Cours 09 - protection de la jeunesse Flashcards
La loi de la protection de la jeunesse envisage la protection de l’enfant comme ___________
une responsabilité collective
L’entretien, l’éducation, la surveillance, le soin d’un enfant incombe à quelles personnes, en premier lieu?
Ses parents
Outre les besoins moraux, intellectuels, physiques et affectifs, que doit on considéré pour le meilleur de l’enfant ?
son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial. Tout dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.
Quel milieu priorise-t-on pour l’enfant, si possible?
maintenir l’enfant dans son milieu familial.
Quels sont les deux organismes qui sont chargés de la protection de la jeunesse?
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
- Directeur de la protection de la jeunesse
Pour chaque établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse se trouve un _____
Directeur de la protection de la jeunesse, il est nommé
Qu’est-ce qu’implique des mesures volontaires sur l’orientation de l’enfant ?
Le directeur peut personnellement décider de convenir d’une entente sur ces mesures avec UN SEUL des deux parents.
Le Directeur peut-il se faire enquêter quant à ses compétences?
Oui, par un autre Directeur ou une autre personne qui agit en vertu des articles 32,33.?
Pour rechercher et amener un enfant devant le Directeur, qui doit faire la demande, qui doit l’autorisée?
Un juge de paix peut autorisé par écrit un agent de la paix, une personne qui agit en vertu des articles 32,33. La demande doit venir de ces catégories de personnes.
Un agent de la paix peut pénétrer dans un lieu afin de rechercher d’amener l’enfant devant le Directeur dans quelles conditions
Autorisation écrite d’un Juge de paix, et un motif raisonnable de croire que l’enfant s’y trouve, que sa situation est signalée OU que sa sécurité est compromise.
Les professionnels travaillant auprès d’enfants, des établissements du réseau SSS, les enseignants, les personnes en milieu de garde et les policiers doivent signaler certaines choses à la DPJ selon la LPJ, quoi?
DOIVENT, dans l’exercice de leurs fonctions toute situation visée par la LPJ le signaler à la DPJ.
DOIVENT, hors de leurs fonctions, signaler à la DPJ les abus sexuels et physiques. Peu importe si les parents prennent les moyens nécessaires (c’est à la DPJ de juger)
PEUVENT signaler les autres entraves à la DPJ si hors fonctions.
Pour signaler un cas d’abus à la DPJ, il faut que les abus soient récents et faits par une personne spécifique, vrai ou faux
Faux, et peu importe l’auteur. parent, voisin, professeur, etc.
Qu’est-ce que l’immunité?
Une personne ne peut pas être poursuivie en justice pour s’être conformée aux articles 39 (doit se conformer à l’article 38) ou 42 ( apporter l’aide nécessaire à un enfant qui le demande).
Nul ne peut dévoiler l’identité ou être contraint de le faire de quelqu’un qui a agit correctement aux articles 39-42.
Vrai
Qui est responsable de juger des mesures que prennent les parents pour cesser une situation d’abus? et pourquoi?
La DPJ, et non pas le signalant. afin d’éviter toute interprétation sur l’obligation de signaler ou non.
Que doit faire le psychologue dans une situation de signalement ?
Aviser le client, discuter de l’impact sur la relation thérapeutique, donner des références. TOUJOURS privilégier l’enfant.
Que dire du motif raisonnable ?
Un motif découle d’un renseignement direct (intervention/observation) ou encore d’informations transmises par d’autres.
Permet de connaitre : la nature des gestes, l’identité des personnes, les circonstances.
Raisonnable : pas de simples soupçons qui pourraient être préjudiciables.
À la demande du Directeur dans le cas d’un signalement d’enfant, que doit-on livrer à ce dernier?
Tout document, de l’enfant, du parent ou de la personne concernée. Toute information en lien avec le motif de compromission qui pourrait permettre de retenir le signalement.
Lorsque le signalement est retenu, quels sont les droits du Directeur ?
Pénétrer à toute heure raisonnable (tout temps en cas d’urgence) dans un établissement et consulter les documents sur place de celui de l’enfant. Demander des copies.
Avec l’autorisation du Tribunal, le Directeur peut prendre connaissance de tout dossier sur les parents ou personnes concernées dans la situation, vrai ou faux.
vrai.
Que fait le Directeur si le signalement n’est pas retenu?
Consigner toutes les informations contenue au dossier de l’enfant durant une période de 2 ans ou jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 18 ans.
Que fait le directeur lorsque le signalement est retenu MAIS la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis?
Garder toutes les informations pendant une période de 5 ans, ou jusqu’à la maturité de l’enfant.
En bureau privé et en scolaire, faire un signalement implique AUSSI que le dossier du professionnel est accessible ?
Faux, c’est accès est protégé par le secret professionnel.
Doit-on promettre la confidentialité à un enfant? pourquoi ?
Non, c’est promettre le silence à un enfant qui souffre. ce n’est pas une situation symétrique ni de complicité.
