cours 2 Flashcards
TIMELINE - nommer des dates importantes et leu contribution historique à l’importance de la violence ?
900- premiers écrits sur la violence physique&sexuelle
1862 - tentative de reconnaissance des formes de maltraitance infantile
1959 - droit des enfants
1962 - livre «syndrome de l’enfant battu» (Androise Tardieu)
1967 - LPJ
1969 - maltraitance comme un problème de santé publique
1991 - publication du rapport Bouchard
1992 - PSBE (politique santé bien-être)
1997 -réitération du PSBE
2004 - limitation force légère (art.43 CC)
2007 - Modification à la LPJ ; redéfinition des formes de violence
2021 - commission Laurent (décès fille - reconnaître les signes)
quelles sont les différentes formes de violence ? (contexte familial)
- Abus psychologique (verbal & émotionnel)
- Abus physique
- Abus sexuel
- Négligence émotionnelle
- Négligence physique
- Négligence sanitaire
- Négligence éducationnelle
- Exposition à la violence conjugale
quelle est la forme de violence (interpersonnel mais non exclusif à la famille)
intimidation par les pairs
Description de l’abus psychologique ?
comportements ou propos qui génèrent la peur ou a honte chez l’enfant
isolé + rabaissé
Exemples de menaces psychologiques ?
menaces : tu vas le regretter, tu vas voir
insultes : t’es donc ben laid
humiliation : poche demême, ça se peut pas
destruction d’objets jouets ou animaux de compagnie
Quelle est la nuance à faire entre humiliation et négligence émotionnelle ?
action émise (humiliation) VS omise ! (négligence)
définition abus physique
utilisation de la force délibérée de manière non-consentante sur l’enfant
douleurs, blessures permanentes
exemples d’abus physique
pousser/bousculer
frapper, gifler, pincer, brûler, blesser avec object
lancer object sur enfant
étranger ou attacher l’enfant
quelle est la forme la plus grande d’abus physique sur un enfant ?
l’infanticide ( tuer )
définir l’abus sexuel
exposition inappropriée à des contacts, activités, comportements d’ordre sexuel, sans consentement valide de l’enfant
exemples d’abus sexuels
attouchements sexuels/ caresses (avec ou sans pénétration)
(inclut la demande pour que l’enfant s’y adonne)
exposition matériel sexuel (porno)
quel est l’âge du consentement au québec ?
16 ans !
est-ce que le consentement sexuel peut être valide en bas de 12 ans ?
non - tjrs non valide
quelle est la loi sur le consentement chez jeune de 12-13 ans?
valide seulement si la personne avec qui l’enfant entreprend une relation sexuel à MAXIMUM 2 ans moins 1 jour de plus que le jeune
quelle est la loi sur le consentement chez les jeunes de 14-15 ans ?
le consentement est uniquement valide si la personne avec qui le jeune entreprend une relation sexuelle n’a pas plus ou moins de 5 ans moins 1 jour de différence d’âge avec lui/elle
p.ex. 15 ans avec un adulte de 20 ans = non valide
15 ans avec 19 ans = valide
15 ans avec 10 ans = non valide
15 ans avec 13 ans = non valide (aussi 13 = 2 ans - 1 jour)
15 ans avec 14 ans = valide
Quelle est la loi sur le consentement pour un jeune de 16-18 ans?
personne avec qui il entreprend relation sexuelle ne peut pas être une figure d’autorité !
ne doit pas avoir de forme de dépendance sur cette personne
rien ne doit BIAISER le consentement !
sinon, non valide et pas libre + éclairé
définition négligence émotionnelle
ne pas répondre aux besoins émotionnels de l’enfant (affection, attention, soutien et compétence)
exemples de négligence émotionnelle
manquer d’intérêt / validation quant au monde interne de l’enfant
manque de soutien lors d’expériences émotionnelles diff
manque d’affection pouvant donner impression = pas d’amour
manque d’encouragements (nouv exp/défis)
désengagement / désintérêt à passer du temps de qualité
Définition négligence physique
ne pas répondre aux besoins alimentaires, vestimentaires, hygiéniques ou logement de l’enf
exemples de négligence physique
ne pas bien nourrir son enf
ne pas laver son enf
ne pas fournir des vêtements appropriés
logement non vivable
—> omettre de faire ces choses
définition négligence sanitaire
ne pas répondre aux besoins de santé physique / mental de l’enfant
exemples de négligence sanitaire
ne pas faire de suivi médical (malgré recommandations)
ne pas donner les meds prescrits
ne pas apporter son enfant à la clinique malgré sx
définition négligence éducationnelle
ne pas fournir de la surveillance ou d’encadrement à l’enfant pour assurer sa scolarisation
exemples de négligence éducationnelle
manque de suivi avec profs
pas aide devoirs
manque d’intérêt quant à la présence en classe
qu’elle est la loi sur la scolarisation au québec ?
