conférence 1: expertise psychologique en matière familiale

Question 1

qu’est ce que l’arrêt Abbey?

Answer 1

Le témoin expert a pour principal rôle d’assister le juge des faits en aidant à sa compréhension, en lui permettant de faire des inférences et de tirer des conclusions sur des sujets dont la complexité technique ou la porté scientifique dépassent les connaissances et l’expérience du commun des mortels.

Question 2

nomme des disciplines dans lesquelles une expertise peut être demandée

Answer 2

• Médecine
• Actuariat, comptabilité, finance
• Authenticité des signatures et écritures
• Génie civil, électrique, nucléaire, etc.
• Psychologie

Question 3

Arrêt Mohan: La Cour a souligné que l’admission de la preuve d’expert repose sur l’application des critères suivants :

Answer 3

1. la pertinence
2. la nécessité d’aider le juge des faits
3. l’absence de toute règle d’exclusion
4. la qualification suffisante de l’expert

Question 4

qu’est ce que la différence entre témoin de fait et témoin expert?

Answer 4

témoin de fait: psychologue traitant
témoin expert: mandat d’évaluation ou mandat théorique

Question 5

qu’est ce que l’expertise psychologique en matière familiale?

Answer 5

service spécialisé qui implique l’évaluation de l’ensemble des membres de la famille qui a pour but de circonscrire le meilleur intérêt pour l’enfant selon les questions judiciaires qui sont en litige. Le but est de transmettre des informations et recommandations objectives pour éclairer la décision du tribunal

Question 6

quel concept est central au Code civil du Québec?

Answer 6

MIE: meilleur intérêt de l’enfant

Question 7

dans l’évaluation du meilleur intérêt pour l’enfant, l’expert doit tenir compte de:

Answer 7

• Des besoins de développement du ou des enfants
• Du désir, des intérêts et des compétences des parents
• Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille
• Des interactions familiales
• Visites pour voir comment ca se passe dans son système familial

Question 8

quand faire appel à un psychologue pour une expertise?

Answer 8

L’expertise doit être nécessaire et non seulement utile
* Quand elle porte sur des connaissances scientifiques ou techniques qui dépassent celles normalement attribuables à un juge
Une source de coûts…
* Financier : système et la famille
* Psychologique : les familles décrivent le processus comme intrusif et anxiogène
* Temporel : délais supplémentaires

Question 9

qui peut demander une expertise?

Answer 9

le juge
le tribunal
les deux parties peuvent s’entendent sur un expert conjoint
le procureur de l’enfant

Question 10

quelles sont les 8 étapes de la réalisation d’une expertise?

Answer 10

• Qualification comme expert
• Prise de contact avec le mandat / discussions préparatoires
• Établissement de la méthodologie
• Entrevues / testing / observations
• Interprétation des résultats
• Écriture du rapport
• Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats)
• Témoignage

Question 11

en quoi consiste l’étape 1 (qualification de l’expert)

Answer 11

reconnaissance basée sur la formation, l’expérience professionnelle, les précédents judiciaires
le juge décide si le psychologue est expert ou non

Question 12

quelles sont les étapes dans l’étape 2 (prise de contact avec le mandat)

Answer 12

explication du processus d’expertise
identifier les personnes qui en feront partie
ses qualifications professionnelles
les coûts
les limites de la confidentialité
vérification de la neutralité du psychologue

Question 13

en quoi consiste l’étape 3 (définir la méthodologie selon les clients)

Answer 13

• L’expert possède l’autonomie professionnelle pour définir sa méthode d’évaluation
• Chaque parent doit être évalué individuellement selon des modalités comparables.

Question 14

à quoi ressemblent les familles expertisées?

Answer 14

vivent un conflit sévère de séparation (problèmes de communication, climat de méfiance, mauvais traitements, coparentalité dysfonctionnelle)
enfants présentent des problèmes d’adaptation majeurs
nombreux enjeux (santé mentale, violence, aliénation parentale, troubles de consommation)

Question 15

dans l’étape 4 (entrevues, testing, observations), qu’est ce que l’expert évalue?

