Cours 12: Les infractions criminelles 1/3 Flashcards
Quelle année notre première loi sur les drogues et substances illicites ?
1908
Combien est ce qu’il y a d’annexes dans la loi sur les substances illicites ?
8
Que contient l’annexe 1?
Drogues les plus dangereuses tels que les opiacés, les méthamphétamines, le GHB, le morphine, la cocaïne, et toutes les drogues de synthèses.
Que contient l’annexe 2?
Le cannabis
Que contient l’annexe 3 ?
Tous les hallucinogènes tels que le LSD, le Mush,
elles sont moins dangereuses
Que contient l’annexe 4 ?
QLes substances contrôlés tels que les barbituriques, les stéroïdes et tout ce qui est utilisé comme médicament. Pas de possession pour cette annexe
Que contient l’annexe 5?
Plusieurs types de médicaments, pas de possession pour cette annexe ?
Que contient l’annexe 6 ?
Toutes les substances chimiques qui peuvent servir à la création d’une substance illicite, bref, les ingrédients des Cooks.
Que contient l’annexe 7 et 8 ?
Toutes les procédures et les peines qui se rattachent directement à la drogue, selon la quantité et l’annexe.
Qu’est ce que le populisme pénal ?
C’est beaucoup plus simple pour nos gouvernements de créer des lois que de travailler sur la demande donc sur ceux qui consomment et qui ont des problèmes de drogue …
Quelles sont les annexes pour lesquelles il n’y a pas de possession possible ?
4 et 5
Quelle est la définition de la possession ?
criminaliser le fait d’avoir en sa possession quelque chose d’illégal ou un ingrédient pour le faire.
Quels sont les 2 éléments essentiels pour la possession ?
- La connaissance de la substance dont elle a la garde, même si c’est juste un doute…
- Le contrôle de la substance, pas besoin d’avoir un contrôle physique, ce peut être le contrôle par une autre personne…
Quelle est la définition du trafic ?
Toutes les substance de l’annexe 1 à 4, toute opération de vente, mais aussi la vente d’une autorisation visant son obtention, l’administration…
Si tu transporte de la drogue est ce que tu peut être accusé de trafic ?
oui
Si tu donne de la drogue est ce que tu peux être accusé de trafic ?
oui
Lorsque le procureur dépose une accusation de possession dans le but de trafic, qu’est ce qu’il doit démontrer de plus ?
On met des éléments ensembles :
- La quantité n’est pas nécessairement un gage de trafic,
- la preuve circonstancielle : si la personne s’est livré à du trafic avant, du matériel de vente comme une balance.
Quel est la définition de l’importation ?
Rentrer de la drogue au pays, l’importation se termine lorsque la drogue est arrivée à destination.
Quelles sont les substances visés par l’article d’importation ?
1 à 6
Quelle est la définition de production ?
Obtenir par toutes les méthodes des substances. Peut-être de presser, avoir un seul plan de cannabis.
Quelles sont les preuves circonstancielles de la production de drogue ?
Un lien avec les lieux de la production, la preuve d’experts qui viennent témoigner…
En quoi le fardeau de la preuve est renversé lorsqu’il est question de la remise en liberté pour une accusation de drogue ?
Pour des infraction de trafic, production ou d’importation on peut garder les accusés détenus. La personne doit elle même démontrée qu’elle est capable de se sortir de ce mode de vie et de ses anciennes habitudes.
Pourquoi il est commun de garder détenus les accusés pour des infraction de trafic, importation ou de production alors que la norme est de libérer en attendant le procès ?
Parce que ces infractions sont souvent reliées à un mode de vie qui est difficile à changer.
