cours 1 Flashcards
Qu’est-ce que la Banque du Canada?
Elle imprime la monnaie fiduciaire, détermine la politique monétaire, contrôle les banques à charte et gère les fonds gouvernementaux
Qu’est-ce que Le conseil du Trésor ?
Il est formé d’un comité chargé de la gestion du personnel de l’administration publique fédérale et des fonds publics conformément aux décisions et orientations du pouvoir exécutif (le gouvernement fédéral);
Qu’est ce que la banque d’infrastructure du Canada?
qui soutient les projets d’infrastructures
cest quoi le système judiciaire fédéral
Cette dernière est le plus haut tribunal du pays et se prononce sur les décisions rendues aussi bien au niveau provincial qu’au niveau fédéral,
le tribunal canadien du conseil extérieur?
organisme quasi judiciaire qui relève du parlement. Il rend des décisions sur le commerce extérieur
Agence de revenu du canada (ARC)?
organisme qui administre les programmes fiscaux du gouvernement fédéral
services canada?
Cet organisme gère les prestations d’assurance emploi, les différents régimes de pension (régime de pension Canada, prestation d’invalidité, la sécurité de la vieillesse), les passeports, la gestion du numéro d’assurance social, etc
Santé Canada?
Santé Canada est une institution destinée à améliorer la vie des citoyens à travers une meilleure santé. Parmi ses principaux objectifs figurent la prévention et la réduction des risques de santé pour les individus et l’environnement, la promotion de modes de vies plus sains, l’assurance de prestation de services de santé de grande qualité, efficaces et accessibles et la fourniture d’informations sur la santé afin d’aider les canadiens dans leurs décisions
infrastructures canada?
s’occupe principalement de financer et de promouvoir des projets d’infrastructure partout au Canada. Elle gère plusieurs programmes de financement qui soutiennent des projets d’infrastructures publiques comme les routes, les ponts, les systèmes de transport en commun, et les installations d’eau.
Le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
C’est un tribunal administratif chargé de réglementer et de surveiller les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications canadiens dans l’intérêt du public
caisse dépots placements du quebec?
régime de rente Québec et nombreux autres régimes de retraite et d’assurance publics et parapublics. C’est un des plus importants fonds de pension du Canada avec un actif de 402 milliards$
La financière agricole du Québec?
une société d’État qui soutient, dans une perspective de développement durable, les projets de développement du secteur agroalimentaire.
La régie de l’énergie?
un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique.
La régie du bâtiment?
« Dans un objectif de protection du public, nous contribuons à la qualité et à la sécurité des bâtiments et des installations. Nous voyons également à la qualification des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires, de même que nous veillons à leur probité.
- La régie du logement du Québec devenu le Tribunal administratif du logement, (TAL) ?
- La régie du logement du Québec devenu le Tribunal administratif du logement, (TAL); « est le tribunal devant lequel vous devez présenter vos demandes relatives au bail d’un logement».
