Arrêts Flashcards
Sault St-Marie en quelle année ?
1978
Qui est jugé en 1978 ?
Saul St-Maie
Que nous apprend l’arrêt Sault ST-Marie ?
Crée les 3 types d’infractions:
- Mens réa
- Responsabilité absolue
- responsabilité stricte
Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Sault ST-marie ?
une compagnie pollue un ruisseau en déposant des déchets près ce celui-ci.
Lavallé, en quelle année ?
1990
qui est jugé en 1990 ?
Lavallé
Quel est le ratio decidenti de l’arrêt Lavallé ?
Nouvelle mesure, pour les femmes victimes de violence.
Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Lavallé ?
Une femme victime de violence conjugale, tue son mari alors qu’elle n’était pas dans un événement de violence.
Bouchard-Lebrun en quelle année ?
2011
Qui est jugé en 2011 ?
Bouchard-lebrun
Que nous apprend l’arrêt Bouchard-Lebrun ?
l’intoxication volontaire ne constitue pas un trouble mentale.
Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Bouchard-Lebrun ?
Il a agressé 2 personnes alors qu’il était intoxiqué
Smith, en quelle année ?
2015
Qui est jugé en 2015 ?
Smith
Que nous apprend l’arrêt Smith ?
l’interdiction touchant les formes non-séchés de marihuana utilisés à des fins médicales porte atteinte à l’article 7
Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Smith ?
Smith mengait sa marijuhana prescrite, ce qui n’est pas la façon de la consommer selon la loi.
En quelle année Ewanchuck ?
1999
Qui est jugé en 1999?
Ewanchuck
Que nous apprend l’arrêt Ewanchuck ?
L’existence de stéréotypes n’a pu sa place, surtout en agressions sexuelles, non c’est non
Qu’est ce qui se passe dans l’arrêt Ewanchuck ?
La victime est agressée sexuellement et a toujours dit non mais, il pensait qu’elle voulait même si elle disait non.
En quelle année morgantaley ?
1988
Qui est jugé en 1988 ?
Morgantayler
Que nous apprend l’arrêt Morgantayler ?
l’avortement est maintenant légal.
Qu’est ce qui s’est passé l’arrêt Morgantayler?
Une médecin avorte des femmes.
