Cours #11: Aspects légaux

Question 1

Est-ce qu’une personne peut avoir plusieurs plan d’intervention?

Answer 1

Oui!

Question 1

Qu’est-ce que le plan d’intervention et à quoi sert-il?

Answer 1

 Répondre aux besoins de la personne
 Planification des interventions spécifiques

Question 2

Qu’est-ce que le plan de service et à quoi sert-il?

Answer 2

 Planifier et coordonner des services
 Favoriser l’intégration sociale

Question 3

Par qui est construit le plan de service?

Answer 3

Intervenant pivot, souvent une TS.

Question 4

Est-ce qu’une personne peut avoir plusieurs plan de service?

Answer 4

Non, un seul plan qui regroupe l’ensemble des services.

Question 5

Qu’est-ce que le plan de transition et à quoi sert-il?

Answer 5

 Faciliter le passage d’un milieu à un autre.
 Planification à long terme.

Question 6

Donne un exemple de ce qui peut aménager un plan de transition?

Answer 6

Transition de la garderie à l’école primaire.

Question 7

Quel est le type de transition le plus populaire?

Answer 7

Transition secondaire à la vie adulte.

Question 8

Que faut-il obtenir avant de finaliser le PI?

Answer 8

Le consentement libre et éclairé de la personne.

Question 9

Pour obtenir le consentement libre et éclairé, quels sont les points à clarifier avec le client?

Answer 9

 Nature du problème
 Nature et but de l’intervention (objectif à atteindre)
 Risques et avantages de l’intervention
 Risques de ne pas suivre l’intervention
 Capacité de comprendre

Question 10

Est-ce que nous sommes aptes dans toutes les situation ou nous ne sommes pas dans tous les cas?

Answer 10

Non il faut nuancer. Il est possible d’être apte à consentir dans un contexte, mais pas dans un autre.

Question 11

Est-ce que même les personnes ayant une DI peuvent consentir?

Answer 11

Oui, il ne faut rien assumer!!!

Question 12

Est-ce que l’implication et la participation à son PI peut e faire à différents degrés?

Answer 12

Oui, ce n’est pas tout le monde qui peut s’impliquer à tous les degrés. :)

Question 13

Les personnes ayant une déficience peuvent___________ il ne faut pas les infantiliser.

Answer 13

faire des erreurs.

Question 14

Il faut faire attention au lien erronée suivant: Accepter le PI: apte à consentir.
Refuse le PI=pas apte à consentir.

Answer 14

On peut refuser un PI et être à consentir, comme on peut accepter un PI et ne pas être apte à consentir. Prudence!!!

Question 15

Qu’est-ce qu’un consentement substitué?

Answer 15

On obtient le consentement d’une autre personne lorsque l’individu n’est pas apte à consentir lui-même.

Question 16

Quels sont les personnes pouvant exercer le consentement substitué?

Answer 16

1.  Mandataire, curateur ou tuteur
2.  Conjoint
3.  Proche ou personne ayant un intérêt.
4.  Si enfant, titulaire de l’autorité parentale

Question 17

Vrai ou faux: après deux ans de vie commune, les membres d’un couple sont des conjoints de fait. Les parents ne peuvent plus décider pour leur enfant, c’est le conjoint qui décide maintenant.

Answer 17

Vrai!

Question 18

La personne d’intérêt peut être qui?

Answer 18

Un intervenant, un ami proche, membre de la famille éloignée, un proche.

Question 19

Selon la loi de l’instruction publique:
- Direction d’école- Responsable:
 Réalisation et évaluation périodique du PI
 Informer le parent

- Comité EHDAA – Avis

Answer 19

La direction peut déléguer la responsabilité du PI à un psychoed.

Question 20

 Comité EHDAA – Avis

Answer 20

 Politique d’organisation/Affectation des fonds
 Application du PI

Question 21

Il faut impliquer _____________ dans le processus du PI.

Answer 21

les deux parents ou tuteurs légaux.

Question 22

Quel est le rôle du comité consultatif?

Answer 22

S’assure que les règles du PI sont bien respectées.

Question 23

 Commission scolaire– Politique

Answer 23

 Modalités d’évaluation (participation élève/parent)
 Modalités d’integration
 Modalités de regroupement
 Modalités d’élaboration et évaluation des PI

Question 24

Selon la LSSS, à qui s’adresse le PI?

Answer 24

Des usagers spécifiques.

Question 25

Selon la LSSS, que doit contenir MINIMALEMENT le PI?

Answer 25

 Besoins
 Objectifs
 Moyens
 Durée
 Collaboration de l’usager
 Échéancier pour évaluation et révision

Question 26

Dans certains milieux, tels que centre d’hébergement, centre de réadaptation, il faut réviser le PI tous les______ jours.

Answer 26

90

Question 27

RÈGLEMENT SUR L’ORGANISATION ET
L’ ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS

Answer 27

 Soins de longue durée
 Services d’hébergement
 Centre de réadaptation
 Famille d’accueil
 Services de réadaptation
 Révision aux 90 jours