Cours 12 - Jour 14 Flashcards
Comparaison générale - Diver pays - Impact crise économique 2008-2009
Systèmes publics et privés retraite très touchés par crise 2008-2009:
Baisse valeur actions affect régimes privés et fonds réserve publics
Baisse taux emploi réduit cotisations régimes publics
Déficits budgétaires des gouv (baisse impôts, nécessité assister citoyens dans besoin, etc.)
Plusieurs retraités actuels et futurs subiront baisse de revenus futurs suite à baisse de valeur des actions
Pertes emploi salariés près de retraite
Crise financière causé une crise économique qui cause crise sociale dans plusieurs pays
Top5 pays pour valeur actifs dans régimes retraite: Australie, Canada, France, Allemagne, Grèce
Europe de l’Ouest (Europe des 15 + Norvège et Suisse)
Régimes publics généreux
Financés par répartition
Visent remplacement revenu avant retraite (France, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Autriche) - les plus généreux
Visent prévention de pauvreté (G-B, Irlande, Pays-Bas) - les moins généreux
Europe des 27
Vieillissement population:
Augmentation espérance vie
Taux fertilité inférieurs à 2.1 par femme
Ratio (>65ans/20-64ans) augmentera de beaucoup d’ici 2050
Les plus affectés: Italie, Espagne, Allemagne
Moins affectés: France, G-B, (Canada et ÉU)
Europe de l’Ouest - Tendances dernière décennie
Création fonds réserve publics afin amortir impact vieillissement et assurer pérennité régimes publics
Augmentation âge normal retraite
Augmentation période cotisations pour pleine rente
Réductions de prestations dans public
Établissement régimes capitalisés
Tendance vers CD pour régimes parrainés par employeurs
Système de retraite en France - Introduction
Régimes retraite employeurs sont nés fin guerre 1945
Issus régime général de la sécurité sociale
On visait instaurer régime obligatoire, pour garantir population contre risque lié vieillesse
Système de retraite en France - Caractéristiques
4 grands types de régimes selon secteur activité:
Régimes des salariés non agricoles du secteur privé
Régimes des salariés agricoles du secteur privé
Régimes des salariés du secteur public
Régimes des non salariés
Système composé de deux volets pour chacun des 4 grands types régimes:
Régime de base, qui est un régime public
Régimes complémentaires, soit les régimes privés
Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des salariés non agricoles du secteur privé
Régime général ou de base: régime public est la Caisse nationale assurance vieillesse (CNAV) des travailleurs salariés de industrie, commerce et services
Régime privé: Association régimes complémentaires (ARRCO) et/ou Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC)
Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des salariés agricoles du secteur privé
Régime général ou de base: régime public est Mutualité sociale agricole (MSA)
Régime privé: ARRCO et/ou AGIRC
Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des salariés du secteur public
Régime public est le régime de retraite des fonctionnaires titulaires de l’État (SRE)
Les fonctionnaires titulaires des collectivités locales et des hôpitaux disposent régime privé calqué sur précédent et géré par Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Système de retraite en France - Caractéristiques - Régimes des non salariés
Commerçants ont comme régime public un régime assurance vieillesse obligatoire, calqué sur celui salariés plus, comme régime privé, un régime complémentaire facultatif
Régime de base des artisans est CANCAVA. Ce régime est moins généreux que celui commerçants
Système de retraite en France - Financement
Régimes fondés sur principe de répartition
Cotisations employés actifs servent immédiatement afin payer montants rente retraités aujourd’hui
Repose sur solidarité entre générations (augmentation population active et des salaires assure normalement pérennité du système)
Arrivé prochaine baby-boomers ;a retraite, allongement espérance vie et baisse de la natalité ont engendré un déséquilibre dans financement système
Ratio (>65ans/20-64ans) augmentera de beaucoup d’ici 2050
Quand même viable long term? Très gros doute si rien n’est changé
Fonds de réserve des retraites (FRR) créé par loi financement de la sécurité sociale en 1999
Objectif initial: constituer réserves qui contribueront 2020-2040 au financement du régime général, régimes commerçants et artisans et des salariés agricoles
Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - Pourquoi un réforme?
