Chapitre 5

Question 1

V/F: Si une personne est en trop mauvaise santé, son risque de mourir est plus élevé. Donc, c’est un petit risque pour l’assureur.

Answer 1

Faux, au contraire, c’est un trop gros risque pour l’assureur.

Question 2

Nommez les 4 étapes que peut comporter une déclaration d’assurabilité.

Answer 2

1. Proposition d’assurance
2. Entrevue téléphonique
3. Examen paramédical :
   - Tests de fluides
   - Taille, poids, pouls, pression sanguine
4. Examen médical

Question 3

En quoi consiste la proposition d’assurance?

Answer 3

C’est le principe où l’assuré propose à un assureur de l’assurer et c’est à l’assureur de déterminer s’il va donner suite à cette proposition. Cela permet aussi d’établir la prime qui sera chargée à l’assuré.

Question 4

Sur quoi l’assureur se base pour déterminer s’il va accepter une proposition d’assurance?

Answer 4

Sur la déclaration d’assurabilité et sur le questionnaire à compléter pour fournir à l’assureur les informations requises pour évaluer le risque que représente l’assuré potentiel.

Question 5

V/F: L’assureur est obligé d’accepter une proposition d’assurance?

Answer 5

Faux, il peut décidé de ne pas donner suite à la proposition d’assurance, tout comme l’assuré qui peut retirer sa proposition à tout moment avant que le contrat soit valide.

Question 6

Quels sont les 4 types de classe de risque en assurance?

Answer 6

1. Risques normaux/standards (Risque dans la moyenne)
2. Risques privilégiés/préférentiel
   (Risque inférieur à la moyenne)
3. Risques aggravés (Risque supérieur à la moyenne)
4. Risque refusés (Risque trop élevé pour l’assureur)

Question 7

Est-ce qu’il est légal de ne pas donner toutes les informations que l’on connait à l’assureur?

Answer 7

Non, car la déclaration (la proposition) doit être faite avec la plus haute bonne foi et l’oubli d’un fait pertinent peut être sanctionné.

Question 8

Comment peut-on définir une fausse déclaration?

Answer 8

C’est quand on donne des renseignements inexacts à l’assureur (Pas dans le but de tromper l’assureur).
Si c’est volontaire de tromper l’assureur, c’est une fraude.

Question 9

Qu’est-ce qui distingue la fausse déclaration, la réticence et la fraude?

Answer 9

La fausse déclaration est le fait de donner des renseignements inexacts de façon volontaire ou non. La réticence est le fait d’omettre des renseignements importants de façon volontaire ou non. La fraude est une fausse déclaration ou une réticence faite dans le but délibéré de tromper l’assureur.

Question 10

Combien de temps la clause d’incontestabilité est-elle effective suite à la mise en vigueur du contrat?
a) 1 an
b) 2 ans
c) 3 ans
d) 5 ans

Answer 10

b) 2 ans

Question 11

À quoi sert le MIB (Medical Insurance Bureau) dans le processus de souscription à une assurance?

Answer 11

Lorsqu’un individu complète une proposition d’assurance vie ou invalidité, les informations disponibles auprès du MIB permettent de comparer les informations disponibles dans la proposition à celles disponibles au MIB et ainsi détecter des informations manquantes ou erronées.

Question 12

V/F: En assurance de personnes, l’assuré n’a pas à divulguer une aggravation du risque.

Answer 12

Vrai

Question 13

La définition de non-fumeur est-elle la même pour tous les assureurs?

Answer 13

Pas nécessairement. Dans les questions de la proposition, on peut voir des questions du genre: Avez-vous fumé durant les 12 derniers mois. Ca pourrait être 24 mois, ou tout autre période de référence.

Question 14

V/F: L’assureur peut en tout temps demander l’annulation du contrat, même après le décès de l’assuré sans faire la preuve de la fraude.

Answer 14

Faux, l’assureur doit absolument prouver la fraude pour demander l’annulation du contrat.