Cours 13 - Ordres professionnels Flashcards
Au 19e siècle, il n’existait que 9 corporations professionnelles au Québec:
Architectes, Arpenteurs-géomètres, Avocats, Comptables agréés, Dentistes,
Ingénieurs, Médecins, Notaires et Pharmaciens
Comme les professions, les corporations ont eu tendance à proliférer, sous
l’influence de l’industrialisation et l’essor de la technologie. Entre 1900 et
1972, ____ autres corporations furent créées, dont celle des ____.
vingt & chimistes
On assiste à l’éclatement de la notion de « profession libérale » et, parallèlement, au développement désordonné de l’organisation professionnelle, les lois s’ajoutant les unes aux autres, sous la pression des groupes intéressés.
En 1966, en pleine Révolution tranquille, le gouvernement de Daniel Johnson donne à Claude Castonguay le mandat de présider la Commission d’enquête Castonguay-Nepveu, dont le but est de produire un rapport sur la…
…situation des soins de santé et les services sociaux, qui à l’époque étaient sous le contrôle du clergé.
Dans son rapport sur cette question, rendu public à l’été 1970, la commission, après une étude des fondements mêmes de la notion de profession, recommande un réaménagement important de l’organisation professionnelle au Québec et précise qu’une telle réforme doit déborder le cadre des professions de la santé et des services sociaux pour s’appliquer de façon horizontale à l’ensemble des professions au Québec.
Le système actuel s’est concrétisé en 1973 avec l’avènement du…
…Code des professions. Il se fonde largement sur le principe de l’autonomie des professions.
Le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités au regard de la protection du public. De plus, il s’est assuré qu’ils sont surveillés par un organisme gouvernemental autonome, l’Office des professions du Québec.
Par ailleurs, l’État assure un contrôle sur le système en désignant un ministre responsable de l’application des lois professionnelles. Finalement, il a donné aux ordres une voix collective en instituant le Conseil interprofessionnel du Québec.
Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des 55 professions réglementées au Québec.
Il est régi par le Code des professions et est composé :
- de l’Assemblée nationale
- du Gouvernement du Québec (Conseil des ministres)
- de l’Office des professions du Québec (OPQ)
- du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
- des 46 ordres professionnels (environ 422 000 membres)
Jusqu’en juin 2020, l’office des professions (OPQ) relevait du ministre de la Justice qui était jusqu’alors, par décret, ministre responsable de l’application des lois professionnelles.
Depuis le 22 juin 2020, la responsabilité de l’OPQ passe au…
…ministère de l’Enseignement supérieur.
Présentement (2024), l’OPQ relève de la ministre responsable de l’application des lois professionnelles, à savoir Madame Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor
L’Office des professions (OPQ) veille à ce que chaque ordre professionnel assure la…
…protection du public. Cette mission s’exerce par l’encadrement de l’exercice des professions et leur développement, en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité.
De concert avec les ordres et le Conseil interprofessionnel du Québec, l’OPQ contribue à développer la confiance du public et des institutions envers le système professionnel.
L’OPQ est un peu la « police » des ordres professionnels.
L’Office des professions (OPQ) veille à ce que chaque ordre professionnel assure la protection du public. Pour réaliser sa mission :
- s’assure que les ordres professionnels détiennent les moyens appropriés à leur mandat
- conseille le gouvernement sur les orientations permettant l’amélioration
constante du système professionnel - veille à l’adaptation de l’encadrement juridique du système professionnel
- favorise l’efficacité des mécanismes établis au sein des ordres
- voit à ce que le public soit informé et représenté dans les ordres
Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est…
…une personne morale regroupant les ordres professionnels au Québec lesquels sont représentés par leur président ou un autre membre désigné par le Conseil d’administration de l’ordre.
Certaines interventions du Conseil sont requises par la loi, comme une demande du gouvernement ou du ministre.
Le Conseil peut également, de sa propre initiative et après consultation de ses membres, effectuer d’autres interventions.
Le Conseil contribue aussi à des débats sur des dossiers importants pour la société québécoise, dans une perspective large de l’intérêt public.
Le CIQ est la « voix » des ordres professionnels.
Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), pour remplir sa mission :
- Procure des occasions d’échange et d’entraide aux ordres professionnels
- Intervient, lorsque opportun, comme lieu de mobilisation et voix collective des ordres professionnels sur des dossiers d’intérêt commun
- Agit comme unité de services aux ordres professionnels, selon les mandats et budgets adoptés
- Agit comme référence auprès des publics concernés, selon une approche d’information sur la valeur du statut et du système professionnels et la promotion de l’intérêt public qui en découle
Le Tribunal des professions est…
…une instance d’appel des décisions des conseils de discipline et des décisions autres que disciplinaires émanant de comités des ordres professionnels du Québec. Il est maintenant formé de 11 juges de la Cour du Québec issus de plusieurs régions.
Le Tribunal peut confirmer, modifier ou infirmer toute décision rendue en matière disciplinaire et rendre la décision qui, à son jugement, aurait dû être rendue en premier instance
Son rôle n’est pas de refaire le procès de première instance ou de réévaluer tous les détails de la preuve. Le rôle du Tribunal des professions est d’étudier et d’analyser le jugement de première instance, afin de déterminer si une erreur a été commise et corriger cette erreur au besoin.
