Cours 1 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qu’une victime?

A

Personne subissant la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un

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Q

Quel est le rôle de la victime dans le système pénal?

A
  • La victime est témoin d’un crime contre l’État.
  • Elle est responsable pour la dénonciation
  • Elle n’a aucun pouvoir dans la poursuite criminelle.
  • Elle DOIT coopérer avec les autorités ou elle risque d’être sanctionnée.
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3
Q

Qui est le procureur de la couronne?

A

Il est un avocat représentant l’État au tribunal, et non la victime. Il doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé a bien commis le crime. Si les objectifs de l’État ne sont pas ceux de la victime, le procureur priorise toujours l’État.

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4
Q

Quels sont les droits inviolables des accusés?

A
  • La présomption d’innocence
  • Le droit à un procès public et équitable
  • Une protection contre la détention arbitraire
  • La protection contre les châtiments cruels
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5
Q

Quels sont les droits de la victime?

A

Elle a droit de porter plainte, protéger sa personne, elle peut demander une réparation, et la retention des choses saisies.

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6
Q

Quels sont les obligations de la victime?

A
  • Se présenter devant la cour
  • Répondre aux questions qui lui sont posées
  • Selon la Charte Canadienne, elle n’a pas le droit a un procès juste et équitable
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