Cours 14: Les infractions 3/3 Flashcards
Quel est le grand terme qui inclut tout les types de meurtres, volontaire non ?
Homicide
Qu’est ce que le meurtre ?
- Intention de causer des lésions corporelle,
2. Connaissance que ces lésions peuvent entrainer la mort ou une insouciance que ces lésions peuvent entrainer la mort
Quel est la différence entre meurtre 1 et meurtre 2 ?
- Préméditation ou certaines circonstances particulières comme tuer un policier
- Tous les meurtres qui ne sont pas planifiés. EX: bagarre qui finit mal,..
Qu’est ce que l’homicide coupable ?
Tout homicide qui n’est ni un meurtre, ni un infanticide.
Il peut être commis par un geste légal, il faut que les circonstances entourant la mort fassent état d’un critère de dangerosité ou d’un risque de lésion qu ne sont pas sans importance ou de nature passagère.
** C’est un accident horrible
Quels sont les seuls recours dans le cas d’un homicide involontaire qui est considéré comme un accident ?
le civil seulement pour la famille de la victime
Un homicide involontaire coupable, c’est un meurtre 1, 2 ou il ne fait pas parti de cette catégorie ?
2
Lorsqu’il est question de sanction, est ce qu’elle est plus grande pour 1 ou 2 ?
C’est la prison à vie, mais la grande différence est dans la possibilité de libération conditionnelle qui est entre 17 est 25 ans … mais ils restent surveillés à vie
Est ce qu’un animal pourrait être reconnu coupable de meurtre, ou encore son propriétaire ?
non
Lorsqu’un groupe commet un meurtre, est ce qu’ils vont tous en prison à vie ?
non, comme c’est une grande sanction, il y a une certaine souplesse qui permet d’accusé de négligence causant la mort ou d’être passible d’une amende.
À quel moment un enfant est t’il considéré comme étant un humain ?
Dès qu’il est complètement sorti du ventre de sa mère. qu’il ait respiré ou non, le cordon encore accroché
Quel article s’adresse seulement aux sages femmes et aux médecins ?
- Passible d’un emprisonnement à perpétuité toute personne qui, au cours de la mise au monde cause la mort de l’enfant, de manière que si l,enfant serait venu au monde se serait un meurtre…
* enfant entrain de naître
S’il se passe quelque chose durant sa grossesse ou sa naissance, mais que l’enfant s’en sort vivant, qu’est ce qu’il pourra faire ?
il a droit aux recours civils
Pourquoi le foetus n’est pas un humain mais une personne à naître ?
Parce qu’il serait beaucoup trop compliqué de déterminer quand est ce qu’il est viable, et quelles pourraient être les accusation, lorsque la mère mange des sushis, est ce qu’elle serait coupable de négligence…
Qui révolutionne l’avortement ?
Morgentaler en 1988
Est ce que le gouvernement pourrait poursuivre une mère qui boit de la bière durant sa grossesse ?
non..
L’accusation d’infanticide c’est pour qui ?
Une mère, qui suite à son accouchement ou à l’allaitement, elle est émotionnèrent instable et tue son nouveau né, ne s’applique pas aux autres enfants et non plus aux pères…
Pourquoi l’accusation d’infanticide a une peine maximale de 5 ans ?
Parce qu’on veut pas envoyer une maman en prison à vie, elle a surement d’autres enfants et dans son état normal, elle n’aurait pas commis ce geste.
la mort arrive au moment ou les organes vitaux ne fonctionnement pu ou lors de la mort cérébrale ?
Lorsque les organes vitaux cessent de fonctionner.
Quelles sont les 4 condition obligatoire pour pouvoir avoir accès à l’aide médicale à mourir ?
- Aide médicale administrés par un médecin ou l’équivalent tel qu’un infirmier praticien
- Sur une personne capable de consentir
- Attiente de problématique de santé grave et irrémédiables
- Causant des souffrances persistantes et intolérables.
Pourquoi la cour suprême à signer : «La cour » au lieu de signer le nom des juges dans l’arrêt carter ?
Parce que l’aide médicale à mourir est là pour rester, que toute personne saine d’esprit penserait ça !
Dans les lois le meurtre et d’homicide,
1. Si ce que tu fais est illégale et que la personne décède, est ce que c’est un meurtre? 2. Si ce que tu fais est légal mais cause la mort est ce que c’est un meurtre ?
- oui si c’est un acte dangereux, si ce n’est pas du tout un acte dangereux c’est différent.
- non
Dans quels cas la mort résultant de la négligence est t’elle un homicide ?
Seulement dans les cas ou il y a obligation d’agir selon le code criminel ou la common law. On se demande si une personne raisonnable aurait agit comme tel, on retrouve un degré d’insouciance u de témérité …
EX: laisser un enfant peu vêtu dehors ou dans la voiture l’été.
Est ce que le fait de ne pas se procurer des choses nécessaire à la vie est ce la négligence criminelle ?
Non c’est beaucoup plus fort que cela .
En quoi le meurtre se distingue de l’homicide involontaire coupable ?
Par l’intention coupable d’une mauvaise fou ou d’une malice intentionnelle
Si à l’origine on a l’intention de tuer mais que finalement la mort est accidentelle ?