la loi oblige 6-16 ans = école
dès que élève absence ++ = négligence ! —> DPJ
Définition de l’exposition à la violence?
exposition à la violence conjugale fait référence au fait que les enfants sont affectés directement ou indirectement pa la violence conjugale entre figures parentales
nommer des exemples d’exposition à la violence
voir parent qui frappe un autre
entre dire cris et insultes
côtoyer parents dynamique de violence
(pendant grossesse/ après la naissance)
définition intimidation
gestes, interventions ou commentaires qui menacent, blessent, humilient, excluent socialement ou prive de dignité
sous l’emprise de qqn ou un groupe & a de la difficulté à se défendre
impact estime de soi
exemples d’intimidation
physique
verbale
sociale
matérielle
v ou f : un enfant qui manque de routine = violence
oui ! c’est incohérent + instable
l’enfant qui se relie, n’a pas d’amis = violence
oui - intimidation
l’enfant qui à de la difficulté à se contrôler, est réactif, violent - indice qu’il subit de la violence ?
vrai - il est sûrement exposé à de la violence/ dynamique de violence à la maison
nommer des indicateurs que l’enfant pourrait être victime de violence ?
parle de mort
semble épuisé
semble apeuré, sursaute à rien
reproduction de comp violents
ne souhaite pas aller à a maison
refuse qu’on l’examine
se protège quand on s’approche
comp sexuels précoces
difficultés scolaires
douleurs organes génitaux
ITSS
incontinence (régression)
quoi faire lors du dévoilent de l’enfant ?
calme
laisser parler
écouter
rassurer
bonne décision d’en parler
lui dire qu’on le croit
noter les paroles pour = signalement objectif
quoi éviter lors du dévoilement de l’enfant
PROMESSE de rien dire (secret)
interroger enfant (abus sexuels et physiques) pou éviter de influencer l’enfant et nuire
à l’intervention de la DPJ
Quand est-il pertinent de signaler à la DPJ ?
Loi prévoit - sécurité enfant est compromise quand:
abandon
négligence
mauvais traitement psycho
abus sexuel
abus physique
trouble de comportements importants
Quand est-ce que la LOI prévoit que la sécurité de l’enfant POURRAIT être compromise ?
fugue
non-fréquentation scolaire
délaissement de l’enfant par ses parents à la suite d’un placement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux
v ou f: de manière générale - toutes les personnes DOIVENT signaler les situations d’abus physique / sexuel
vrai - même s’ils considèrent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la sit ! (DPJ évalue cela)
V ou F : de manière générale - toutes les personnes PEUVENT signaler les autres sit pouvant compromette la sécurité / développement de l’enfant
vrai
Pour les professionnels qui travaillant auprès des enfants - quel est leur rôle quant au signalement ?
doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, signaler à la DPJ toutes sit visées par la LPJ (négligence, abandon, abus)
doivent signaler (abus phys/psy) même si jugent que parents =prise en charge
peuvent signaler toutes les autres sit où l’enfant semble compromettre sécurité/développement
quand est-ce que la LPJ a été créée ?
1977
qu’est-ce que la LPJ ? à quoi ça sert ?
établir les droits des enfants + parents
principes directeurs dans les interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse
La LPJ s’applique à qui ?
aux enfants qui vivent des situations compromettant ou pouvant compromettre leur sécurité / développement
qu’est-ce qui est étudié lors de la prise de décision de mesures volontaires ou judiciaires ?
les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial doivent être considéré
v ou f : les décisions prises ne doivent pas favoriser le maintien de l’enfant dans son milieu familial
faux! le but n’est pas de sortir le jeune de son milieu familial (viser la rééducation, collaboration des parents + suivi de près)
En 1979 la DPJ
est créée (applique la LPJ
La DPJ applique quoi ? c’est qui ?
directeur de la protection de la jeunesse - l’application officielle de la LPJ
v ou f : la responsabilité du signalement à la DPJ est une obligation seulement pour les professionnels
faux - tout citoyen est responsable
v ou f : Les mesures doivent se faire en considération des droits de l’enfant et des parents
vrai
L’intervention d’un directeur a pour but ultime de… ?
mettre fun à la situation de danger potentiel à laquelle l’enfant est exposé + éviter sa reproduction
comment est-il possible de signaler à la DPJ ?
téléphone/écrit, n’importe quelle heure, jour de la semaine
v ou f : on ne vous demande pas votre nom + vos coordonnées en tant que signalant ?
faux! ces renseignements sont demandés mais demeurent confidentiels et ne sont pas dévoilés
v ou f : pendant le signalement, On vous demandera tous les renseignements que vous connaissez et qui permettent d’identifier l’enfant.
vrai + les renseignements que vous connaissez sur la sit que vit l’enfant et qui vous permettent de croire que sa sécurité ou son développement est peu être compromis
quels infos sont à avoir en main lors du signalement ?
coordonnées de l’enfant
les faits qui vous inquiètent
les caractéristiques de ces faits
facteurs de vulnérabilité de l’enfant
capacité et volonté des parents face à la sit
s’il y a des ressources déjà présentes ?
que consistent les coordonnées de l’enfant ?
