Cours 10 : Gérer la santé, la sécurité et le mieux de travail Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la CNESST

A

Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est responsable de l’application des lois du travail et de la santé et sécurité du travail. La cotisation à la CNESST varie en fonction du secteur d’activité et de la masse salariale de l’employeur.

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2
Q

Quand il arrive des accidents, qui est responsable?

A

Le comité administratif / le propiétaire

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3
Q

Comment prévenir les accidents?

A

Formation et sensibilisation : La CNESST encourage la formation continue des travailleurs pour les sensibiliser aux risques et les former sur les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Surveillance et suivi : Les employeurs doivent surveiller en continu les conditions de travail et effectuer des suivis réguliers pour s’assurer que les mesures de prévention restent efficaces.

Participation des travailleurs : La CNESST encourage la participation active des travailleurs dans le processus de prévention. Les travailleurs sont encouragés à signaler les dangers, à participer à l’identification des risques et à suivre les procédures de sécurité.

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4
Q

Comment définir en un mot la LSST

A

prévention

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5
Q

Qu’est-ce que l’intervenant de la CNESST pourrait demander comme question suite à un accident?

A
  • Permis/ surveillant
  • Est-ce qu’il y avait une personne avec un permis sur les lieux
  • Avez-vous l’habitude de laisser une telle situation se produire

Certaine situation engendre la prison pour le patron

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6
Q

Qu’est-ce que la loi sur la santé et sécurité au travail? (LSST)

A

La LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail) est une loi québécoise qui régit la santé et la sécurité au travail dans la province du Québec, au Canada. La LSST a pour objectif de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

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7
Q

Qui doit fournir les EPI

A

l’employeur

Fait parti de la LSST

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8
Q

Quelles sont les obligations des employés selon la LSST

A
  • protéger sa santé
  • Porter les EPI
  • identifier les dangers
  • respecter les règles
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9
Q

Quelles sont les droits des travailleurs selon la LSST

A

-droit de refuser d’exécuter un travail qui expose à un danger
- Retrait préventif suite à un avis médical pour les travailleuses qui allaite ou enceinte

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10
Q

Si on se blesse, la CNESST paie combien de notre salaire

A

90 % du salaire net

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11
Q

Quelles types de sanctions peut donner la LSST

A
  • Administrative
  • pénale
  • civile
  • criminelle
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12
Q

Quels sont les mécanismes de prévention de la LSST

A
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13
Q

Qu’est-ce que la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

LATMP

A

L’objectif de l’ATMP est de protéger les travailleurs en garantissant qu’ils reçoivent une compensation adéquate en cas d’accident ou de maladie liée à leur emploi. La CNESST au Québec est l’organisme responsable de la gestion des réclamations et de l’indemnisation des travailleurs en cas d’ATMP.

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14
Q

Qu’est-ce qu’un accident de travail

AT

A

un événement soudain survenu au cours du travail et qui entraîne une lésion corporelle. Cela peut inclure des accidents sur le lieu de travail, pendant les déplacements liés au travail, ou lors de toute activité liée à l’emploi.

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15
Q

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle

A

Il s’agit d’une maladie contractée en raison de l’exposition à des risques spécifiques liés à l’activité professionnelle.

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16
Q

Quelles sont les risques en milieu de travail

A

-risque chimique (intoxication)
risque physique (brûlure)
risque biologique (parasite)
risque liés à la sécurité (fracture)
Risque de harcèlement (sexuel; psychologique, discrimination, abus de pouvoir)

17
Q

Quelles sont les termes qui définissent l’ATMP

A

indémnisation et réparation

18
Q

Quels sont les 4 risques psychosociaux au travail que la SST peut engendrer

A
  1. faible autonomie décisionnelle
  2. charge de travail élevée
  3. Faible reconnaissance
  4. Faible soutien social
19
Q

Quels sont les trois piliers de la prévention des accidents et maladies professionnelles

A
  1. Identifier
  2. Corriger
  3. Contrôler
20
Q

Quelles sont les moyens de prévention qui doivent être mis en place par l’employeur et les RH après la situation corrigée et les risques diminués?

A
  1. Entretien préventif
  2. Inspection
  3. Formation
  4. Supervision

Et ce, dès l’arrivée d’un nouvel employé

21
Q

Selon la LSST, quelles sont les obligations des employeurs?

A
  • Repérer, contrôler et éliminer les dangers
  • Doter les employés de EPI
  • s’assurer que les employés portent leur epi
  • informer, former et superviser les employés