Cours 11 - Les autochtones

Question 1

En quelle année et par quel document le gouvernement fédéral canadien donne-t-il l’autorité sur les peuples autochtones?

Answer 1

En 1867, par l’Acte De l’Amérique du Nord Britannique.

Question 2

Pourquoi le gouvernement canadien a-t-il mis en place la Loi sur les Indiens (1876)? Nommez des interdictions ou des limitations amenées par la loi.

Answer 2

Afin d’ébranler les cultures. En effet, le gouvernement pouvait difficilement prendre les territoires alors que les cultures restaient fortes. Donc ils ont limité les droits de chasse et de pêche, interdisaient les pratiques spirituelles.

Question 3

Quel était l’objectif de la Loi sur les Indiens?

Answer 3

Assimilation complète, disparition des «indiens».

Question 4

À quoi servaient les pensionnats ou écoles résidentielles en fonction de 1820 à 1996?

Answer 4

Tuer l’indien dans l’enfant, les évangéliser et les assimiler à la société canadienne.

Question 5

Nommez des conséquences concrète du contrôle du gouvernement fédéral du Canada sur les peuples autochtones.

Answer 5

• Création de réserve
• Permis de déplacement
• Interdiction de pratiquer les traditions
• Interdiction d’instruction ou de travail sans perdre son statut d’autochtone.
• Interdiction de prendre un avocat pour défendre leurs droits.
• Pas de droit de vote.
• Mineur au sens de la loi.

Question 6

Quel était le but ultime de cette loi, des pensionnats et des autres mesures discriminatoires, selon Duncan Campbell Scott (surintendant-adjoint des affaires indiennes)?

Answer 6

Le but du ‎gouvernement était « de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait ‎plus aucun Indien ‎au Canada qui n’ait été assimilé dans le corps politique et qu’il n’y ait ‎plus ‎de ‎problème indien ni de Département indien »

Question 7

Quels ont été les impacts sur les autochtones après tous ces événements?

Answer 7

• Perte des liens familiaux et de leur culture.
• Dans certains cas, les enfants ont subi des violences physiques et sexuelles. De nombreux enfants n’ont pas survécu.
• Crainte face au gouvernement et aux autorités
• Perte de confiance
• Faible estime de soi et respect de soi
• Atteinte à la fierté des peuples autochtones
• Les parents n’ont pas pu transférer leurs connaissances
• Dans les communautés-réserves, il manque de logement.
• Niveau de scolarité ou manque d’instruction-Écoles sous-financées
• Prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
• Expérience de la pauvreté
• Perte de l’identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.
• Séquelles du régime des pensionnats
• Déplacement et de la dépossession des Inuits
• Suicide dans la famille ou la collectivité
• Toxicomanie dans la famille ou la collectivité
• Éclatement de la famille ou de la collectivité

Question 8

Quelles sont les réalités de vie de l’itinérance chez les autochtones? (6)

Answer 8

• Besoin de fuir la violence et la pauvreté: Certaines femmes
vont fuir des conjoints violents mais se retrouvent victimes de prédateurs à leur arrivée;
• L’insécurité alimentaire;
• Un accès limité aux soins de santé de base ;
• Fort taux de chômage.
• Ils se rassemblent dans des lieux qui leur sont familiers (le square Cabot, les stations de métro Place-des-Arts et
Atwater) augmente leur sentiment de sécurité.
• Une plus grande proportion de la population itinérante: les femmes autochtone.

Question 9

Comparativement à la population allochtone, les autochtones sont-ils plus ou moins victimes d’itinérance et d’homicides féminins?

Answer 9

Plus. 8 fois plus d’itinérance, et 7 fois plus de femmes victimes d’homicides.

Question 10

Comparativement à la population allochtone, les autochtones sont plus vieux et la majorité vivent à l’intérieur de leur communauté.

Answer 10

Faux. Ils sont plus jeunes et 62% vivent en milieu urbain.

Question 11

Vrai ou faux?

La criminalité est plus élevée dans les communautés autochtones que dans d’autres groupes de la population Canadienne.

Answer 11

Vrai. Le taux de criminalité était 3 fois plus élevé dans les réserves autochtones qu’ailleurs au Canada. Les délits de violence y sont plus nombreux.

Question 12

Au Canada, les autochtones représentent 4% de la population adulte. En milieu correctionnel, les hommes et les femmes sont-ils surreprésentés ou sous-représentés? Puis, quel genre est le plus représenté?

Answer 12

Surreprésentés. Les hommes autochtones comptaient pour 26 % des admissions et les femmes 38 % .

