Chapitre 7 Flashcards
V/F: La loi prévoit plusieurs exclusions au paiement de la prestation en assurance-vie.
Vrai, les exemples courants sont lorsque l’assuré décède à cause de sports à risques, de drogues, de conduite irresponsable sans permis de conduire, d’actes terroristes, etc.
Nommez au moins 3 exclusions qui concernent l’assurance-maladie
- Blessure volontairement infligée
- Paiement en vertu d’une loi sociale
- Frais engagés pour des soins esthétiques
- Frais engagés pour des fins expérimentales
- Soins et services administrés par un membre de la famille
- Maladies préexistantes non-divulguées
V/F: Les soins médicaux à des fins esthétiques font souvent partie des exclusions en assurance accident et maladie.
Vrai
Un assureur a t-il le droit d’exclure le suicide? À quelles conditions?
Oui, mais seulement durant les 2 premières années de validité du contrat si il n’a pas été interrompu. Après ces 2 années, l’assureur de pourra plus exclure le suicide.
V/F: La majorité des contrats d’assurance n’excluent pas le suicide.
Faux, la majorité des compagnies ont cette clause suicide.
Lors de la disparition d’un assuré, qu’est ce qui remplace le certificat de décès pour faire approuver le décès?
L’obtention d’un jugement déclaratif de décès
Après combien de temps après la disparition d’une personne cette dernière est considérée morte selon la loi?
Après 7 ans de disparition et cela même s’il n’y a aucune preuve du décès.
V/F: La loi prévoit plusieurs exclusions au paiement de la prestation en assurance-vie.
Faux, ce n’est pas la loi, mais les compagnies d’assurances qui prévoient ces exclusions.
V/F: Un titulaire qui attente à la vie de l’assuré sans que celui ci décède perdra tous ses droits dans la police d’assurance.
Faux, il va quand même avoir droit à la valeur de rachat s’il y en a une.
Lors de l’obtention d’un jugement déclaratif de décès dans le cas de la disparition d’un assuré, quelle autre condition doit être remplie pour obtenir le paiement de la prestation?
Il faut que toutes les primes aient été payées.
V/F: Lors du décès simultané de l’assuré et du bénéficiaire, on fera l’hypothèse que l’assuré est décédé en premier.
Faux, on fera plutôt l’hypothèse que c’est le bénéficiaire qui est mort en premier.
V/F: Le suicide n’est pas une cause de nullité du contrat d’assurance.
Vrai