Meurtre 1
SI on planifie le meurtre de quelqu’un mais qu’on se trompe de personne ?
Meurtre 1
quel est l’article du meurtre ?
230
Pourquoi le meurtre au premier degré est très difficile à prouver ?
Parce qu’il faut prouver la planification et le caractère volontaire,
Quel meurtre est le seul à avoir une mens rea et un actus reus dans le code ?
meurtre 1
Quelles sont les caractéristiques du meurtre d’un agent de la paix ?
- Toujours un meurtre au premier degré,
- Seule preuve morale est nécessaire: mens des simple,
- même si l’agent de la paix n’est pas dans l’exercice de ses fonctions
- Peut importe le comportement du policier
Dans quelles circonstances, c’est toujours un meurtre au premier degré ?
- Meurtre d’un agent de la paix,
- Le meurtre commis dans le cadre de certaines infractions tels que la prise d’otage, la séquestration, l’enlèvement, l’agression sexuelle…
- Le meurtre commis concomitant au harcèlement criminel : la victime craint pour sa vie ou celle de ses proches,
- le meurtre commis au profit ou dans le cadre d’une organisation criminelle ou en association avec elle…
Est ce qu’il faut absolument un toucher pour avoir une voies de faits ?
oui
Lorsqu’il y a voies de faits, il faut prouver que la force à été employé directement ?
directement ou indirectement. ou tenter de menacer d’employer la force ….
Lors d’une voies de faits est ce qu’il faut prouver que la personne qui menace de frapper, l’aurait vraiment fait ?
non … Simple fait de lever la main…
Lorsque tu frappes quelqu’un par accident, est ce que c’est une voies de faits ?
non
Comment distingue t’on la voies de faits de la menace lorsqu’aucun toucher n’est présent ?
la personne visée doit croire qu’il est tout a fait possible que la personne mette immédiatement sa menace à exécution…
Lorsque la personne porte une arme, est ce qu’il est nécessaire d’avoir l’actus reus ?
C’est seulement que la victime voit l’arme …
Voies de faits niveau 2, qu’est ce qui caractérise ce niveau de gravité ?
1, voies de faits simple
ET
2. soit une circonstance: utilisation ou menace d’utiliser une arme, soit un résultat donc la présence de lésions
Quelle est la mens rea de la voies de faits 2 ?
Est celle de commettre une voies de faits. c,est une infraction d’intention générale.
Quelle est la différence entre une lésions sans importance et une lésion avec importante ?
- Sans importance : le corps peut être marqué sans que la marque revêtue une véritable importance, un bleu, une trace, des cheveux arrachés,
- Avec importance : Le corps peut être marqué fortement, inclut aussi les blessures psychologiques.
Comment utiliser une arme peut être ajouté à la voies de faits ?
Le fait de toucher une arme, lorsque l’agresseur porte seulement l’arme, c’est une voies da faits simple.
Quelle est l’infraction la plus grave après le meurtre et la tentative ?
la voies de faits grave, ( 3)
Qu’est ce que la voie de faits grave ?
Blesser, mutiler, défigurer ou mettre la vie de quelqu’un en danger.
Quelle est l’actus reus de la voies de faits grave ?
Il est nécessaire que les blessures résultent directement de l’infraction
Quelle est la mens rea de la voies de faits grave ?
L’intention coupable de causer des voies de faits simple et le faite que les blessures étaient objectivement prévisibles, même si elles étaient pas désirée.
Quel est l’actus reus des menaces ?
Il doit y avoir une étude des circonstances, il n’est pas nécessaire que la personne visée connaisse l’existence des menaces,
Quel est la mens rea des menaces ?
Intention de faire en sorte que les paroles ou les mots soient perçus comme une menace.
Quel est la mens rea de l’intimidation ?
Il n’y en a pas, pas besoin de prouver que la personne en a tiré un avantage particulier.
Quel est l’actus reus de l’intimidation ?
Injustement et sans autorisation légitime dans le dessein de forcer une autre personne à s’abstenir de fair une chose …
ET
user de violence ou de menaces ou itemizer la personne ou ses biens, ou poursuivre la personne, surveiller, bloquer, cacher ses choses…
Dans quelle circonstances est ce qu’il y a des infractions de négligence ?
- omission de fournir les choses nécessaires à la vie
- Abandon d’enfant de moins de 10 ans
- Négligence criminelle
- négligence criminelle causant la mort ou des lésions
Quels sont les 2 situations ou l’on peut considérer un enlèvement ?
- Toute personne qui enlève avec l’intention, dans le but de séquestrer, demander une rançon ou de sortir du pays
- Accueillir un ado qui est en fugue chez soi.
Quel est la mens rea de l’enlèvement lorsque tu accueil un ado de moins de 16 ans qui est en fugue ?
Avoir l’intention spécifique de priver un parent qui en garde de la présence de son enfant…
Est ce qu’il est possible de commettre une séquestration sans avoir commis d’enlèvement ?
oui, il suffit d’empêcher les mouvements d’une personne, volontairement et en connaissance de cause.
Pour être une organisation criminelle, il faut combien de personnes ?
3 qui se trouvent au canada ou ailleurs, il doit avoir une permanence…
