Cours 1 : introduction

Question 1

Quel est le seul but légitime de la guerre ?

Answer 1

Affaiblissement de la partie adverse

Question 2

Quels sont les deux postulats de Hobbes ?

Answer 2

1) L’homme dans son État de nature est violent
2) Les Lois de la guerre sont aussi anciennes que la guerre et la guerre est aussi ancienne que la vie sur Terre

Question 3

Quelle est la suma division en DIH, qui n’existe plus, étant remplacée par les 4 CG ?

Answer 3

1) Droit privé : pas de règles substantielles, s’applique aux pers. physiques et morales
2) Droit public : droit des conflits armés:
i) Droit de Genève : règles qui protègent les victimes de la guerre
ii) Droit de la Haye (jus in bello) : conduite des hostilités (droit de la guerre)

Question 4

Qu’est-ce que le jus in bello et le jus ad bellum

Answer 4

Jus in bello : le droit dans la guerre (DIH qui régit la conduite des hostilités)
Jus ad bellum (et jus contra bellum) : le droit de faire la guerre / le droit de prévenir la guerre (justification des motifs de la guerre et prévention)

Question 5

Nommer les 5 instruments qui ont mené au DIH

Answer 5

1) Déclaration de St-Pétersbourg (1868) : interdiction de l’usage de certains projectiles; le seul but légitime de la guerre est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi
2) Convention Drago-Porter (1907) : vient limiter le recours à la force pour le recouvrement de dette (première convention qui vient limiter le droit de faire la guerre)
3) Pacte SDN (1909) : illicéité de la guerre d’agression
4) Pacte Briand-Kellog (1929) : condamnation de tout recours à la guerre
5) Charte des NU (1945) : jus contra bellum, légitime défense, Conseil de sécurité

Question 6

Quels sont les deux postulats de Jean Pictet ?

Answer 6

1) La guerre n’est pas un but mais un moyen
2) La guerre détruit le potentiel de guerre

Question 7

Quels sont les principes cardinaux du DIH ?

Answer 7

1) Proportionalité
2) Nécessité
3) Humanité
4) Précaution (test de raisonnabilité)