Collège des Médecins Flashcards
Quel est le rôle/mission du CMQ
Protéger le public par sa juridiction sur les médecins et l’exercice de la médecine (pas le système de santé) et assurer la qualité de l’exercice de la médecine au QC : médecins inscrits (actifs, inactifs), résidents et étudiants
Quel est le principe du CMQ
Autorégulation par 46 ordre professionnels englobant 54 professions
Outils du CMQ
Code déontologie, régulation de la formation (initiale et continue) et de l’accès à la profession, inspection, enquêtes et discipline
Critères de constitution d’un ordre professionnel
- Connaissances requises pour exercer
- Degré d’autonomie nécessaire à l’exercice professionnel
- Caractère personnel des rapports avec les personnes requérant des services
- Gravité du préjudice subi pour des raisons d’incompétence ou de manque d’intégrité
- Confidentialité des renseignements obtenus
Rôle du code des professions au QC
Confirme les obligations : enquêtes (syndic) et surveillance de l’exercice (inspection)
Pouvoir juridique d’autogestion et autocontrôle axé sur un modèle préventif dominant
Comment le CMQ assure la mise à jour des connaissances?
Responsabilité d’organiser des cours ou stage en formation
Pouvoir de déterminer les cas où les professionnels peuvent être tenus de faire stage de perfectionnement
Décrire la composition du conseil d’administration
15 ou 16 membres : 11 médecins élus représentant des régions, 1 médecin nommé si pas de médecin de moins de 35 ans, 4 membres non médecins nommés par l’Office des professions du QC représentant le public
Décrire la structure administrative de la direction générale
Conseil d’administration (C.A)
Comité exécutif (C.E.)
Comité directeur sur les activités médicales partageables (CDAMP)
Décrire la structure de la direction des études médicales
Comité d’admission à l’exercice (CAE)
Comité des études médicales et de l’agrément (CÉMA)
Comité sur l’évolution des disciplines médicales (CÉDIM) (immatriculation, suivi administratif, agrément des programmes
Quelle est l’application de cet article : « L’immatriculation d’un étudiant ou d’une personne effectuant un stage de formation professionnelle ou poursuivant des études de spécialité est constatée par un certificat délivré par le secrétaire de l’Ordre. »
Confirmer le statut de la personne auprès du patient
Quelle est l’exception à cet article : « Sous réserve des droits et privilèges expressément accordés par la loi à d’autres professionnels nul ne peut exercer l’une des activités décrites au deuxième alinéa de l’article 31, s’il n’est pas médecin »
«par des étudiants dans le cadre d’un programme de formation de personnes visées au règlement adopté en vertu du paragraphe « b » de l’article 19 »
Donner la définition de la médecine selon l’article 31
« L’exercice de la médecine consiste à évaluer et à diagnostiquer toute déficience de la santé chez l’être humain en interaction avec son environnement, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé, de la rétablir ou d’offrir le soulagement approprié des symptômes. »
Rôle du CMQ dans la formation
Contrôle de la qualité de la formation
- Agrément des programmes pré et postgradués
- Reconnaissance des équivalences de formation
Évaluation des candidats à l’exercice de la médecine de famille: collaboration CMFC
Évaluation des candidats au certificat de spécialiste: collaboration CRMCC
Décrire la structure de la direction de l’amélioration de l’exercice (DAE)
Comité d’inspection professionnelle (CIP)
Comité de développement professionnel continu (CDPC)
Expliquer les 2 articles du code de déontologie pour la formation
- Le médecin doit exercer sa profession selon des principes scientifiques.
- Le médecin doit exercer sa profession selon les normes médicales actuelles les plus élevées possibles; à cette fin, il doit notamment développer, parfaire et tenir à jour ses connaissances et habiletés.
Expliquer les différentes inspections de la DAE
Niveau 1 (établissements) : 50% depuis 20 ans Niveau 2 (questionnaires, évaluations de départements, etc) : 14% depuis 20 ans Niveau 3 (visites d'inspection individuelles) : 6% depuis 20 ans
Critères d’évaluation lors des inspections
- Tenue de cabinet
- Tenue des dossiers
- Quantité et qualité du DPC
- Qualité de l’exercice
- Pertinence des soins
- Justesse du diagnostic
- Investigation clinique
- Plan de traitement
Nommer les éléments du développement professionnel continu
L’organisation d’activités éducatives collectives (ateliers)
L’organisation d’activités éducatives individuelles d’amélioration de la pratique(stages et tutorats)
La rédaction de guides de pratique
Rôle du directeur des enquêtes (syndic)
- Choisi parmi les membres de l’ordre et nommé par le Conseil d’administration
- Donne suite à toute demande d’enquête sur un membre inscrit au tableau de l’ordre et, par règlement, à un immatriculé
- Porte plainte, le cas échéant, devant le conseil de discipline de l’ordre à l’endroit d’un membre
- Pour un étudiant ou un résident….
Comment se fait le signalement au Collège
Un patient La famille d’un patient Un collègue Un DSP, CMDP, Vice-doyen Une information médiatique (média sociaux, autres)
Quels sont les 3 codes d’interventions
- Code criminel
- Code civil
- Code des professions (code déontologique découlant)
Qu’est-ce qu’un code de déontologie?
- Guide accepté par les médecins (droit d’autorégulation)
- Obligations comportementales raisonnables
- Engagement à le respecter (force de loi)
- Sanctionné par le gouvernement
À qui s’applique le code de déontologie
Le Code de déontologie s’applique à TOUT étudiant en médecine, TOUT résident: honneur et dignité
TOUT médecin inscrit au tableau de l’ordre: honneur et dignité + standards de pratique et autres
Pourquoi souligner la notion d’honneur et dignité?
C’est sur cet aspect que votre immatriculation peut être révoquée
C’est sur cet aspect que votre inscription au Tableau de l’ordre peut être refusée (votre passé, votre présent)
