Cours 2: Connaître le système de santé et de services sociaux

Question 1

Qu’est-ce qui est, comme toujours, au coeur de notre pratique ?
Peut-on seulement utiliser ce mystérieux concept dans nos interventions cliniques ?

Answer 1

Le raisonnement clinique bien sûr !
Il guide notre action dans le processus thérapeutique, mais peut également nous guider dans nos interventions de nature administrative !

Question 2

Vrai ou faux : Le contexte sociétal et le contexte de pratique ont une influence sur notre raisonnement clinique?

Answer 2

VRAI

les contextes influencent notre façon de penser, nos décisions

Question 3

Selon quelles sphères peut-on diviser les contextes ? (4 + exemples de la plus importante)

Answer 3

Institutionnelle (celle qu’on parle ici) : aspect légal, réglementaire, administratif et organisationnel)
Physique
Sociale
Culturelle

Question 4

Pourquoi c’est important de connaître les contextes (plus particulièrement au niveau de la dimension institutionnelle) ?

Answer 4

Le processus thérapeutique prend place dans des contextes, donc il faut :

• Connaître la DI
• Être à l’affut de son influence
• Agir pour améliorer

Question 5

Décris moi en tes mots le rôle d’agent de changement de l’ergo !
Exemple de choses qu’on peut faire comme agent de changement (5)

Answer 5

C’est instaurer des changements positifs pour les clients, mais aussi pour la population en général !
On peut :
-Revendiquer au nom des clients ou avec eux
-Travailler pour améliorer des programmes, services, …
-Contribuer à améliorer le financement, la gestion, les directives et les autres systèmes qui ont des effets sur la santé
-Collaborer avec les intervenants
-Utiliser des stratégies de remise du pouvoir aux populations

Question 6

Le rôle de gestionnaire de sa pratique + exemples de choses qu’on peut faire

Answer 6

Gérer la pratique professionnelle et la carrière et participer à des activités pour l’efficacité des organisations et système (c’est plus le dernier bout qui nous concerne ici). On peut :
Répartir les services thérapeutiques (équilibre entre besoins des clients et ressources dispos)
Établir des priorités et gérer le temps
Participer à l’évaluation et à l’amélioration des processus établis
Présider des comités et des réunions ou y participer EFFICACEMENT (sinon ça compte pas)

Question 7

C’est quoi la différence entre :

• Établissement
• Installation
• Mission

Answer 7

• Établissement : un peu comme une entreprise. A un CA et une personnalité juridique. (Fun fact : avant les postes en CA étaient élus, maintenant ils sont choisis par le ministre). Les établissement fournissent les services de santé et de services sociaux, qu’ils soit publics ou privés (ex : CIUSSS, CISSS)
• Installation : Lieux physiques ou sont dispensés les services : Ex : le CIUSSS CEMTL a un bâtiment sur la rue Sherbrooke
• Mission : Énoncé légal décrivant le type de services qu’un établissement doit offrir + les buts de ce service. Ex : Mission CLSC

Question 8

À l’émergence du système de santé, que se passe-t-il ? (on passe de quel type de système à quel autre type ? Qui s’occupe du système ?

Answer 8

On passe d’un système préventif à un système curatif, puisqu’avant on avait pas de technos pour faire du curatif, mais l’évolution de la science nous le permet maintenant !
On passe d’un système de santé dirigé par les communautés religieuses à un état Laïc

Question 9

Il se passe quoi dans les années 60 ?

3 lois + date + leur impact

Answer 9

Années 60 = révolution tranquille !!!!!!!!!!! On se sépare du religieux pour se diriger vers un état laïc. L’état reprend le contrôle des services.
On voit une véritable R E F O N T E du système de santé !!!
1961 : Loi sur l’assurance hospitalisation =gratuité des hospitalisations
1970 : Loi sur l’assurance maladie = gratuité des soins médicaux (en cabinet ou en hopitaux), des chirurgies, des soins buccaux et optométriques pour certaines clientèles
1971 : Loi sur les services de santé et les services sociaux (la fameuse L4S) (LSSS = L4S) = dicte l’organisation de notre système de santé au québec. (Fun Fact : C’est aussi dans ses années là que les systèmes professionnels commencent à voir le jour)

Question 10

Qu’est-ce que la différence entre gratuité et accès ?

