relativement limité ou prendre la forme d’un vaste réseau de relations à la fois bilatérales et multilatérales
- Peut être d’intensité variable, selon les problématiques de santé
- Lié aux 9 programmes-services : SAD, SM, santé publique, DP, DI…
Continuité vs continuum vs réseau intégré
- Continuité = « principe » : on veut éviter que la personne tombe dans un trou de services
–>Continuité horizontale : continuité des services au sein d’un même niveau
–> Continuité verticale : continuité des services à travers différents niveaux - Continuum (ou trajectoire de soins) = opérationnalisation de ce principe :
comment, concrètement, le RLS (CISSS et partenaires) évite que la personne tombe dans un trou de services - Réseau intégré de services = le continuum (ou trajectoire de soins) pour
un programme-service donné (opérationnalisation plus poussée)
–> Pour assurer les continuités horizontale et verticale d’une clientèle spécifique donnée (ex.:pour le programme-service SAPA [soutien à l’autonomie des personnes âgées] ou pour le
programme-service DP [déficience physique]), le RLS [CISSS et partenaires] constitue un réseau intégré de services avec des mécanismes pour éviter que la personne ne tombe dans un trou de services).
Qu’est ce que la réforme Barette (2015)?
- Création des CISSS / CIUSSS
-95 CSSS → 22 CISSS / CIUSSS (182 établissements à 34 établissements)
-Intégration des établissements à mandat régional (CR,
CPEJ) - Abolition des agences régionales
-Redistribution des responsabilités vers le CISSS (dont
DSP) ou le MSSS
-Vraiment?? → renforcement des agences avec ajout de
la prestation de services - Gouvernance à deux paliers - National et régional
- Composition et nomination au CA – par ministre (il n’y a plus d’élections)
- PDG nommés par gouvernement (plutôt que CA)
- Plan d’organisation et organigrammes - autorisés
par le ministre - Sanction en cas de non respect des règles de
gestion
**Centralisation du pouvoir décisionnel Hospitalo-centrisme!!!
L’évolution selon l’historique (vision)
Avant:
Vision « Services publics »
Décentralisation
Implication citoyenne / autonomie professionnelle
Depuis quelques années:
Vision « Entreprise privée »
Centralisation
Experts / gestion « top down »
Quelles sont les critiques de la réforme Barrette?
- N’a pas amélioré la performance du système de santé
(centralisation – hospitalo-centrisme ) - A impliqué des transformations énormes avec les coûts
d’opportunité reliés - En raison de sa lourdeur, met en péril la possibilité de mobiliser
les acteurs pour des transformations (p.ex.: COVID19)
Comment peut-on améliorer la performance du système de santé?
1 Dédramatiser! Reconnaître que les changements dans le réseau = constants !
En agissant localement
#2 Se défaire du paradigme de la causalité linéaire: on a pas besoin d’une grosse action pour faire une action, c’est mieux faire plusieurs petites actions locales, répétées en concertation. Le changement doit être adopté par au moins 25% pour voir changement durable. Il ne faut pas sous-estimer la taille de l’effet d’une petite action.
Actions, individuelles ou concertées, à différents niveaux (micro,
macro), d’une variété d’acteurs
* Utiliser la pratique réflexive et l’analyse institutionnelle pour :
* Prendre conscience de la DI et de son influence sur son RC, sa pratique, les soins et services…
* Identifier des leviers d’influence pour agir (local, régional, national)
* Échanger : faire circuler l’information3 (ex.: communauté de
pratique en PPS)
* Innover / Oser : « Tout ce qui n’est pas défendu est permis »
* Saisir les occasions avec vos : clients (ex.: activités signifiantes)
- collègues (ex.: réunions, discussions de cas) - gestionnaires
(soyez stratégiques! ☺)
* Se regrouper, faire des liens pour actions locales ou systémiques (ex.:
Associations professionnelles5 – groupes d’action de l’ACE-Qc)
* Initier / participer à la recherche (ex.: outils d’évaluation, stratégies
d’intervention)
* Forger des partenariats (ex.: organismes communautaires, syndicats,
chercheurs, organismes de représentation des usagers, ordres
professionnels, etc.)
* Agir localement, à petite échelle
* Évaluer / mesurer (soyez stratégiques! ☺)
* Innover (ex.: nouveaux milieux de pratique)
* Ne pas sous-estimer l’effet d’une « petite » action locale!
Quels sont les défis pour les ergo en PPS?
- Intégrer des activités de PPS dans sa pratique clinique
- Rester centré sur les besoins exprimés par son client
Malgré: - Hospitalo-centrisme et modèle biomédical prévalents (notamment,
outils d’évaluation) - Lourdeur administrative
- Cibles à atteindre, reddition de compte et processus d’optimisation
de la performance (vision mécanique et managériale du système
de santé)
–> COMPLEXE
