1
Q

Vrai ou faux? Les personnes qui commettent des agressions sexuelles sur des enfants sont des pédophiles?

A

Faux. Un minorité d’auteur d’AS sur des enfants rencontrent les critères diagnostiques de pédophilie.

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2
Q

Vrai ou faux? Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelle.

A

Faux. Les agressions sexuelles sont un phénomène multifactoriel.

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3
Q

Vrai ou faux? Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité.

A

Vrai. Souvent, les AS commises avec beaucoup de violence par des inconnus sont plus rapidement rapportés à la police et donnent davantage lieu à des condamnations.

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4
Q

Vrai ou faux? La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes.

A

Vrai. Selon les statistiques, 9/10 sont des hommes. Toutefois, les agresseurs femmes sont souvent moins dénoncés/dévoilés et peuvent prendre différentes formes.

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5
Q

Vrai ou faux? Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte.

A

Faux. Être victime d’AS à l’enfance est un facteur de risque de devenir agresseur. Même s’il y a une plus grande proportion de victimes d’AS à l’enfance parmi les délinquants sexuels, une majorité des personnes agressées sexuellement à l’enfance ne deviendront pas agresseurs.

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6
Q

Vrai ou faux? La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables.

A

Faux. La grande majorité fonctionnent normalement en société. Suite à un traitement, une minorité de ces personnes récidive.

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7
Q

Vrai ou faux? La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît.

A

Vrai. La grande majorité (environ 87%) sont des personnes connues de la victime. Dans le cas des AS intrafamiliaux, les probabilités d’être porté devant un tribunal diminuent.

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8
Q

Quelle est la définition de l’agression sexuelle proposée par le gouvernement du Québec?

A

Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

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9
Q

Vrai ou faux? D’un point de vue légal, au Canada, une agression sexuelle est considérée comme un forme sexuelle de “voies de fait”.

A

Vrai

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10
Q

Quels sont les trois degrés d’agressions sexuelles?

A

Niveau 1: agression sexuelle simple
Niveau 2: agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
Niveau 3: agression sexuelle grave

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11
Q

En quoi consiste le premier niveau d’agression sexuelle, soit une agression sexuelle simple?

A

Agression sexuelle qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime.

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12
Q

En quoi consiste le deuxième niveau d’agression sexuelle, soit une agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles?

A

Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes soit:

  • porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
  • menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
  • causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
  • participer à l’infraction avec une autre personne.
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13
Q

En quoi consiste le troisième niveau d’agression sexuelle, soit l’agression sexuelle grave?

A

Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.

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14
Q

De quelle infraction au code criminel s’agit-il? Le fait pour une personne d’inviter, d’inciter ou d’engager un enfant de moins de 16 ans à toucher, directement ou indirectement (à des fins sexuelles), le corps de toute personne avec une partie de son corps ou avec un objet.

A

Incitation à des contacts sexuels

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15
Q

Les infractions “contacts sexuels” et “incitations à des contacts sexuels” concernent des victimes de quel âge?

A

Moins de 16 ans.

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16
Q

À quelle tranche d’âge appartiennent les victimes d’exploitation sexuelle? Qu’elle est la spécificité de cette infraction?

A

L’exploitation sexuelle est le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels et incitations à des contacts sexuels lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent de 14 à 18 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle.

17
Q

Quels sont les 3 cas qui permettent l’infraction “voyeurisme”?

A

1) La personne est dans un lieux où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité
2) La personne est nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite, et l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’observer ou d’enregistrer une personne
3) L’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel.

18
Q

Quelle est la différence entre “exhibitionnisme” et “actions indécentes”?

A

Le terme exhibitionnisme décrit un personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant une personne âgée de moins de seize ans.

De l’autre côté, une infraction de “actions indécentes” est une personne qui commet une action indécente soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un.

L’âge est important afin de distinguer les deux concepts.

19
Q

Vrai ou faux? Le concept de déviance sexuelle est le même dans toutes les cultures et il existe un consensus clair par rapport à sa définition.

