Cours 2 Flashcards
Quelle est la définition du consentement sexuel selon Éducaloi?
- Un accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.
- Doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé
–>Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide.
- Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne, qu’elle est forcée de le faire ou qu’elle n’a pas les capacités requises pour donner son accord, il n’y a alors aucun consentement de sa part.
- Il doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle par ses paroles, son comportement ou les deux
Quels sont les 3 critères liés au consentement valide?
- Libre –> J’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter ou refuser
- Éclairé –> Je sais à quoi je consens, je sais dans
quoi je m’embarque et je sais à quoi m’attendre - Enthousiate –> J’en ai envie
Dans quels cas (4) le consentement n’est pas libre?
- Menaces, forces
- Personne en situation d’autorité (pour les moins de 18 ans)
- Situation de dépendance (personnes ayant une déficience mentale ou physique)
- État de conscience altéré (drogues, alcool, sommeil, inconscience)
Dans quels cas (6) le consentement n’est pas éclairé?
- Manipulation
- Certains mensonges
- ITSS non dévoilée (VIH)
- Stealthing ou condom percé
- Revenge porn ou autre partage d’images intimes
- Traitements médicaux ou thérapeutiques (avec la personne qui soigne pour régler un problème)
Dans quel cas le consentement n’est pas enthousiate?
- Pressions et arguments
Quels sont les critères LÉGAUX (7) du consentement valide?
LIBRE:
- Menaces, forces
- Personne en situation d’autorité ou de confiance POUR LES MOINS DE 18 ANS
- Situation de dépendance POUR PERSONNES AVEC DÉFICIENCE MENTALE OU PHYSIQUE
- État de conscience altéré
ÉCLAIRÉ:
- ITSS non dévoilée –> VIH
- Condom percé
- Partage d’images intimes
Selon le Code criminel du Canada, quel est l’âge minimal pour consentir à une activité sexuelle? (Sans prendre compte des exceptions)
16 ans
Quelles sont les exceptions à l’âge de consentement minimal?
Lorsque le plus jeune des partenaires a:
12 ou 13 ans: Il peut consentir avec une personne de MOINS DE 2 ANS son aîné (Donc moins de 14 ou 15 ans)
14 ou 15 ans: Il peut consentir avec une personne de MOINS DE 5 ANS son aîné (Donc moins de 19 ou 20 ans)
Avant l’âge de 18 ans, dans quelles situation le consentement n’est-il pas valide?
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
Dans quels cas la conscience de la personne est-elle altérée?
- Une personne endormie
- Perte de conscience liée à l’asphyxie érotique (ou autre)
- Une personne dont les facultés sont trop affaiblies par l’alcool ou la drogue
Quels changements de lois (5) ont eu lieu en 1983 par rapport à l’agression sexuelle?
- On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais d’agression sexuelle
- Reconnaissance de l’agression sexuelle entre conjoints et conjointes
- Les femmes et les hommes peuvent subir et perpétrer une agression sexuelle (avant, pénétration du pénis dans le vagin de la victime)
- Le passé sexuel des victimes est inadmissible comme preuve
- La corroboration et la plainte spontanée ne sont plus nécessaires
Quelle est la prévalence de l’AS avant l’âge de 18 ans?
Femmes: 1 sur 5
Hommes: 1 sur 10
Ils augmentent la probabilité d’être victime d’une agression sexuelle sans en être la cause. Qu’est-ce que c’est?
Facteurs de risque (Sociaux, Communautaires, Relationnels/Familiaux, Individuels)
Quel est le SEUL et unique facteur qui explique la victimisation sexuelle?
Être en présence/en contact avec une personne qui commet une agression sexuelle
Quels sont les facteurs de risque individuels (6) chez les enfants de moins de 18 ans?
- Être une fille
- Être âgé.e de 6 à 11 ans pour l’AS intrafamiliale
- Être âgé.e de 12 à 17 ans pour l’AS extrafamiliale
- Avoir vécu d’autres mauvais traitements (sexuels ou physiques) dans le passé
- Avoir des besoins particuliers (handicaps, déficience intellectuelle, problèmes de santé physique et mentale)
- Isolement/Vulnérabilité (ex: LGBT)