Cours 1 Flashcards
V ou F ?
Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants ont nécessairement des intérêts
sexuels de type pédophile.
faux, une minorité répondent aux ritères du DSM du trouble paraphilique
V ou F?
Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un
plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles
faux - c’est multifactoriel(stresseurs,enjeuxsur le plan des habiletés sociales)
V ou F ?
3. Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les
tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité
Vrai
V ou f?
Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions
sexuelles à l’âge adulte
faux - étiquette à bcp de conséquences
V ou f ?
La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes
vrai - 2 à 5 % sont des femmes, mais en réalité plus de femmes, mais elles nesont pas dénoncées
V ou f ?
La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables
faux - le taux de récidive est faible (risque élévé = 15%)
V ou f?
La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît.
Vrai
QU’EST-CE QUE L’AGRESSION SEXUELLE?
- Ø de définition universelle
- Une condition nécessaire est + l’absence de consentement (valide).
Plusieurs possibilités:
- Victime Ø consenti aux gestes sexuels commis,
- Victime était incapable d’y consentir/de les refuser,
- Victime Ø en âge de consentir.
Quels sont les critères d’agression sexuelle sont le code canadien?
critères
1. contact
2. contact de nature sexuel
3. absence de consentement
V ou F ? l’agression sexuelle est une forme de voies de fait
V, il s’agit de forme sexuelle
Quels sont les 3 types d’AS?
- Agression sexuelle simple (“moins grave” au niveau du corps, moins de conséquence)
- Agression sexuelle qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime. - Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (lessions pus mineurs)
- Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes soit:
– porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
– menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
– causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
– participer à l’infraction avec une autre personne. - Agression sexuelle grave (se faire battre, défiguration)
Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.»
Pour quelle infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite est-ce que la victime doit avoir moins de 16 ans ?
- contacts sexuel
- incitation à des contacts sexuel
Quel est l’élément retenir quant à l’exploitation sexuelle?
Quand il s’agit d’une situation d’autorité ou de confiance vis-à-vie une adol de 14 à 18 ans ou lorsque l’ado est en situation de dépendance
Quel est l’élément retenir quant à l’exploitation sexuelle en situaton d’autorité?
Quand il s’agit d’une situation d’autorité ou de confiance vis-à-vie une personne ayant une déficience mentale ou physique ou lorsque l’ado est en situation de dépendance
Quel est à retenir quant à l’inceste?
lien de sang : famille nucléaire et grand-parents, mais pas cousin et oncle
Quel article a été ajouté récemment?
Publication etc. non consensuelle d’une image intime
Qu’inclut-on mtn dans l’infracionde voyeurisme?
inclusion des moyens technologiques (caméra dans les vestiaiire, dans les toilettes, …)
Exemples de corruption d’enfants
- TDS dans la maison pendant que les kids sont là
- sexualité devant les kids
Qu’est-ce qui a retenir de l’infraction “rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite?
dans le but de commattre un infraction sexuelle
Qu’est-ce qui est de plus en plus courant?
le leurre pcq utilisation d’ordinateur (moins de 18 ans)
Qu’est-ce qui différencie l’action indécente de l’exhibitionnisme?
l’âge
exhibitionnisme : victime doit avoir moisn quw 16 ans
V ou F ?
Paraphilie en elle-même ne justifie pas ni ne nécessite une intervention clinique.
V,
donc Condition nécessaire, mais non suffisante à la survenue d’un trouble
paraphilique.
droit d’avoir des intéret tant que ç ne fasse mal à personne
Définition de la déviance sexuelle?
- Fait référence au concept de normalité (opposition), idée de dévier de la « norme »
- Définition et sens peu varier selon la culture et le système légal (absence de consensus)
Définition des paraohilie selon le DSM
- Définies en les opposant à la normophilie
- « tout intérêt sexuel intense et persistant,
autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation
génitale ou les préliminaires avec un
partenaire humain phénotypiquement
normal, sexuellement mature et consentant
» (APA, 2015, p. 807) - Notions d’intensité et de persistance de
l’intérêt – pas clairement définies + parfois
difficiles à appliquer - Déf. alternative : tout intérêt plus important
ou égal aux intérêts sexuels normophiliques
Définition trouble paraphilique selon le DSM
.
Nommez les troubles paraphilique les plus fréquent du DSM en deux catégories?
Préférence pour des activités anormales *
Trouble voyeurisme*
Trouble exhibitionnisme*
Trouble frotteurisme*
Trouble masochisme sexuel*
Trouble sadisme sexuel*
Préférence de cibles anormales$
Trouble pédophilie$
Trouble fétichisme$
Trouble transvestisme
Autre trouble paraphilique non spécifié
Quels sont les critères diagnostiques des troubles paraphiliques?
Dans l’ensemble des critères diagnostiques…
- Critère A: spécifie la nature qualitative de la paraphilie + durée (minimum 6 mois)
- Critère B: spécifie les conséquences négatives de la paraphilie
Critère C: spécifie un âge minimum pour certains troubles paraphiliques
– Trouble voyeurisme: 18 ans
– Trouble pédophilie: 16 ans + au moins 5 ans de plus que l’enfant ou les enfants mentionné.s au critère A.
– Trouble fétichisme: limite le Dx en fonction du type d’objet fétiche utilisé.
*** Le terme diagnostic doit être réservé aux individus qui répondent à la fois aux critères A et B (trouble paraphilique).
Quels sont les critères pour la pédophilie?
A. Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles, ou de comportements, survenant de façon répétée et intense, pendant une période d’au moins 6 mois, impliquant une activité sexuelle
avec un enfant ou des enfants prépubères (généralement âgés de 13 ans ou plus jeunes).
B. La personne a cédé à ces impulsions sexuelles, ou les fantaisies imaginatives sexuelles sont à l’origine d’un désarroi prononcé ou de difficultés interpersonnelles.
C. Le sujet est âgé de 16 ans au moins et a au moins 5 ans de plus que l’enfant mentionné en A.
N.-B. : Ne pas inclure un sujet en fin d’adolescence qui entretient des relations sexuelles avec un enfant de 12-13 ans.
Spécifier si :
- Type exclusif (uniquement attiré envers des enfants)
- Type non exclusif (couple avec adulte, mais qui a aussi des intérets envers des enfants)
Spécifier si :
- Attiré sexuellement par les garçons
- Attiré sexuellement par les filles
- Attiré sexuellement par les filles et par les garçons
Définition de EMCSP
Enfants manifestant des comportements sexuels problématiques
Définition de AAAS, AAIS et ado-ATS
Adolescents auteurs;
d’abus sexuels (AAAS)
d’infraction sexuelle (AAIS)
de transgressions sexuelles (Ado-ATS)
Définition de Adulte-AIS
Adultes auteurs d’infractions sexuelles
Qu’est-ce qu’un comportement sexuels problématique?
« Ensemble de comportements se distinguant de l’exploration sexuelle normale à un stade de
développement donné, ou se situant à l’extérieur des limites socialement acceptables » (St-Amand, 2013)
***Aspect important – Manifestations qui ne sont pas attendues à l’âge ou au stade de développement de l’enfant
Que signifie : Comportements sexuels transgressifs/Transgressions sexuelles
- Terme + utilisé pour les adolescents et parfois les adultes
- Transgression : Action de transgresser une loi, un ordre, un interdit
Pourquoi est-il important de considérer l’âge?
Enfants = Aucune sanction légale (jusqu’à 12 ans moins un jour)
Adolescents = Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) - se base sur le CC
Adulte : CC canadien
V ou F ?
la responsabilité civile commence à l’age de 7 ans
V
Quels 3 élément doivent être présent pour la responsabilité civile?
- La faute civile
- Le dommage (préjudice)
- Le lien de causalité
fait qqch qui a causé des tords (lancer un roches dans une fenetre de maison) – intention
baseball non par exmple pas l’intention soit le point 1
V ou F ? et donnez des détails
la responsabilité crimin. commence à l’age de 12 ans
V
* Policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle
* Adolescent (12 à 18 ans moins un jour) qui commet une infraction criminelle – n’est pas puni comme un adulte
Quels sont les deux lois qui encadrent vles mineurs présentant des CSP (ou forme de transgression)
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur le système de justice pénale pour adolescent
Qu’est-ce que la LPJ?
Loi provinciale appliquée lorsque la sécurité ou le développement d’un jeune âgé de moins de 18 ans est considéré comme étant compromis.
Qu’est-ce que la LSPJA?
oi fédérale appliquée lorsqu’un adolescent (12 ans et plus, mais moins de 18 ans (moins un jour) a commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales à caractère péna
Quel est l’objectif principale de LSPJA?
Assurer la protection du public : intervention rapide, pas comme les adultes
Tout en promouvant;
le recours à des mesures visant la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants
l’implication des parents
prise en compte des intérêts de la victim
Distinction de LSPJA vs adulte
Attention particulière à la réadaptation et la réinsertion sociale
Reconnaissance de l’importance d’intervenir rapidement auprès d’eux
LSJPA prévoit également un régime particulier de protection de la vie privée.
La peine varie en fonction de quoi?
Âge du prévenu
Gravité de l’infraction
- Nature du crime
– Ex. abus avec versus sans contact
- Les conséquences de l’AS sur la victime
– Ex. lésions, mort, etc.
Circonstances
- Facteurs atténuants – allège la peine
– Ex. première infraction, remords, etc.
- Facteurs aggravants - alourdit la peine
– Ex. antécédents criminels, âge de la victime, préméditation, abus de confiance ou d’autorité, durée
Degré de responsabilité du délinquant
Définition de sanctions extrajudiciaires (
Appliquées dans environ la moitié des cas
- Relève du directeur de la protection de la
jeunesse
- Adolescent bénéficie d’un suivi
- Encadrement parental est jugé suffisant
- Exemples de mesures:
– service ou travail bénévole jugé utile à la communauté,
– participation à une activité éducative ou à
vocation thérapeutique
- Défaut de s’y conformer entraîne des poursuites relatives à l’infraction
tout en amener la prise de conscience et vise la resposabilité
type de réparation peut venir de la victime
Détails des sanctions judiciaires
La peine doit être proportionnelle à la gravité de
l’infraction et au degré de responsabilité de
l’adolescent
Éléments pris en considération :
- dommages causés
- chances de réadaptation et de réinsertion sociale
- reconnaissance de sa responsabilité
- besoins et niveau de développement de l’adolescent
- antécédents délictueux
DÉFINITION DU CONSENTEMENT
“ Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun
consentement de sa part. Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide. “
Âge minimal pour donner son consentement au Canada ?
16 ans
Lorsque le plus jeune des partenaires a… Il peut consentir avec une personne…
12 ou 13 ans : De moins de 2 ans son aîné
14 ou 15 ans : De moins de 5 ans son aîné
Avant l’âge de 18 ans, le consentement ne peut être valide dans les situations suivantes (3)
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