A

Faux. Il n’existe pas de consensus par rapport au terme de déviance sexuelle. Sa définition et son sens peuvent varier selon la culture et le système légal.

20
Q

Vrai ou faux? La paraphilie en elle-même justifie une intervention clinique.

A

Faux. Il faut émettre un diagnostique de trouble paraphilique afin de justifier une intervention clinique.

21
Q

Quels sont les deux principaux critères afin de pouvoir poser un diagnostique de trouble parphilique?

A

1) Cause une détresse significative ou une altération du fonctionnement de l’individu.
2) La satisfaction doit entraîner un préjudice personnel ou des risques de préjudices pour d’autres personnes.

22
Q

Quelles sont les critères permettant de diagnostiquer un trouble pédophilie?

A

Critère A:

  • Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles,
  • OU de comportements, survenant de façon répétée et intense
  • Durant une période d’au moins 6 mois
  • Impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou des enfants prépubères (13 ans et moins)

Critère B:

  • La personne a cédé ces impulsions sexuelles
  • OU les fantaisies imaginatives sexuelles sont à l’origine d’un désarroi prononcé ou de difficultés interpersonnelles
23
Q

Qui suis-je? Qui est-ce que je concerne? Ensemble de comportements se distinguant de l’exploration sexuelle normale à un stade de développement donné, ou se situant à l’extérieur des limites socialement acceptable

A

Comportements sexuels problématique.

Concernent les enfants

24
Q

Quel terme est utilisé pour parler des adolescents ayant des “déviances sexuelles”?

A

Comportements sexuels transgressifs ou transgressions sexuelles.

25
Q

Des personnes de tous les âges peuvent commettre des gestes sexuellement transgressifs. Quels sont les termes utilisés pour définir les enfants, les ados et les adultes?

A
  • Enfants manifestant des comportements sexuels problématiques (EMCSP)
  • Adolescents auteurs d’abus sexuels (AAAS) ou Adolescents auteurs de transgressions sexuelles (Ados-ATS)
  • Agresseurs sexuels (AS) ou Adultes auteurs d’infractions sexuelles (Adulte-AIS)
26
Q

Quels sont les 3 éléments qui doivent être présents afin de porter plainte au civil?

A
  1. La faute civile
  2. Le dommage (préjudice)
  3. Le lien de causalité
27
Q

À partir de quel âge peut-on être poursuivi au civil?

A

7 ans

28
Q

À partir de quel âge peut-on être considéré criminellement responsable?

A

12 ans

29
Q

Pourquoi est-il important de considérer l’âge lorsqu’on a à faire avec des comportements sexuels problématiques?

A

Dépendant de l’âge, la judiciarisation et les conséquences ne seront pas les mêmes. Chez les enfants, aucune sanction légale n’est appliquée. Du côté des adolescents, c’est la loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) qui est en jeu tandis que le code criminel canadien est sur quoi repose le sort des adultes.

30
Q

Que doit-on prendre en considération lorsqu’on décide de la peine d’un adolescent ayant commis des transgressions sexuelles?

A
  • Dommages causés
  • Les chances de réadaptation et de réinsertion sociale
  • Reconnaissance de responsabilité
  • Les besoins et du niveau de développement de l’adolescent
  • Antécédents de délinquance
31
Q

Quelle peine est réservée aux adultes?

A

Durée minimale d’emprisonnement pour certaines infractions

32
Q

Qu’est-ce que le registre national des délinquants sexuels?

A

Contient des données sur les délinquants qui ont été reconnus coupables, ou non responsables pour cause de troubles mentaux, d’une infraction sexuelle “désignée”.

33
Q

Quel est le principal objectif de la LSJPA?

A

Protection du public

34
Q

Que promeut la LSJPA lorsqu’elle traite des adolescents ayant commis des transgressions sexuelles?

A
  • Le recours à des mesures visant la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants
  • L’IMPLICATION DES PARENTS
  • La prise en compte des intérêts de la victime