Cours 2 - Régime québecois de santé et sécurité du travail Flashcards
Qu’est-ce que la santé ?
« État de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » (OMS, 1946)
Qu’est-ce que la sécurité ?
État d’une situation présentant le minimum de risque.
Qu’est-ce que le travail ?
Toute activité humaine de production de biens et de services
Qu’est-ce qu’un employeur ?
« une personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d’un travailleur; […] » (art. 1, LSST)
Qu’est-ce qu’un travailleur ?
une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, […] » (art. 1, LSST)
Qu’est-ce qu’un lieu de travail ?
« un endroit où, par le fait ou l’occasion de son travail, une personne doit être présente […] » (art.1, LSST)
V/F. Les emplois physiquement exigeants, tels que ceux dans les secteurs de la construction ou de la fabrication, sont souvent associés à des taux plus élevés de blessures musculo-squelettiques.
V
Quels types d’emplois montrent un lien fort avec des niveaux accrus de stress et d’épuisement professionnel ?
Les emplois avec des exigences psychologiques élevées et un faible contrôle sur les tâches, comme certains emplois de service et de soutien,
Quels travailleurs sont + exposés à des conditions de travail dangereuses, ont - de contrôle sur leur environnement et ont un accès limité aux ressources de santé et sécurité ?
Les travailleurs dans des catégories professionnelles à faible statut socio-économique
V/F. Dans les pays riches, l’exposition aux risques associés à l’intensification du travail et à l’emploi précaire augmente, ce qui est relié aux inégalités sociale de santé alors que l’exposition aux risques connus (produits chimiques, radiations, etc. ) sont stables.
V
V/F. Au fil du temps, les lésions indemnisées augmentent plus rapidement que le nbr de travailleurs
V
V/F. Le chomâge a un impact - sur la santé.
V.
V/F. Le travail ne peut pas contribuer à la santé ou la détériorer
F
V/F. Il y a toujours des écarts importants dans l’espérance de vie selon l’activité professionnelle
V
V/F. Il y a toujours des écarts importants des taux de lésion selon l’activité professionnelle
V
V/F. La transformation de l’emploi et du travail dans les dernières années ont des effets négatifs sur la santé et la sécurité
V
Les problèmes musculo-squelettiques sont importants dans quel type de travail ?
Travail répétitif sous contrainte de temps
Qu’est-ce qui a augmenté dans le travail d’aujoudj’hui ?
- Augmentation des problèmes de santé psychologique associés au travail
- Augmentation de la violence au travail
- Augmentation des préoccupations pour les risques biologiques au travail (ex: SRAS, H1N1)
Comment l’exposition aux produits toxiques est dans le travail d’ajd ?
Multiplication des produits toxiques nouveaux, persistance de la présence d’anciens (ex: amiante dans les bâtiments), peu de reconnaissance de la contribution des expositions professionnelles aux cancers
En quelle année est écrite la 1ère loi québecoise concernant l’indemnisation des accidents de travail ?
1909
En quelle année la Loi des accidents du travail crée un
régime public d’assurance sans
égard à la faute, les employeurs
devant obligatoirement y cotiser ?
1931
En quelle année est adopté la LSST
1979
En quelle année est créer la CSST ?
1980
CNESST depuis 2016
En quelle année est adopté la LATMP ?
1985
En quelle année y a-t-il une réforme du mode de tarification,
mutuelles de prévention, incitatifs
financiers à la prévention ?
1990
Expliquez l’évolution des phases de l’action de l’état en SST au Québec.
- Jusqu’en 1885 :
Phase libérale (régulation par le marché)
- Sociétés de secours mutuel entre travailleurs - À partir de 1885 :
Indemnisation : poursuite de la Phase libérale
- poursuite civile des travailleurs contre leur employeur)
Prévention : Première phase de réglementation (contrôle externe)
- essentiellement, limiter la
durée du travail des femmes et des enfants et contrôler quelques risques spécifiques - Culminant en 1931:
Indemnisation : Phase assurantielle
- 1909 : 1ère loi visant l’indeminisaion
- 1931 : régime d’assurance collective des employeurs - Milieu de 1930’s … +++ 1970’s
Prévention : Phase normative (contrôle externe)
- Développement de conflits ouvriers pour la prévention
- Mise en place de réglementation sur les risques - À partir de 1979 :
Prévention : Phase de législation visant la prise en charge
- (autorégulation, contrôle interne)
- Mais… tous les mécanismes de la loi ne sont pas appliqués par règlement dans tous les secteurs
d’activité… - À partir du mileu 1990’s :
Prévention et indemnisation : Phase de recours à la régulation par le marché
- (incitatifs financiers
par la cotisation fondée sur l’expérience)
En quelles années est déposés le PL59 Loi modernisant le régime de SST ?
2020
En quelle année est adopté le PL59 ?
2021
En quelle année est entré en vigueur la sanction de la loi 27 ?
2021
En quelle année est entré en vigeur du régime intermédiaire ?
2022
En quelle anné est entrer en vigeur des dispositions concernant les chantiers de construction ?
2023
En quelle année est entré en vigeur diverses dispositions modifiant la LSST et la LATMP ?
diverses dates entre 2023 et 2024
Quelle est la date limite pour l’adoption des disposition finales par la CNESST : RMPP ?
6 oct 2024
Quelle est la date limite pour l’adoption du RMPP par le gouv (décret) à défaut de la CNESST de l’avoir fait ?
2025
Dans le régime québecois, quels sont les concepts de la prise en charge par le milieu ?
Programme de prévention
Programme de santé spécifique à l’établissement
Comité SST
Représentant en santé et sécurité