Cours #11: Aspects légaux Flashcards
Est-ce qu’une personne peut avoir plusieurs plan d’intervention?
Oui!
Qu’est-ce que le plan d’intervention et à quoi sert-il?
Répondre aux besoins de la personne
Planification des interventions spécifiques
Qu’est-ce que le plan de service et à quoi sert-il?
Planifier et coordonner des services
Favoriser l’intégration sociale
Par qui est construit le plan de service?
Intervenant pivot, souvent une TS.
Est-ce qu’une personne peut avoir plusieurs plan de service?
Non, un seul plan qui regroupe l’ensemble des services.
Qu’est-ce que le plan de transition et à quoi sert-il?
Faciliter le passage d’un milieu à un autre.
Planification à long terme.
Donne un exemple de ce qui peut aménager un plan de transition?
Transition de la garderie à l’école primaire.
Quel est le type de transition le plus populaire?
Transition secondaire à la vie adulte.
Que faut-il obtenir avant de finaliser le PI?
Le consentement libre et éclairé de la personne.
Pour obtenir le consentement libre et éclairé, quels sont les points à clarifier avec le client?
Nature du problème
Nature et but de l’intervention (objectif à atteindre)
Risques et avantages de l’intervention
Risques de ne pas suivre l’intervention
Capacité de comprendre
Est-ce que nous sommes aptes dans toutes les situation ou nous ne sommes pas dans tous les cas?
Non il faut nuancer. Il est possible d’être apte à consentir dans un contexte, mais pas dans un autre.
Est-ce que même les personnes ayant une DI peuvent consentir?
Oui, il ne faut rien assumer!!!
Est-ce que l’implication et la participation à son PI peut e faire à différents degrés?
Oui, ce n’est pas tout le monde qui peut s’impliquer à tous les degrés. :)
Les personnes ayant une déficience peuvent___________ il ne faut pas les infantiliser.
faire des erreurs.
Il faut faire attention au lien erronée suivant: Accepter le PI: apte à consentir.
Refuse le PI=pas apte à consentir.
On peut refuser un PI et être à consentir, comme on peut accepter un PI et ne pas être apte à consentir. Prudence!!!
Qu’est-ce qu’un consentement substitué?
On obtient le consentement d’une autre personne lorsque l’individu n’est pas apte à consentir lui-même.
Quels sont les personnes pouvant exercer le consentement substitué?
- Mandataire, curateur ou tuteur
- Conjoint
- Proche ou personne ayant un intérêt.
- Si enfant, titulaire de l’autorité parentale
Vrai ou faux: après deux ans de vie commune, les membres d’un couple sont des conjoints de fait. Les parents ne peuvent plus décider pour leur enfant, c’est le conjoint qui décide maintenant.
Vrai!
La personne d’intérêt peut être qui?
Un intervenant, un ami proche, membre de la famille éloignée, un proche.
Selon la loi de l’instruction publique:
- Direction d’école- Responsable:
Réalisation et évaluation périodique du PI
Informer le parent
- Comité EHDAA – Avis
La direction peut déléguer la responsabilité du PI à un psychoed.
Comité EHDAA – Avis
Politique d’organisation/Affectation des fonds
Application du PI
Il faut impliquer _____________ dans le processus du PI.
les deux parents ou tuteurs légaux.
Quel est le rôle du comité consultatif?
S’assure que les règles du PI sont bien respectées.
Commission scolaire– Politique
Modalités d’évaluation (participation élève/parent)
Modalités d’integration
Modalités de regroupement
Modalités d’élaboration et évaluation des PI
Selon la LSSS, à qui s’adresse le PI?
Des usagers spécifiques.
Selon la LSSS, que doit contenir MINIMALEMENT le PI?
Besoins
Objectifs
Moyens
Durée
Collaboration de l’usager
Échéancier pour évaluation et révision
Dans certains milieux, tels que centre d’hébergement, centre de réadaptation, il faut réviser le PI tous les______ jours.
90
RÈGLEMENT SUR L’ORGANISATION ET
L’ ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
Soins de longue durée
Services d’hébergement
Centre de réadaptation
Famille d’accueil
Services de réadaptation
Révision aux 90 jours
