Cours 12: Les infractions criminelles 1/3

Question 1

Quelle année notre première loi sur les drogues et substances illicites ?

Answer 1

1908

Question 2

Combien est ce qu’il y a d’annexes dans la loi sur les substances illicites ?

Answer 2

8

Question 3

Que contient l’annexe 1?

Answer 3

Drogues les plus dangereuses tels que les opiacés, les méthamphétamines, le GHB, le morphine, la cocaïne, et toutes les drogues de synthèses.

Question 4

Que contient l’annexe 2?

Answer 4

Le cannabis

Question 5

Que contient l’annexe 3 ?

Answer 5

Tous les hallucinogènes tels que le LSD, le Mush,

elles sont moins dangereuses

Question 6

Que contient l’annexe 4 ?

Answer 6

QLes substances contrôlés tels que les barbituriques, les stéroïdes et tout ce qui est utilisé comme médicament. Pas de possession pour cette annexe

Question 7

Que contient l’annexe 5?

Answer 7

Plusieurs types de médicaments, pas de possession pour cette annexe ?

Question 8

Que contient l’annexe 6 ?

Answer 8

Toutes les substances chimiques qui peuvent servir à la création d’une substance illicite, bref, les ingrédients des Cooks.

Question 9

Que contient l’annexe 7 et 8 ?

Answer 9

Toutes les procédures et les peines qui se rattachent directement à la drogue, selon la quantité et l’annexe.

Question 10

Qu’est ce que le populisme pénal ?

Answer 10

C’est beaucoup plus simple pour nos gouvernements de créer des lois que de travailler sur la demande donc sur ceux qui consomment et qui ont des problèmes de drogue …

Question 11

Quelles sont les annexes pour lesquelles il n’y a pas de possession possible ?

Answer 11

4 et 5

Question 12

Quelle est la définition de la possession ?

Answer 12

criminaliser le fait d’avoir en sa possession quelque chose d’illégal ou un ingrédient pour le faire.

Question 13

Quels sont les 2 éléments essentiels pour la possession ?

Answer 13

1. La connaissance de la substance dont elle a la garde, même si c’est juste un doute…
2. Le contrôle de la substance, pas besoin d’avoir un contrôle physique, ce peut être le contrôle par une autre personne…

Question 14

Quelle est la définition du trafic ?

Answer 14

Toutes les substance de l’annexe 1 à 4, toute opération de vente, mais aussi la vente d’une autorisation visant son obtention, l’administration…

Question 15

Si tu transporte de la drogue est ce que tu peut être accusé de trafic ?

Answer 15

oui

Question 16

Si tu donne de la drogue est ce que tu peux être accusé de trafic ?

Answer 16

oui

Question 17

Lorsque le procureur dépose une accusation de possession dans le but de trafic, qu’est ce qu’il doit démontrer de plus ?

Answer 17

On met des éléments ensembles :

1. La quantité n’est pas nécessairement un gage de trafic,
2. la preuve circonstancielle : si la personne s’est livré à du trafic avant, du matériel de vente comme une balance.

Question 18

Quel est la définition de l’importation ?

Answer 18

Rentrer de la drogue au pays, l’importation se termine lorsque la drogue est arrivée à destination.

Question 19

Quelles sont les substances visés par l’article d’importation ?

Answer 19

1 à 6

Question 20

Quelle est la définition de production ?

Answer 20

Obtenir par toutes les méthodes des substances. Peut-être de presser, avoir un seul plan de cannabis.

Question 21

Quelles sont les preuves circonstancielles de la production de drogue ?

Answer 21

Un lien avec les lieux de la production, la preuve d’experts qui viennent témoigner…

Question 22

En quoi le fardeau de la preuve est renversé lorsqu’il est question de la remise en liberté pour une accusation de drogue ?

Answer 22

Pour des infraction de trafic, production ou d’importation on peut garder les accusés détenus. La personne doit elle même démontrée qu’elle est capable de se sortir de ce mode de vie et de ses anciennes habitudes.

Question 23

Pourquoi il est commun de garder détenus les accusés pour des infraction de trafic, importation ou de production alors que la norme est de libérer en attendant le procès ?

Answer 23

Parce que ces infractions sont souvent reliées à un mode de vie qui est difficile à changer.