Régimes utilisent principe répartition
Espérance vie à naissance une des plus élevées au monde
Baisse taux natalité
Démographie: augmentation projetée du ratio 65+/15-64
Ceci implique augmentation importante dépenses publiques relatives à retraite
Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - 4 éléments
- Allongement durée cotisations nécessaire pour bénéficier plein retraite
- Allongement graduel des salariés du public sur ceux du privé pour retraite anticipée
- Incitation à rester sur marché travail
- Incitation à épargne retraite (PERP et PERCO)
Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - Création PERP
Programme d’épargne retraite populaire
Contrat individuel et volontaire d’assurance, ouvert à tous. Permettra de se constituer une épargne au fil années et bénéficier au moment de retraite une rente complémentaire. Versements effectués seront déductibles du revenu imposable, avec certaines limites
Système de retraite en France - Réforme Fillon (2003) - Création PERCO
Programme d’épargne retraite collectif
Plan épargne salariale mis en place dans le cadre de entreprise et qui permet aux salariés de se constituer portefeuille de valeurs mobilières immobilisées jusqu’au moment départ en retraite
Système de retraite en France - Réforme Sarkozy (2008)
Changements identiques réforme Fillion pour catégories secteur public oubliées la première fois
Jours de grève automne 2007
Contreparties salariales importantes accordées aux salariés en poste
Majoration graduelle âge minimal retraite donnant droit pleine pension (60 à 62)
Âge pour rente non réduite si période incomplète cotisation (majoration 65 à 67)
Système de retraite en France - Réforme Hollande (2013)
Problème: déficit régimes retraite énorme en 2010
Mesures adoptées pour régime général seulement:
Augmentation cotisations
Augmentation graduelle durée cotisations (41.5 à 43)
Compte personnel de pénibilité entrera en 2015
Système de retraite en France - Tendances récentes
Régimes surcomplémentaires - 75% des grandes et moyennes entreprises
PERCO - 30% des entreprises
Perte de confiance dans niveau futur des prestations régimes publics et privés
Régimes de retraite au Royaume-Uni - Introduction
Comparativement plupart autres pays européens, laisse large place aux mécanismes privés dans son système. Permet limiter coûts régime public
Parmi pays de Organisation de coopération de développement économique (OCDE) qui affichent dépenses publiques pensions les plus faibles
Cependant, cela rend système très complexe et peut laisser partie de population avec protection inadéquate à retraite
Gouvernement l’a réalisé au cours dernières années et a mis en place mesures particulières destinées personnes âgées faible revenu
Régimes de retraite au Royaume-Uni - Survol système public
- Compter 6 avril 2016: New State Pension à taux fixe de 155.65 par semaine après 35 ans cotisations
Montant proportionnel si entre 10 et 35 ans cotisations
Mesures transitoires si participation avant 6 avril 2016
2.En 2010, âge normal retraite était encore de 65 ans pour hommes et 60 ans pour femmes
Âge normal pour femmes augmentera graduellement à 65 ans d’ici 2018
Âge normal augmentera pour tous à 68 d’ici 2046
Régimes de retraite au Royaume-Uni - Pension Protection Fund (PPF)
Similaire au PBGC au ÉU: son but protéger participants contre répondants de PD insolvables qui ne pourraient respecter engagements
Lorsqu’un régime devient insolvable, entre dans une période d’éval d’au moins 12 mois, suite à laquelle il est pris en charge par PPF s’il est insolvable
PPF est administré par Comité indépendant des autorités gouvernementales
Comité évalue risque attribué à chaque régime et lui facture une prime
Tarification est basée sur risque associé au régime et passif du régime
Régimes de retraite au Royaume-Uni - Réforme nécessaire
Situation financière régimes privées se détériore car:
Mauvais rendements et manque appariement actif/passif
Impact cotisations et charges comptables et nouvelle vision économique
Une réforme était donc nécessaire afin de:
Réduire engagements long terme
Réviser support aux retraités faible revenu
Uniformiser dispositions à aide fiscale
Régimes de retraite au Royaume-Uni - Réforme - Pensions Acts 2007/2008
Augmentation âge normal retraite
Création caisse nationale pour ceux n’ayant pas accès régime privé - National Employment Savings Trust (NEST)
Adhésion automatique à régime privé (peut être le NEST)
3% de contribution minimale pour employeur. contribution minimale totale: 8%
Régimes de retraite au Royaume-Uni - Tendances récentes
87% PD fermés aux nouveaux entrants
Tendance vers cessation complète de accumulation de droits pour les PD fermés
Augmentation contributions employeurs pour financer déficits des PD
Employeurs qui n’offrent pas PD devront offrir CD
