Cours 1 Flashcards
Définition violence sexuelle - OMS
+ coercition inclus:
Tout acte/tentative/commentaires/avances sexuelles
+ actes visant à trafic ou dirigés contre la sexualité d’une personne
par coercition
+ commis par personne indépendamment de relation à victime
+ tout contexte
++ si victime incapable de consentir = droguée, ivre, endormie, incapacité mentale…
Coercition =
- Recours à force sous divers degrés
- Intimidation psychologique
- Chantage
- Menaces
Agression sexuelle
Geste à caractère sexuel a/s contact physique, commis sans consentement ou (ex enfants) par manipulation affective/chantage
Prise de contrôle, assujettissement, abus de pouvoir - explicite ou implicite
Porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne: intégrité physique/psycho + sécurité
S’applique peu importe âge, sexe, culture, religion, orientation / peu importe le type de geste, lieu, milieu, peu importe nature du lien
Formes d’agression sexuelle selon nature des gestes impliqués (4 types)
- Agression sexuelle avec pénétration = Acte de pénétration, même légère, de vulve/anus par pénis/doigts/langue ou objet (+ pénis dans bouche)
- AS avec tentative de pénétration = tentative de commettre as avec péné mais non complété + attouchements sexuels généralement commis (+ intention de pene)
- Attouchements sexuels = contacts sexuels intentionnels, commis directement sur victime (corps ou sur vêtements + frotteurisme)
- AS sans contact = exposition forcé a contenu sexuel, exhibition, inciter a se toucher, enregistrement non consenti
Formes de AS selon lien entre victime/agresseur
- AS intrafamiliale
Membre famille immediate ou élargie (parents, fraterie, conjoints, g-parents…) - AS extrafamiliale
Personne exterieur = ami de la famille, connaissance… - AS dans relation amoureuse
Partenaire ou ex
Code de déontologie de l’ordre des sexologues:
+ Article 10
Inconduite sexuelle dans un contexte thérapeutique
Pendant durée de relation professionnelle, abuser de cette relation de pouvoir, poser gestes abusifs à caractère sexuel = actes dérogatoires de sa profession, formellement interdits par codes des professions, peuvent être jugés par justice comme AS selon code criminel canadien
= Meme relations intimes reciproques et égalitaires sont impossibles a cause de déséquilibre de pouvoir
Article 10 = pendant durée de relation pro, le sexologue n’établit pas…
- de liens susceptibles de compromettre qualité du service
- Ni de liens amoureux/sexuels
- Pas de propos/gestes abusifs de nature sexuelle
Incidence: nombre des nouveaux cas durant une période donnée
+ Méthodologie
2015, rapporté par police au Qc: 5806
Environ moitié des victimes (49,8%) des enfants -18 ans
MAIS l’incidence ne dit pas tout;
- Cas signalés
- Victimes connues des professionnels
- Victimes connues de la communauté
- Toutes les victimes
+ Métho differe:
- Échantillons sur populations différentes
- Chercheurs utilisent définitions/conceptualisent autrement l’AS
- Approches de métho différentes
Prévalence de l’AS: proportion actuelle de personnes qui ont subis AS
+ échelle mondiale
F: 8 à 31%
G: 3 à 17%
Mondiale:
F: 1/5
G: 1/10
7 autres types de violences sexuelles
- Harcèlement sexuel: cmpt/paroles sexuels non désirés, manifestés de façon répété, avec conséquences néfastes sur victime (ex: remarques/gestes offensants, embarrassants, humiliants)
- Coercition sexuelle: recours à force (physiqje/intimidation/chantage/menaces/intoxication) afin davoir relations non-désirées (ex: être recompensé pour un échange de faveurs sexuelles, subir conséquences suite à refus)
- Violence dans les relations amoureuses: tout cmpt qui causent préjudice ou souffrances physiques/psycho/sexuelles + actes d’agression physique, coercition, violence psychologique, cmpts tyranniques ou autoritaires
- Cyberviolence sexuelle: violence sexuelle réalisée au moyen de divers technologies de communication. Avances sexuelles, tentatives d’obtenir faveurs/relations, propagation de messages/photos/vidéos à caractère sexuel etc…
- Coercition reproductive: cmpts qui interfèrent avec contraception ou planification des naissances et réduisent l’autonomie reproductive féminine
- Traite des personnes; recruter/deplacer/herberger personnes en vue d’exploiter pour industrie du sexe, travail forcé, trafic d’organes
- Mutilations sexuelles féminines: interventions qui altèrent ou lèsent intentionnellement organes génitaux externes de femmes pour des raisons non médicales
Mutilations sexuelles féminines:
Classées en 4 catégories
Type 1: Clitoridectomie
Ablation partielle ou totale du clitoris ou seulement du prépuce
Type 2: Excision
Ablation partielle ou totale du clitoris + petites lèvres a/s excision des grandes lèvres
Type 3: Infibulation
Rétrécissement de l’orifice vaginal par recouvrement, réalisé en sectionnant/repositionnant les petites lèvres ou les grandes, parfois par suture, a/s ablation du clitoris (clitoridectomie)
Type 4: Autres interventions
Toutes autres néfastes au niveau des organes genitaux à des fins non-médicales
Ex: piquer, percer, inciser, racler, cautériser
Historique des lois sur Violences Sexuelles
Avant 19e siècle, femmes sont propriété du mari/père. Sanctions = indemniser père
19e = viol deviens une violation de la femme, mais les femmes doivent prouver qu’elles avaient résisté à l’agression
20e = homme qui a rapports sexuels avec femme autre que épouse, sans consentement/ou avec menace/violence
4 éléments de preuve à établir:
1. Pénétration pénis
2. Absence de consentement
3. Connaissance par accusé du non-consentement
4. Absence de lien de mariage
20e siècle, code criminel canadien:
1. Attentat à pudeur, victime H ou F
- Viol:
- seul H accusé
- attentat pudeur H ou F (sauf si victime H)
- mari jamais
- H -14 ans jamais
Historique - Réforme de 1983
Viol n’existe plus
3 types d’infractions =
- Agression sexuelle
- AS armée, menaces, lésions corporelles
- AS grave
- Suppression de nécessité de la corroboration
- Interdiction de présentés preuves sur réputation sexuelle / antecédents sexuels
Tous peuvent être accusés indépendamment d’age, genre, statut matrimonial et relation à victime
Code criminel - Victime mineur.e
- Contact sexuel (151)
- Incitation à contacts sexuels (152)
- Exhibitionnisme (173.2)
- Exploitation sexuelle
Code criminel - Victime majeur.e
- AS simple (271)
- AS armée, menaces, lésions (272)
- AS grave (273)
