Conférence DPJ

Question 1

Catégories de la dpj

Answer 1

1. Compromission de la sécurité:
   - menace à l’intégrité
   - danger réel, présent ou imminent
2. Compromission du développement
   - Entrave à l’actualisation des capacités

Question 2

1. Qui peut signaler quoi?

2. Qui doit signaler quoi?

Answer 2

1. N’importe qui, pour n’importe quelle situation qu’il trouve préoccupante.
2. Tout citoyen est tenu par loi de signaler abus physique/sexuel + responsabilité du professionnel tenu par loi de signaler toute situation de compromission (englobe toutes les catégories)

Signalement quand on a motifs raisonnables, sans délais

Question 3

4 critères du réception et traitement des signalements

+ 6 motifs

Answer 3

1. Faits signalés
2. Vulnérabilité
3. Capacités parentale
4. Ressources

6 motifs:

1. Abandon
2. Négligence (signalement préventif si risque sérieux)
3. Mauvais traitements psycho
4. Abus sexuels (signalement préventif si risque sérieux)
5. Abus physique (risque sérieux)
6. Troubles de cmpts sérieux

Question 4

Évaluation de la situation

Answer 4

Après la rétention du signalement

On analyse situation sous 4 critères:

1. Vérification des faits signalés
2. Vulnérabilité de l’enfant
3. Capacités parentales (+ volonté)
4. Capacités du milieui

Question 5

3 décisions possibles suite à évaluation

Answer 5

FF-SDC = faits fondés, sécurité développement compromis = intervention dpj

FF-SDNC = sécurité dev, non compromis = a/s référence à organismes spécialisés+ fermeture dossier

FNF = faits non fondés