Answer 10

Gratuité : seulement pour les soins médicaux, les services de chirurgie buccales et les services optométriques (pour certaines clientèles)
Accès : TOUT LE MONDE a droit de recevoir des services de santé et de services sociaux adéquats sur le plan à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée (mais ça veut pas dire que c’est gratuit).

Question 11

Est-ce que la L4S est seulement dans le curatif?

Answer 11

On veut pas juste guérir le but est large : “Le régime de SSSS a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie”.

Question 12

Quels sont les 5 principes de la loi canadienne sur la santé ? Pourquoi c’est important de les respecter ? + décrit les un petit peu.

Answer 12

Il faut respecter les 5 principes, sinon le fédéral n’octroie pas le financement !

• Universalité : tous les résidents ont droit à des services de santé assurés prévus par le régime, selon des modalités uniformes (lié à la personne)
• Gestion publique : le régime d’assurance santé d’une province ou d’un territoire doit être géré sans but lucratif par une autorité publique (= on veut pas faire de l’argent avec la patente)
• Accessibilité : Aucun obstacle financier ou autre ne doit entraver l’accès satisfaisant des personnes assurés aux services requis dispensés par un hôpital et un médecin
• Transférabilité : paiement des montants pour les coûts des services de santé lorsqu’une personne assurée déménage ou voyage au Canada, ou encore voyage à l’extérieur du pays
• Intégralité : tous les services médicaux requis offerts par les hôpitaux et les médecins doivent être assurés (lié à l’offre de service)

Question 13

Dans quels principes de la loi canadienne sur la santé classe-t-on :

• Les tickets modérateurs
• le débat des frais accessoires

Answer 13

Les deux sont des questions d’ACCESSIBILITÉ

Question 14

EXEMPLE :
Noémie s’en va faire un voyage au Guatemala pour “se retrouver” et mettre plein de belles photos sur Instagram. OR, elle se casse une jambe en sautant d’un cap avec sa Gopro. Noémie n’a pas d’assurance autre que celle de la RAMQ.
VRAI ou FAUX : la RAMQ ne défraiera aucun coût pour aider Noémie

Answer 14

FAUX, la RAMQ couvrira l’équivalent de ce que coûterais les soins aux Qc. Mais, comme ici les frais de santé ne sont pas élevés, le montant couvert ne sera pas très aidant. Noémie aurait dû prendre une assurance.
Ps : c’est la même chose dans les autres provinces canadiennes
*Réfère au principe de transférabilité de la loi canadienne sur la santé

Question 15

Après la loi canadienne sur la santé, qu’est-ce qui vient chambouler le système de santé vers la fin des années 80 ?

Answer 15

La décentralisation et la régionalisation des soins !

• Création des régies régionales pour décentraliser le pouvoir
• Virage ambulatoire où bcp de pression est mise sur les CLSC (bcp de chirurgies d’un jour, moins d’hospitalisations, RAD parfois précipités)

Question 16

Quelle politique du gouvernement a pris place en 1997 par le gouvernement bouchard et qu’a-t-elle entraînée ?

Answer 16

Le DÉFICIT ZÉRO
Amené :
-Beaucoup de coupures et de retraites
-Fusion : d’environ 1000 à 500 établissements
-Transfert du rôle de PPS vers les entreprises d’économie sociale et les organismes communautaires

Question 17

On continue sur notre ligne du temps, quels changements vers les années 2000 ?

Answer 17

Création des GMF dans les réseaux intégrés de services
Centralisation et imputabilité par contrats triennaux de performance
Imputabilité = on a des comptes à rendre pour s’assurer de l’efficience, c’est pour ça qu’on fait des stats

Question 18

En 2004 il y a eu :

Answer 18

LA RÉFORME COUILLARD !
Amène :
Transformation des régies de santé en AGENCES de santé et de services sociaux
Mandat des agences : accompagner les CSSS dans la création des réseaux locaux de service
Création des CSSS par la fusion des CLSC, CHSLD et CH

Question 19

Après la réforme Couillard, on a quels palliers de gouvernement ?

