Arrêts

Question 1

Sault St-Marie en quelle année ?

Answer 1

1978

Question 2

Qui est jugé en 1978 ?

Answer 2

Saul St-Maie

Question 3

Que nous apprend l’arrêt Sault ST-Marie ?

Answer 3

Crée les 3 types d’infractions:

1. Mens réa
2. Responsabilité absolue
3. responsabilité stricte

Question 4

Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Sault ST-marie ?

Answer 4

une compagnie pollue un ruisseau en déposant des déchets près ce celui-ci.

Question 5

Lavallé, en quelle année ?

Answer 5

1990

Question 6

qui est jugé en 1990 ?

Answer 6

Lavallé

Question 7

Quel est le ratio decidenti de l’arrêt Lavallé ?

Answer 7

Nouvelle mesure, pour les femmes victimes de violence.

Question 8

Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Lavallé ?

Answer 8

Une femme victime de violence conjugale, tue son mari alors qu’elle n’était pas dans un événement de violence.

Question 9

Bouchard-Lebrun en quelle année ?

Answer 9

2011

Question 10

Qui est jugé en 2011 ?

Answer 10

Bouchard-lebrun

Question 11

Que nous apprend l’arrêt Bouchard-Lebrun ?

Answer 11

l’intoxication volontaire ne constitue pas un trouble mentale.

Question 12

Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Bouchard-Lebrun ?

Answer 12

Il a agressé 2 personnes alors qu’il était intoxiqué

Question 13

Smith, en quelle année ?

Answer 13

2015

Question 14

Qui est jugé en 2015 ?

Answer 14

Smith

Question 15

Que nous apprend l’arrêt Smith ?

Answer 15

l’interdiction touchant les formes non-séchés de marihuana utilisés à des fins médicales porte atteinte à l’article 7

Question 16

Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Smith ?

Answer 16

Smith mengait sa marijuhana prescrite, ce qui n’est pas la façon de la consommer selon la loi.

Question 17

En quelle année Ewanchuck ?

Answer 17

1999

Question 18

Qui est jugé en 1999?

Answer 18

Ewanchuck

Question 19

Que nous apprend l’arrêt Ewanchuck ?

Answer 19

L’existence de stéréotypes n’a pu sa place, surtout en agressions sexuelles, non c’est non

Question 20

Qu’est ce qui se passe dans l’arrêt Ewanchuck ?

Answer 20

La victime est agressée sexuellement et a toujours dit non mais, il pensait qu’elle voulait même si elle disait non.

Question 21

En quelle année morgantaley ?

Answer 21

1988

Question 22

Qui est jugé en 1988 ?

Answer 22

Morgantayler

Question 23

Que nous apprend l’arrêt Morgantayler ?

Answer 23

l’avortement est maintenant légal.

Question 24

Qu’est ce qui s’est passé l’arrêt Morgantayler?

Answer 24

Une médecin avorte des femmes.