Chapitre 12 Flashcards
Quelles sont les 2 sortes d’assurance possible en assurance-maladie?
- Assurance frais médicaux (Assurance qui permet de payer les frais lorsqu’on est malade)
- Assurance invalidité (Assurance qui comble un manque de revenu dû à une incapacité à travailler causé par une maladie ou un accident)
Expliquez la différence entre les 3 types de contrats en assurance-maladie (Résiliable ou annulable / Police à renouvellement garanti / Police non résiliable avec garantie de renouvellement)
Résiliable ou annulable:
- La compagnie peut refuser le renouvellement de ces contrats ou permettre un renouvellement avec des restrictions sur les réclamations ou modifier les primes pour une catégorie donnée
- Ex. Si l’état de santé de l’assuré s’est détérioré depuis la souscription de la police, l’annulation de la police par l’assureur peut lui causer un préjudice sérieux
Police à renouvellement garanti:
- L’assureur ne peut jamais modifier les garanties du contrat ni le renouvellement.
- L’assureur se réserve le droit de modifier les primes si les résultats sont au-dessous de ses prévisions afin d’atteindre la rentabilité
Police non résiliable avec garantie de renouvellement:
- L’assureur ne peut pas modifier la police, les primes ou refuser le renouvellement
- Les primes et garanties sont établies à l’émission du contrat et demeureront en vigueur jusqu’à l’expiration du contrat.
Quel est le principe d’une franchise dans l’assurance frais médicaux?
C’est le montant fixe de frais médicaux admissibles que l’assuré conserve à sa charge avant que des prestations lui soient versées.
En assurance de frais médicaux, qu’est-ce qui peut faire varier la prime?
- L’étendue de la protection
- Les mesures de restrictions (franchise basse, coassurance élevé, limites basses)
- Le statut de protection : protection célibataire, monoparentale, familiale
En quoi consiste la coassurance en assurance frais médicaux?
C’est une formule de répartition des frais prévoyant qu’un pourcentage donné des frais remboursables en excédent de la franchise soit à la charge de l’assuré pour ne pas que l’assuré dépense trop.
Nommez au moins 3 protections possibles de l’assurance frais médicaux.
- Médicaments prescrits
- Hospitalisation
- Frais d’appareils orthopédiques
- Professionnels de la santé
- Soins de la vue
- Soins dentaires
- Rapatriement
- Assurance voyage (frais médicaux et hospitaliers d’urgence et autres)
Quelle est la différence entre la définition “son activité professionnelle” et “toute activité professionnelle”?
“Son activité professionnelle” se décrit par l’incapacité à exercer les principales activités de sa profession habituelle. L’assuré ne doit pas non plus exercer aucune autre activité rémunératrice.
“Toute activité professionnelle” se décrit par l’incapacité à exercer toute activité rémunératrice en lien avec son instruction, sa formation ou son expérience. L’assuré ne doit exercer aucune autre activité rémunératrice et doit être suivi régulièrement par un médecin tout au long de son invalidité.
V/F: En assurance frais médicaux, la prestation est habituellement de nature indemnitaire.
Vrai
V/F: En assurance frais médicaux, le statut familial a un impact sur la prime de l’assurance.
Vrai
Quelle est la relation entre les programmes gouvernementaux d’assurance maladie et les programmes privés d’assurance maladie?
Les assureurs offrent des produits complémentaires aux programmes gouvernementaux.
Pourquoi l’assureur pourrait-il requérir des examens médicaux d’un assuré qui reçoit une rente d’invalidité?
Pour avoir un avis indépendant sur la présence ou non de l’invalidité.
Qu’est-ce que l’indexation?
C’est l’augmentation périodique d’une rente d’invalidité afin de préserver son niveau en comparaison du coût de la vie.
En quoi consiste l’assurance invalidité?
Assurance prévoyant le paiement d’une rente périodique de remplacement du salaire à l’assuré incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident.
Quels sont les 4 niveaux de protections de l’assurance invalidité?
- Très court terme : congé de maladie
- Invalidité courte durée (ICD): après le congé maladie (70% du salaire)
- Invalidité longue durée (ILD): après l’ICD (60 à 70% du salaire avec maximum)
- Exonération des primes: souvent en même temps que l’ILD
Que se passe t-il si un assuré invalide subit une deuxième invalidité pendant le paiement de la première rente d’invalidité?
L’assureur ne paiera que pour une seule invalidité, soit celle qui se termine le plus tard.
V/F: Les frais de réadaptation sont remboursés par l’assureur sur approbation.
Vrai
V/F: Il y a un délai de carence lors d’une rechute.
Faux, une rechute est considéré comme la même invalidité précédente et il n’y a donc pas de délai de carence.
En quoi consiste l’incitatif financier de la réadaptation en assurance invalidité?
L’assureur va complètement ou partiellement payer les frais liés à une réadaptation pour que le retour au travail soit plus rapide. Les programmes doivent être approuvés par l’assureur.