Answer 19

Pallier national = MSSS
Pallier régional = ASSS (18)
Pallier local = CSSS (95)

Question 20

Quels sont les acteurs que l’ont retrouve :

• À l’intérieur du RLS (6)
• À l’extérieur du RLS (au niveau régional) ? (4)

Answer 20

À l’intérieur :

• Médecins (GMF, cliniques médicales)
• Ressources privés (ex résidences pour personnes âgées)
• Ressources non institutionnelles
• Organismes communautaires
• Pharmacies communautaires
• Entreprises d’économie sociale

À l’extérieur :

• Centre jeunesse
• Certains hopitaux surspécialisés
• Centre de réadaptation
• Autres secteurs d’activité (éducation, municipal, …)

Question 21

Qu’est-ce que les RUIS ?
On les retrouvent où ?
Mission ? (3)

Answer 21

Réseaux Universitaires Intégrés en Santé
au nombre de 4, rattachés aux facultés de médecine
-Montréal
-Laval
-McGill
-Sherbrooke
Comprennent les CHU, les IU et les CAU (centres affiliés universitaires)
Ont une mission suprarégionale :
-Coordination et accès des soins de 3e et de 4e ligne (souvent des technologies de pointe, soins surspécialisés)
-Enseignement, recherche et évaluation des technologies
-Planification de la main-d’oeuvre médicale

Question 22

Que retrouve-t-on dans le mandat régional (3)

Answer 22

Direction de la santé publique (DSP) dans les agences
Centres de réadaptation (DI, DP, alcoolisme + toxico)
Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ)

Question 23

Quel est le rôle de la DSP ? (3)

Answer 23

• S’assurer que le réseau de la région mettent en oeuvre les meilleures pratiques en matière de promotion de la santé, de prévention ainsi que de protection de la santé publique
• Exercer une fonction de surveillance de l’état de santé et de bien-être de la population et d’évaluation des programmes
• Rendre disponibles aux décideurs, aux intervenants et à la population des données utiles pour identifier les besoins et mieux planifier les actions à mettre de l’avant

Question 24

Quels sont les deux grands principes directeurs suite à la réforme Couillard ? (2)

Answer 24

1. Hiérarchisation des services : maintenant avec les 3 niveaux de service (1e, 2e, 3e ligne), le CSSS est responsable de la coordination des services
2. Responsabilité populationnelle : Un CSSS est responsable de la population de son territoire = il doit s’assurer d’offrir ou que les services nécessaire à ses besoins soient offerts (pour la santé et le bien-être de toute la population, pas seulement des patients!) = étroitement lié à la prévention et à la promotion de la santé

Question 25

Décris moi les trois niveaux dans la hiérarchisation des services.

Answer 25

1ère ligne : Services de proximité. Environ 85% de la demande de service, pour des problèmes usuels et variés. Technos légères, services généraux et quelques services spécifiques pour des clientèles avec besoins particuliers (ex SAD)
2ème ligne : On veut répondre à des problèmes de santé ou sociaux plus complexes, mais répandus (ex SEP). Accès par la référence d’un professionnel, souvent expertises plus spécialisées, technologie avancée mais courante.
3e ligne : On veut répondre aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé ou des problèmes sociaux très complexes à faible prévalence. Nb limité d’endroit, au niveau national. Sur référence seulement. Très spécialisé, techno top notch super rare et sophistiqué

Question 26

Qu’est-ce que la continuité horizontale ?

Answer 26

Vise la continuité des services À L’INTÉRIEUR D’UN MÊME NIVEAU. On veut pas que le patient sente passer d’un service à l’autre.
Ex SAD + popote roulante

Question 27

Qu’est-ce que la continuité verticale ?

Answer 27

Vise la continuité ENTRE LES NIVEAUX DE SERVICE. De la 1e à la 3e ligne, c’est une coordination des différents services.

Question 28

Comment est-ce que la responsabilité populationnelle du CSSS s’actualise ?

Answer 28

S’actualise par le PROJET CLINIQUE : On définit les besoins et comment on va s’y prendre

• Identification des besoins socio-sanitaires et des particularités de la population
• Identification d’objectifs pour l’amélioration de la santé et du bien-être
• Identification de l’offre de service, des modes d’organisation et des contributions attendues des différents partenaires du RLS

Également, le CSSS a la responsabilité de l’imputabilité (cibles de performance + reddition de compte)

Question 29

Quelles sont les deux composantes fondamentales du projet clinique?

