Chapitre 6

Question 1

En assurance-vie, quelles sont les 3 conditions qui permettent la prise d’effet de l’assurance?

Answer 1

1. L’assurance prend effet au moment de l’acceptation de la proposition, sans modifications, par l’assureur.
2. La première prime est versée.
3. Aucun changement est intervenu dans le caractère assurable du risque depuis la signature de la proposition.

Question 2

V/F: En assurance-maladie, l’assurance entre en effet lors de la délivrance de la police et il n’a besoin du paiement de la première prime.

Answer 2

Vrai

Question 3

Quel est le délai de grâce pour l’assurance-vie prévu au Code civil?

Answer 3

30 jours

Question 4

Quelles sont les 4 conditions de remise en vigueur d’un contrat d’assurance-vie?

Answer 4

1. La demande faite dans les 2 ans de la date de résiliation.
2. L’Assuré doit encore répondre aux conditions d’assurabilité.
3. Il y a eu le paiement des primes en souffrance avec intérêt.
4. Il y a eu le remboursement des avances.

Question 5

V/F: En assurance vie ou maladie, il est obligatoire pour l’assureur de donner un droit d’annulation.

Answer 5

Faux, cela n’est pas obligatoire.

Question 6

En quoi l’appréciation de l’assurabilité d’un individu dans le cadre d’une entente d’assurance conditionnelle est-elle différente de celle qui précède l’émission d’une police d’assurance vie?

Answer 6

Une entente d’assurance conditionnelle est en vigueur sur un délai très court. Les probabilités de l’assuré de mourir dans ce mince laps de temps sont donc beaucoup plus basses que celles de mourir au cours des années couvertes par la police. La vérification d’assurabilité sera donc beaucoup moindre.

Question 7

Pour remettre en vigueur une assurance vie, il faut rencontrer lesquelles des conditions suivantes:

A. En faire la demande dans les 3 ans de la date de résiliation
B. Avoir les conditions nécessaires pour être assurable
C. Payer les primes en souffrance
D. Rembourser la moitié des avances faites sur la police

Answer 7

B et C

Question 8

Sonia désire s’acheter une police d’assurance vie. Elle remplit les documents nécessaires le 6 juin 2021 et effectue les examens médicaux deux jours plus tard. Elle décède malheureusement le 18 juin 2021. Elle a également payé la première prime le 6 juin 2021 et la proposition a été acceptée par l’assureur le 15 juin 2021. Sonia pourra t-elle recevoir le capital décès?

Answer 8

Oui, car la première prime a été versé avant que la proposition soit accepté et la proposition a été accepté avant la date de son décès.