Nom complet
Date de naissance / âge
Adresse et numéro de téléphone
Nom des parents
Gardiens (avec qui demeure l’enfant)
École / milieu fréquenté
Autres enfants impliquées? Si oui, noms complets et âge.
que consistent “les faits qui vous inquiètent” lors du signalement ?
Propos ou confidences de l’enfant
Observations des gestes ou attitudes de l’enfant et/ou des parents
Blessures ou marques observées chez l’enfant
quelles sont “les caractéristiques de ces faits” lors du signalement ?
Fréquence
Actuel ou passé
Depuis quand
Niveau de danger
Témoin
que consistent les “facteurs de vulnérabilité de l’enfant” lors du signalement ?
Conséquences sur l’enfant
Présence d’handicap physique ou intellectuel
Réaction de l’enfant face à la situation
Caractéristiques personnelles (forces/limites) pertinentes
que consistent la “capacité et volonté des parents face à la situation” lors du signalement ?
Parents conscients ou non
Caractéristiques personnelles (forces/limites) des parents (p. ex. abus de substances)
Initiative des parents quant à la recherche d’aide
“ressources déjà présentes” lors du signalement ?
Membre(s) pouvant aider (p. ex. conjoints, famille élargie, amis, voisins, etc.)
Ressources intervenantes (p. ex. CSSS, milieu scolaire, organismes communautaires, etc.)
**pour les situations d’abus sexuel ou d’abus physique –> quels sont les infos à avoir en main pour le signalement ?
identification de l’auteur (lien, nom, âge)
contact encore présent avec cette personne?
si la police a été avisée
quels sont les facteurs qui sont pris en compte lors du processus de signalement ?
la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;
l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;
les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.
quelles sont les 2 décisions possibles lors du processus du signalement ?
pas retenu
est retenu pour évaluation
que se passe-t-il lorsque le signalement n’est pas retenu ?
en fonction des facteurs, DPJ ne requiert pas intervention, met fin à l’intervention.
la décision est avisée à la personne qui a signalé
les renseignements fournis sont conservés pour 2 ans ou jusqu’à ses 18 ans, selon ce qui est + court
que se passe-t-il si le signalement est retenu?
la DPJ procède à l’évaluation de la sit et des cond de vie de l’enfant + décider si sa sécurité/dév est compromis
quelles sont les 2 décisions possibles si le signalement est retenu?
la sécurité/dév = compromis
la sécurité/dév pas comprimos
qu’arrive-t-il si la sécurité ou le développement ne sont PAS compromis ? (signalement retenu)
Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, le DPJ met fin à son intervention. Il doit vous aviser, ainsi que l’enfant et ses parents, de sa décision. Les renseignements recueillis seront conservés pour une période de 2 ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans, selon la période la plus courte.
qu’arrive-t-il lorsque la sécurité et le développement sont jugés comme compromis ?
Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, le DPJ prend la situation de l’enfant en charge et doit déterminer les mesures à mettre en place pour assurer sa protection et aider ses parents à corriger la situation.
La DPJ avise la décision de prise en charge aux professionnel qui travaille avec l’enfant (enseignant, policier, etc.)
nommer les étapes du processus du signalement
1) réception et traitement du signalement
2) évaluation de la situation de l’enfant
3) choix de mesures de protection
4) mise en place des mesures de protection
5) révision de la situation
6) liaison avec des ressources
réception et traitement du signalement consiste en quoi ?
analyse sommaire basé sur les infos reçues + degré de gravité / urgence du signalement
Évaluation de la situation de l’enfant consiste en quoi ?
déterminer si la sécurité compromis ou pas
Mise en place des mesures de protection
consiste en quoi ?
c’est variable - milieu d’accueil, membre de la famille, plans individualisés, accompagnement, collaboration de l’école
Révision de la situation consiste en quoi ?
régulier
amélioration = baisse des mesures implantées et regain d’autonomie envers la famille OU resserrer les mesures
quels sont les droits de la personne qui se doivent d’être respectées lors du signalement?
Être consultés et informés
Faire entendre leur point de vue
Avoir accès à un avocat
Refuser
Recevoir des services
Avoir accès au dossier (parent ou 14+)
qu’arrive-t-il si le signalement n’est pas retenu mais que les parents + enfant ont besoin d’aide ?
DPJ fournit les ressources dispo dans leur milieu ( CSSS, organismes communautaires) + modalités pour y avoir accès
assure la liaison avec ces ressources