Answer 15

o La qualité des interactions parent-enfant
o La qualité de la relation coparentale
o L’influence du conflit sur les membres de la famille
o La contribution relative de chaque parent
o Compétences parentales : au coeur des préoccupations des experts

Question 16

quelles sont les manières d’effectuer l’étape 4?

Answer 16

entrevues individuelles
séance d’observation parent-enfant
test psychométrique (MMPI / MCMI)
tests projectifs (Rorschach, TAT, jeu)
informations
consultations de documents

Question 17

qu’est ce que la précision sur l’utilisation des tests psychométriques?

Answer 17

Le professionnel doit connaître les limites et en tenir compte spécifiquement dans le contexte

Question 18

de qui est ce que le professionnel peut obtenir des informations complémentaires?

Answer 18

o Enseignants
o Éducateurs
o Médecin
o Voisinage
o Intervenants sociaux
o Amis de la famille*
o Famille élargie*

Question 19

comment se fait l’évaluation de l’enfant?

Answer 19

o Entrevue verbale
o Tests formels
o L’observation avec chaque parent
o Le jeu
ne pas questionner l’enfant sur le choix du parent gardien ou avec lequel il aime mieux habiter

Question 20

qu’est ce qui est important dans l’étape 5 (interprétation des résultats)

Answer 20

• Doit être en mesure de suivre la réflexion de l’expert dans le rapport
• Utiliser la convergence d’indice et discuter des informations contradictoires
• S’appuyer sur la littérature scientifique
• Importance d’un rapport auto-portant
• Dans l’objectif d’établir une compréhension de la dynamique familiale et de déterminer les modalités de garde qui seront respectueuses du meilleur intérêt de l’enfant
• Émettre des recommandations

Question 21

à quoi ressemble l’étape 6 (écriture du rapport)

Answer 21

• Style clair, simple pour être compris par tous: Pas de jargon psychologique, si essentiel, les termes doivent être définis et remis dans leur contexte, écriture sensible et empathique à la réalité des personnes en cause, aucun jugement ou commentaire personnel
• Contenu: L’expert doit clairement distinguer ses propres observations, des résultats aux tests, des informations reçues par les tiers, de son opinion, de ses recommandations,

Question 22

qu’est ce que l’étape 7 (déposition et présentation du rapport aux clients)

Answer 22

• L’expert doit normalement remettre son rapport dans les 90 jours (souvent plus long) de la réception du mandat. S’il ne peut pas le produire dans ce délai, il doit en justifier les motifs et en informer les parties par écrit.
• Le rapport de l’expert doit être remis au mandataire ou à son représentant

Question 23

pourquoi y a t il une rareté d’expert?

Answer 23

domaine risqué pour le psychologue
contexte conflictuel augmente le risque de prendre parti
méthodes d’évaluation et qualité de rapports sont variables
demandes d’enquêtes aux ordre professionnels accrues
besoins de formation importants

Question 24

qu’est ce qui détermine la valeur probante du témoignage dans l’étape 8?

Answer 24

La vérification s’appuie sur des facteurs objectifs
o Nombre d’années d’expérience, scolarité, expérience comme témoin-expert
o Capacité d’expliquer, d’articuler une trame logique entre les faits et le domaine d’expertise
et sur des facteurs subjectifs:
o Attitude en salle d’audience
o Honnêteté, objectivité et prudence
o Confiance
o Qualité du rapport écrit

Question 25

pourquoi le processus d’expertise est si important?

Answer 25

• 75% des décisions des juges vont dans les sens des recommandations psychologique
• Comme pour tout témoignage d’expert, le juge d’instance n’est pas lié par les recommandations du psychologue expert. Cependant, la Cour d’appel insiste pour que le juge motive adéquatement l’adoption de mesures qui dérogent à de telles recommandations.

Question 26

comment doit être la posture du psychologue expert?

Answer 26

• L’expert doit accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et rigueur
• Attention au double rôle : expert et psychologue traitant (alliance compromise par Le Bris de confidentialité