Question 13

Comparativement aux personnes allochtones, (1) les autochtones sont plus ou moins à risque d’être sentenciés à une peine d’incarcération plutôt que dans la collectivité? (2) plus ou moins de chances de bénéficier d’une libération conditionnelle?

Answer 13

(1) plus

(2) moins

Question 14

Les délinquants autochtones présentent-ils un taux de récidive plus élevé que les délinquants allochtones?

Answer 14

Oui, beaucoup plus élevé. 18% vs 11%.

Question 15

Quelles sont les explications/sources de la surreprésentation correctionnelle des autochtones? (+/-10)

Answer 15

Traumatisme intergénérationnel :

• Conditions de vie dans les communautés
• Antécédents de suicide
• Antécédents de victimisation / toxicomanie

Réalités toujours présentes :

• Profilage,
• Niveau de scolarisation
• Système de justice
• Manque de ressources de prévention / traitement des dépendances,
• Préjugés, racisme et profilage : cycle qui renforce les préjugés

Question 16

Vrai ou faux?

90% des femmes autochtones en milieu carcéral ont vécu une forme de victimisation dans leur vie.

Answer 16

Vrai.

Question 17

Quel est le profil sociologique des femmes autochtones en milieu carcéral?

Answer 17

Précarité monétaire, monoparentalité, sous-scolarisation, dépendance/toxicomanie.

Question 18

Nommez et expliquez les 3 «instruments de blancs».

Answer 18

• La charte québécoise des droits et libertés de la personne (1975). N’est pas tant adapté aux autochtones (ex : langue), reflète peu la réalité des autochtones et pour les femmes il y a encore des iniquités.
• La Loi canadienne sur les droits de la personne (1977). Jusqu’en 2008, excluait les questions relevant de la Loi sur les Indiens.
• La charte canadienne des droits et libertés (1982). Reconnait pour la première fois les droits ancestraux des autochtones, mais ne leur offre pas des recours.

Question 19

Le Code criminel du Canada a été modifié afin d’inclure des dispositions et programmes de déjudiciairisation suite aux recommandations de…

Answer 19

La commission royale sur les peuples autochtones (1996).

Question 20

L’alinéa 718.2 e) considère l’origine autochtone comme une circonstance atténuante ou aggravante?

Answer 20

Atténuante. Il demande d’examiner «toutes les sanctions substitutives applicables qui soient justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones».

Question 21

Quels sont les considérations à prendre lorsque le délinquant est un membre des premières nations, un métis ou un inuit?

Answer 21

Les facteurs historiques ayant contribué à la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale.

Les circonstances particulières et uniques de l’individu pouvant expliquer les liens directs avec les crimes commis et les comportements affichés.

Question 22

Quels sont les avantages des antécédents sociaux autochtones (ASA)?

Answer 22

Peuvent être pris en compte quand problèmes surviennent.

Donnent de l’information sur le raisonnement menant au comportement adopté dans certaines circonstances

Peuvent accroitre la capacité de cerner des options ou des interventions adaptées au plan culturel ou axé sur la justice réparatrice.

Question 23

Nommez des facteurs (ASA) et des possibles répercussions.

Answer 23

Facteurs : régime des pensionnats, rafle des années 60, déplacements et dépossessions des inuits, éclatement de la famille (ou de la collectivité), isolement et marginalisation.

Répercussions :
faible niveau de scolarité,
liens faibles ou inexistants avec la famille et leur collectivité,
pauvreté,
perte ou conflit d’identité culturelle/spirituelle, appartenance à un gang,
antécédents de suicide dans la famille/collectivité, antécédents de toxicomanie dans la famille/collectivité,
antécédents de victimisation dans la famille/collectivité,
toxicomanie, discrimination/racisme.

Question 24

Vrai ou faux?

Les ASA sont les mêmes pour toutes les communautés autochtones en général.

Answer 24

Faux, certaines sont propres aux autochtones en général et d’autres propres au vécu d’une communauté en particulier.

Question 25

Que prévoit l’article 81 sur la mise en liberté?

Answer 25

Il prévoit la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones par une collectivité autochtone. Un délinquant peut être confié au soin et à la garde d’un
établissement dans une collectivité autochtone, à tout moment de sa peine, y compris dès l’admission. En outre,
l’établissement peut être chargé de la surveillance des délinquants faisant l’objet d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office.

L’établissement tient donc compte des valeurs autochtones, des traditions autochtones et des croyances autochtones.

Question 26

Que garantit l’article 84 sur la libération?

Answer 26

Que lorsqu’un détenu indique qu’il souhaite être libéré dans une collectivité autochtone, le SCC doit informer la collectivité de l’examen en vue de la LC ou de sa LO et donner à la collectivité la possibilité de soumettre un plan pour la libération et l’intégration du détenu dans cette collectivité.