Le Tribunal des professions est une instance d’appel des décisions telles :
- décision ordonnant une radiation ou limitation provisoire du droit d’exercer des activités professionnelles
- décision accueillant ou rejetant une plainte disciplinaire
- décision imposant une sanction
- décision concernant la publication d’un avis visé par certains articles du Code des professions
- décision ordonnant le paiement des frais liés à cet avis
Le principal rôle de chacun des ordres professionnels assujetti à l’encadrement de l’OPQ est de…
…s’assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession pour la protection du public.
Pour remplir l’important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.
Chaque ordre professionnel est tenu de produire un rapport annuel de ses activités. Le ministre responsable de l’application des lois professionnelles dépose ensuite ce rapport à l’Assemblée nationale du Québec.
Les rôles et responsabilités des ordres professionnels sont :
- Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
- Surveiller l’exercice de la profession
- Réglementer l’exercice de la profession
- Gérer le processus disciplinaire
- Favoriser le développement de la profession
- Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
Important : ordre professionnel ≠ association professionnelle
- Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier possède…
L’ordre contrôle l’intégrité et la conduite de ses membres :
… la formation et les compétences requises.
- en imposant un code de déontologie
- en faisant appliquer ce code par le syndic et le conseil de discipline
- Surveiller l’exercice de la profession
L’ordre professionnel surveille aussi l’exercice de la profession chez ses membres, notamment au moyen d’inspections professionnelles.
Le comité d’inspection procède principalement à la vérification de la qualité des services du professionnel. Il peut aussi recommander au conseil d’administration de l’ordre d’imposer à un membre :
- Un stage, un cours de perfectionnement ainsi que la limitation ou la suspension de son droit d’exercice.
- Réglementer l’exercice de la profession
L’ordre, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements.
Ces règlements ont pour but de…
…régir l’exercice de la profession.
Par la suite, c’est l’ordre qui doit veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires.
- Gérer le processus disciplinaire
L’ordre nomme…
…un syndic responsable de recevoir les plaintes du public. Le syndic amorce le processus disciplinaire par une enquête. Le cas échéant, c’est lui qui porte plainte contre un membre devant le Conseil de discipline.
Un Conseil de discipline est un tribunal administratif indépendant constitué en vertu du Code des professions qui décide au sein de chacun des ordres professionnels le sort d’une plainte portée contre un professionnel. Les plaintes sont généralement le résultat d’une enquête d’un syndic, mais elles peuvent aussi provenir de toute personne.
- Favoriser le développement de la profession
L’ordre peut déterminer, par règlement, les obligations de…
…de formation continue. C’est un moyen pour les membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres.
De plus, l’ordre prend position dans les débats qui préoccupent le public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle.
Enfin, l’ordre publie des documents d’information à l’intention du public.
- Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
- Profession d’exercice exclusif:
- Titre réservé:
L’ordre peut intenter une poursuit pénale devant la Cour du Québec contre une personne non-membre de l’ordre qui accomplit un acte que seuls ses membres sont autorisés à poser.
Il peut également intenter une poursuite contre une personne qui utilise illégalement un titre relevant de son contrôle.
Association versus Ordre ?
Une association professionnelle a pour rôle de promouvoir ses les intérêts de membres. Par exemple, l’Association des orthopédagogues du Québec (L’ADOQ) est une association professionnelle qui a pour but de représenter ses membres orthopédagogues. L’Association promeut l’orthopédagogie en défendant les intérêts de ses membres, en les soutenant dans leur développement professionnel, en valorisant la vie associative et en étant une référence au sujet de l’orthopédagogie
Un ordre professionnel a plutôt pour rôle de s’assurer, dans le domaine qui lui est propre, que les professionnels offrant des services répondent aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection services professionnels.
Portrait de l’ordre des chimistes du Québec (OCQ) :
Nombre de membres (2023) : 2989 membres
Ratio homme vs femme (2023) : 58,0% vs 42,0% (62% vs 38% en 2017)
Cotisation annuelle (2023) : 541,97$ (412$ en 2016)
Distribution géographique (2023) : 34,8% sont à Montréal; 17,0% sont en
Montérégie; 12,0% sont dans la Capitale-Nationale
Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) est l’ordre professionnel qui encadre l’exercice de la chimie, une…
…profession d’exercice exclusif, omniprésente dans la vie des Québécois.
L’Ordre a pour principale fonction et finalité d’assurer la protection du public, notamment en contrôlant l’exercice de la profession par ses membres, et d’assurer une surveillance générale sur l’exercice de la chimie au Québec.
L’OCQ a pour mission d’assurer la protection du public en encadrant l’exercice de la chimie et en sensibilisant le public au rôle des chimistes et biochimistes exerçant dans toutes les branches de la chimie
En aucune circonstance l’OCQ ne défend ou représente les intérêts membres
Ce rôle revient aux…
…associations, de ses syndicats et autres regroupements de même nature auxquels les membres de l’OCQ peuvent adhérer distinctement.
D’ailleurs, contrairement à une association, un syndicat ou un regroupement pour lesquels l’adhésion est facultative, il est obligatoire d’être membre de l’OCQ pour exercer la chimie, y compris la biochimie, sauf si la loi le permet autrement. Les contrevenants s’exposent à des poursuites pénales pour exercice illégal de la profession ou usurpation de titre.
