cours 2 LSST Flashcards
Quelle est la définition de la santé?
État de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
Quelle est la définition de la sécurité?
État d’une situation présentant le minimum de risque
Quelle est la définition du travail?
Toute activité humaine de production de biens et de services
Quelle est la définition du lieu de travail?
un endroit où, par le fait ou l’occasion de son travail, une personne doit être présente
Quelle est la définition d’employeur?
une personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d’un travailleur;
Quelle est la définition de travailleur ?
une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur,
Quelle est l’ordre de création de la CNESST ?
évolution
- Première loi québécoise concernant l’indemnisation des accidents du travail
- Loi des accidents du travail crée un régime public d’assurance sans égard à la faute, les employeurs devant obligatoirement y cotiser
- Adoption de la LSST
- Création de la CSST (depuis 2016 CNESST)
- Adoption de la LATMP
- Réforme du mode de tarification, mutuelles de prévention, incitatifs financiers à la prévention
vrai ou faux
les travailleurs on perdu le droit de poursuivre leur employeur avec la loi des accident au travail
vrai
vrai ou faux
La CSST existent partout au canada
faux
la CSST existe seulement au Québec
Quels sont les 2 concepts sur lequel le régime quéebecois (SST) est basé?
- prise en charge par le milieu
- notion de controle externe
Que signifie le concept : prise en charge par le milieu selon le régime québecois (CSST)?
- Programme de prévention
- Programme de santé spécifique à l’établissement
- Comité SST
- Représentant à la prévention
Que signifie le concept: notion de controle externe selon le régime québecois (CSST)?
- Pouvoirs dévolus à la CNESST (inspection et réglementation)
- Administration de la LSST, LATMP et LIVAC
Quelle est l’avantage ou l’upgrade du CNESST comparativement au CSST?
- Organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime SST
- Prévention et inspection
- Indemnisation et réparation
- Financement
- Organisme paritair
Que signifie CNESST?
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Que représente la prévention selon la CNESST?
soutient aux travailleurs et aux employeurs
- revue prévention au travail
- centre de documentation
- repertoire toxicologique
Que représente les inspections des lieux de travail de la CNESST?
- Pouvoirs des inspecteurs de la CNESST selon la LSST
- Inspection à toute heure, accompagnement, prise d’échantillons, accès aux documents, avis de correction, suspension
- accès a tout lors de leur inspections
- convaincre, soutenir, contraindre
Que comprend la partie indemnisation et réparation de la CNESST?
- Indemnisation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle
- Réadaptation des travailleurs qui, en raison d’une lésion professionnelle, subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique
À quoi sert le financement de la CNESST?
Principalement pour les indemnités de remplacment du revenu des travailleurs victimes de lésions professionnelle
D’ou provient le montant de financement de la CNESST?
100% des employeurs
Quel était le budget de la CNESST en 2017?
2,61 milliard
Comment fonctionne la tarification des employeur pour la CNESST?
- Variable selon les trois régimes de tarifications
- En 2017, taux moyen de cotisation des employeurs était de 1,77$/100$ de masse salariale assurable.
Quels sont les autres groupe qui viennent en aide à la CNESST?
- CIUSSS ou CISSS
- IRSST
- ASP
Quel est le role des CIUSSS OU CISSS?
- Équipes de santé au travail du réseau public de santé
- Fonction du « médecin responsable »
- Programme de santé spécifique à l’établissement (PSSE)
Qu’est ce que le IRSST?
- Institut de recherche Robert-Sauver en SST
- Recherche, diffusion et expertise
Qu’est ce que ASP?
- Organisme sans but lucratif (peu ou pas de coût)
- Service de formation, d’information, de conseil
Quels sont les 2 sous-groupe de la CNESST respinsable de l’aspect léglislatif
- LSST
- LATMP
Que représente LSST?
loi sur la santé et la sécurité du travail
Que représente LATMP?
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionneles
vrai ou faux
les lois sur la santé et la sécurité au travail comprend les normes, les chiffres et les valeurs à ne pas dépasser
faux, ce sont les reglements sur la santé et la sécurité au travail qui comprend tout ca (RSST)
Quel est le role de la LSST?
Elle a pour objectif la prévention des accidents et des maladies liés au travail
Quel est le role de la LATMP?
Définit les modalités de réparation des lésions professionnelles
Quels sont les 2 mécanismes de la LSST?
- programme de prévention
- le comité SST et le représentant de la prévention
Que comprend le programme de prévention de LSST?
- Sous la responsabilité de l’employeur
- Inclus, le programme de santé spécifique à l’établissement (PSSE)
Quels sont les 3 grands droits des travailleurs selon la LSST?
- Savoir
- Refuser
- Participer
Qu’est ce que représent le droit de savoir selon LSST?
- Connaître les risques auxquels ont est exposé
- Comment s’en protéger
Qu’est ce que représente le droit de refuser selon LSST?
Refus de travailler si cela met sa santé ou sa sécurité en danger ou celle d’autrui
Qu’est ce que représente le droit de participer selon la LSST?
Participer à l’identification des dangers
Quels sont les autres droits du travailleur que la LSST met en place (3 moins importants)?
- Le retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant
- Le programme pour une maternité sans danger
- La protection contre les sanctions découlant de l’exercice de droits en SST
Quels sont les obligation des travailleurs selon LSST?
- « prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique »
- « veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail »
Qu’est ce que la notion de lésion professionnelles?
- une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation
Qu’est ce que la notion d’accident du travail selon la LATMP?
un événement, imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle
Qu’est ce que la notion de maladies professionnelles selon LATMP?
est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe
Qu’est ce que la théorie du crane fragile?
Qu’est ce que l’assignation temporaire selon LATMP?
en attendant [que le travailleur] redevienne capable d’exercer son emploi ou devienne capable d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion n’est pas consolidée
Quel est le role du medcine pour que le travailleur puisse avoir une assignation temporaire?
- Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail
- Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion
- Ce travail est favorable à la réadaptation du travailleu
vrai ou faux
Ni l’employeur ni la CNESST n’ont le droit de contester l’opinion du médecin traitant mais le travailleur le peut
vrai
Quels sont les 3 types de préjudices humain qui sont compris dans les lésions professionnelles?
- de nature physique
- de nature psychologique
- de nature professionnelle
