Cours 1 Flashcards
1
Q
Qu’est-ce qu’une victime?
A
Personne subissant la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un
2
Q
Quel est le rôle de la victime dans le système pénal?
A
- La victime est témoin d’un crime contre l’État.
- Elle est responsable pour la dénonciation
- Elle n’a aucun pouvoir dans la poursuite criminelle.
- Elle DOIT coopérer avec les autorités ou elle risque d’être sanctionnée.
3
Q
Qui est le procureur de la couronne?
A
Il est un avocat représentant l’État au tribunal, et non la victime. Il doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé a bien commis le crime. Si les objectifs de l’État ne sont pas ceux de la victime, le procureur priorise toujours l’État.
4
Q
Quels sont les droits inviolables des accusés?
A
- La présomption d’innocence
- Le droit à un procès public et équitable
- Une protection contre la détention arbitraire
- La protection contre les châtiments cruels
5
Q
Quels sont les droits de la victime?
A
Elle a droit de porter plainte, protéger sa personne, elle peut demander une réparation, et la retention des choses saisies.
6
Q
Quels sont les obligations de la victime?
A
- Se présenter devant la cour
- Répondre aux questions qui lui sont posées
- Selon la Charte Canadienne, elle n’a pas le droit a un procès juste et équitable