Answer 29

1. Logique de production de service : on veut améliorer la santé et le bein-être de la population, pas seulement des clientèles desservies
2. On travaille en réseau intégré de services avec des partenaires sectoriels et intersectoriels du RLS (la fameuse continuité horizontale) et les niveaux régional et provincial (continuité verticale)

Question 30

Qu’est-ce que le continuum de services en santé ?

Answer 30

Continuité et complémentarité des services requis par une clientèle. On veut s’assurer que personne ne tombe dans des trous = on doit intégrer les différents acteurs dans un continuum de service
Le continuum peut être relativement limité ou prendre la forme d’un vaste réseau. Intensité variable

Question 31

Continuité vs continuum vs réseau intégré

Answer 31

Continuité : c’est le concept, notre but : éviter que la personne ne tombe dans un trou (continuité horizontale et verticale)
Continuum (synonyme de trajectoire de soins) : c’est l’opérationalisation du principe = comment concrètement le RLS évite que la personne tombe dans un trou
Réseau intégré de service = le continuum pour un programme service donné

Question 32

À quand remonte la réforme Barrette et quels étaient les buts visés par celle ci ? (5)

Answer 32

2015

1. Améliorer l’accès et la qualité des services
2. Améliorer l’efficience et l’efficacité
3. Diminuer la bureaucratie
4. Diminuer les dépenses
5. Harmoniser les façons de faire

Question 33

Donc qu’est-ce qui s’est passé avec la réforme Barrette ? (2)

Answer 33

1. Création des CISSS et des CIUSSS : Fusion des CSSS vers les CISSS (de 95 CSSS à 22 CISSS) + intégration des établissements à mandat régional (CR, CPEJ)
2. Abolition des agences régionales : Redistribution des responsabilités aux autres paliers

*On a donc passé de 182 établissement à 34 établissements : 22 CISSS et CIUSSS + 7 établissements non fusionnés (surtout dans les grands centres et dans le nord)

Question 34

Qu’est-ce que la réforme Barrette a amené…
au niveau de la gouvernance ?
au niveau du CA ?
pour la nomination des PDG ?
p/r aux plan d’organisation et organigrammes ?
Sanctions ?

Answer 34

Gouvernance : maintenant à deux palliers
CA : composition et nomination par le ministre
PDG : nommé par le gouv plutot que par le CA
Plan d’organisation et organigrammes : autorisés par le ministre (ok je sais pas ça veut dire quoi)
Sanction : en cas de non respect des règles de gestion

Tout ça amène une CENTRALISATION DU POUVOIR DÉCISIONNEL !

Question 35

Parle moi d’un CLASH qu’on retrouve dans le système de santé

Answer 35

AVANT :
Vision services publiques
Décentralisation
Implication citoyenne + autonomie professionnelle

MAINTENANT :
Vision entreprise privée (on veut que ça rapporte, on cherche le plus value)
Centralisation
On veut moins les citoyens mais plus d’experts pour siéger sur les CA

Question 36

Te rappelles tu des buts de la réforme Barrette ? Ils ont tous été critiqués !

Answer 36

Améliorer l’accès et la qualité des services : pas de lien entre qualité + fusion. Vision utopique de la centralisation du pouvoir
Améliorer l’efficience : pas d’économies des fusions horizontales. Établissement trop grands, bénéfices potentiels des fusions verticales déjà obtenues
Diminuer la bureaucratie : pas de preuve, fusion des CSSS a augmenté la bureaucratie (car plus complexe)
Diminuer les dépenses ; aucune preuve
Harmoniser les façons de faire : pas fonctionnelle en clinique

Question 37

Donc la réforme Barrette, c’est bon ou pas ?

Answer 37

• Ça améliorera la performance du système de santé
• Ça implique des transformations énormes avec les coûts reliés
• Ça met en péril la possibilité de mobiliser les acteurs pour des transformations

OUI MAIS on peut améliorer la performance du système de santé localement !

Question 38

Quels sont les défis de l’ergothérapeute en PPS ? (2)

Answer 38

• Intégrer les activités de PPS dans sa pratique clinique
• Rester centré sur les besoins exprimés par son client malgré la LOURDEUR administrative, l’HOSPITALO-CENTRISME et la prévalence du système biomédical et la REDDITION de comptes